Projet de rapport franco-belge sur l'association des PTOM à la CEE (Bruxelles, 2 octobre 1956)

Texte
En octobre 1956, les autorités belges et françaises préparent un rapport commun dans lequel elles examinent les modalités financières de l'éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer dont elles ont la responsabilité à la future Communauté économique européenne (CEE). Le rapport sera examiné, le 15 novembre 1956, par le comité des chefs de délégation de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom.

Source et copyright

Source: [Projet de rapport franco-belge sur l'association des PTOM à la CEE (Bruxelles, 2 octobre 1956)]. Dans: KURGAN-VAN HENTENRYK, Ginette, SIRJACOBS, Isabelle.. Documents diplomatiques belges 1941-1960 : de l'indépendance à l'interdépendance. Bruxelles: Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. 2001. pp. 383-386. ISBN 2803101580.

Copyright: (c) Académie royale de Belgique

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