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Rapport de l’Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes juridiques, politiques et d’information relatifs à l’association de la CEE avec les PTOM (Octobre 1959)

Texte

Dans ce rapport d’octobre 1959, fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne et au nom de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’Afrique centrale, le rapporteur Jean Duvieusart analyse les problèmes juridiques, politiques et d’information posés par l’association de la Communauté économique européenne (CEE) avec les PTOM. Il revient en particulier sur le principe de l’association ainsi que sur les problèmes concernant la politique à long terme de l’association.

FR (VO)

Source et copyright

Source: Assemblée parlementaire européenne. Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’Afrique centrale sur les problèmes juridiques et politiques relatifs à l’association de la Communauté avec les pays et territoires d’outre-mer ainsi que sur les problèmes de l’information sur les objectifs et réalisations des Communautés européennes tant en Europe qu’en Afrique. Rapporté par DUVIEUSART, Jean. 10-1959. Document n°67. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Problèmes juridiques, politiques et d'information relatifs à l'association des pays et territoires d'outre-mer (Jean Duvieusart). 15 April 1959-21 October 1959, PE0-69.

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Dossiers thématiques: La décolonisation: ses enjeux géopolitiques et son impact sur le processus d’intégration européenne

Métadonnées

Langue des métadonnées: fr
Catégories: Documents officiels
Nature: Document physique
Titre original: Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’Afrique centrale sur les problèmes juridiques et politiques relatifs à l’association de la Communauté avec les pays et territoires d’outre-mer ainsi que sur les problèmes de l’information sur les objectifs et réalisations des Communautés européennes tant en Europe qu’en Afrique
Auteur: Assemblée parlementaire européenne
Rapporteur: Duvieusart, Jean
Date de création: 10/1959
Nombre de pages: 19 p.
Numéro objet: Document n°67

Localisation

Conservateur: Archives historiques de l'Union européenne
Nom du fonds d'archive: PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe
Nom du sous-fonds: Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer
Nom du dossier: Problèmes juridiques, politiques et d'information relatifs à l'association des pays et territoires d'outre-mer (Jean Duvieusart). 15 April 1959-21 October 1959
Numéro du dossier: PE0-69