Note de la délégation française sur la contribution financière de la France aux investissements sociaux dans les PTOM (1er février 1957)

Texte
Le 1er février 1957, suite à une demande de la dernière conférence des ministres des Affaires étrangères des Six, la délégation française indique le montant de la contribution financière de la France aux investissements sociaux dans les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) susceptibles de participer au Marché commun.

Source et copyright

Source: Conférence intergouvernementale. Marché commun et Euratom. Délégation française. Conférence des ministres des Affaires étrangères: Note au sujet de la contribution financière de la France aux investissements sociaux dans les pays et territoires extra européens de la zone franc susceptibles de participer au marché commun. 01-02-1957. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. SGCICEE - Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, SGCICEE-06 Conférences des chefs de gouvernement et des ministres des Aff. étr. SGCICEE-3091.

Copyright: (c) SGCICEE - Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

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