Rapport de l’Assemblée parlementaire européenne sur les activités de la CEE concernant l’association des PTOM (Décembre 1958)
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Source: Assemblée parlementaire européenne. Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer sur les parties du premier rapport général sur l’activité de la Communauté Économique Européenne qui concernent l’association des pays et territoires d’outre-mer (chapitre VII). Rapporté par CARBONI, Enrico. 12-1958. Document n°65. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Premier rapport général sur l'activité de la CEE : l'association des pays et territoires d'outre-mer (Enrico Carboni). 11 October 1958 - 10 December 1958, PE0-14.
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