Rapport de l’Assemblée parlementaire européenne sur les activités de la CEE concernant l’association des PTOM (Décembre 1958)

Texte
En décembre 1958, Enrico Carboni présente, au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne, un rapport dans lequel sont examinées toutes les parties du premier rapport général sur l’activité de la Communauté économique européenne (CEE) qui concernent l’association des PTOM.

Source et copyright

Source: Assemblée parlementaire européenne. Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer sur les parties du premier rapport général sur l’activité de la Communauté Économique Européenne qui concernent l’association des pays et territoires d’outre-mer (chapitre VII). Rapporté par CARBONI, Enrico. 12-1958. Document n°65. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Premier rapport général sur l'activité de la CEE : l'association des pays et territoires d'outre-mer (Enrico Carboni). 11 October 1958 - 10 December 1958, PE0-14.

Copyright: Historical Archives of the European Union

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