Note de la délégation allemande sur l'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 6 décembre 1956)
Texte Le 6 décembre 1956, la délégation allemande au sein du groupe ad hoc des territoires d'outre-mer créé par le comité du Marché commun de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom établit un questionnaire dans lequel elle fait l'inventaire des points à éclaircir en ce qui concerne le régime des investissements publics dans la perspective d'une éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.
Source et copyright
Source: Conférence intergouvernementale. Marché commun et Euratom. Délégation allemande. Inclusion des territoires d’outre-mer: Investissements. 06-12-1956. Conservé à: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne. Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957, Conférence intergouvernementale. Historique article par article du traité instituant la CEE, CM3/NEGO.C-07. Conférence internationale : historique de la convention relative à l'Association des Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM) à la CEE, CM3/NEGO-255. MAE711 f/56.
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