Mémorandum du comité Verret sur la participation des PTOM au Marché commun (Paris, 5 octobre 1956)

Text
Le 5 octobre 1956, la commission interministérielle du Marché commun, dite "comité Verret", décrit la position de la France en ce qui concerne l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.

Quelle und Copyright

Quelle: Commission interministérielle du Marché commun. Mémorandum sur la participation au Marché commun européen des territoires de la zone franc autres que la métropole. 05-10-1956. Aufbewahrt in: Fondation Jean Monnet pour l'Europe. Fonds ARM. 16/9/2.

Copyright: (c) Fondation Jean Monnet pour l'Europe et Centre de recherches européennes, Lausanne

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