Questionnaire de la délégation néerlandaise sur l'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 28 novembre 1956)

Texte
Le 28 novembre 1956, la délégation néerlandaise au sein du groupe ad hoc des territoires d'outre-mer créé par le comité du Marché commun de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom établit un questionnaire dans lequel elle fait l'inventaire des points techniques que soulèvent les propositions franco-belges sur l'éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale : historique des articles 133, 134, 135 et 136 et de protocoles du traité instituant la CEE, CM3/NEGO/254.

Copyright: (c) Union européenne

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