Note de la délégation allemande sur l'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 6 décembre 1956)
TextQuelle und Copyright
Quelle: Regierungskonferenz. Gemeinsamer Markt und Euratom. Deutsche Delegation. Inclusion des territoires d’outre-mer: Investissements. 06-12-1956. Aufbewahrt in: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne. Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957, Conférence intergouvernementale. Historique article par article du traité instituant la CEE, CM3/NEGO.C-07. Conférence internationale : historique de la convention relative à l'Association des Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM) à la CEE, CM3/NEGO-255. MAE711 f/56.
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