Aide-mémoire du comité des chefs de délégation sur l'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 24 novembre 1956)
Texte Le 24 novembre 1956, après avoir examiné le projet franco-belge, le comité des chefs de délégation de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom fait le point sur les enjeux et sur les modalités d'une éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE).
Source et copyright
Source: Conférence intergouvernementale. Marché commun et Euratom. Comité des chefs de délégations. Aide-mémoire relatif à la discussion intervenue le 22 novembre à propos de l’association des pays et territoires d’outre-mer au Marché commun. 24-11-1956. Conservé à: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne. Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957, Conférence intergouvernementale. Historique article par article du traité instituant la CEE, CM3/NEGO.C-07. Conférence intergouvernementale : historique de l'article 131 du traité instituant la CEE : Association des Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM). 1956-1957, CM3/NEGO-252. MAE628 f/56.
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