Note der Ad hoc-Gruppe über die Verbindung der überseeischen Gebiete mit dem Gemeinsamen Markt (13. Dezember 1956)

Texte

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale : historique de l'article 132 du traité instituant la CEE, CM3/NEGO/253.

Copyright: (c) Europäische Union

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu