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GHP_RHEAULT_THOMAS

INTRODUCTION La construction européenne est très complexe à étudier. De nombreux projets ont étés créés afin de permettre à l'Europe d'être unie et en paix. Parmi ces projets figure le Parlement européen. Il permet aux pays membres de l'Union Européenne d'être réunis dans un même parlement pour prendre des décisions quant à l'avenir de l'Europe. Il a été essentiel à la construction européenne. Nous en sommes venues à nous poser la question suivante : Comment s'est créé le Parlement européen et à quoi sert-il ? Nous pensons que le Parlement européen est un projet qui découle de nombreuses négociations entre les pays européens pour arriver à une entente afin qu'ils soient tous réunis sous une même base constitutionnelle. Le Parlement servirait de lieu de rassemblement des pays membres afin de pouvoir discuter des questions importantes concernant l'Union Européenne. La visée de notre recherche est descriptive. Nous voulons décrire la création du Parlement Européen dans son ensemble, ce qui a mené à sa création et son processus. Nous allons décrire le processus de création du Parlement Européen et ensuite nous allons aborder le fonctionnement de ce parlement ainsi que les pouvoirs qui lui sont attribués afin de répondre à notre question de départ. La création du Parlement européen Tout débute avec le comte Coudenhove Kalergi qui est un jeune aristocrate Autrichien. Il va lancer l'idée d'une union paneuropéenne. Suite à cette idée, il va publier un ouvrage intitulé « Paneurope », ce qui apporte une énorme contribution à son idée car non seulement l'idée d'une unification était lancée, mais les moyens pratiques pour la réaliser sont bien définis. Son ouvrage est un succès. En 1927, le ministre français Loucheur proposait la création de cartels européens de l'acier, du charbon et des céréales. Son but était de créer une unification économique pour ainsi créer une unification politique. Le président des États-Unis, Winston Churchill, fait un discours au cours duquel il va dire : « Nous devons créer les États-Unis d'Europe ». (Ginestet, 1963, 128 p.) Le premier pas sera alors de créer le Conseil de l'Europe. Par la suite, plusieurs mouvements se développent. Kalergi va créer l'Union Parlementaire Européenne (UPE). Le seul problème était que l'Europe était divisée en deux : les fédéralistes et les unionistes. Les fédéralistes ne voulaient pas d'une Union Parlementaire Européenne, ils souhaitaient que leur pays reste indépendant tandis que les unionistes étaient en faveur de la création de l'Union Européenne. Le 4 septembre 1948, l'Union Parlementaire Européenne clôturait son second congrès par l'adoption d'un plan d'action pour la convocation d'une constituante européenne, destinée à élaborer la constitution fédérale des États-Unis d'Europe. L'opinion publique était enfin prête à l'union. Cependant, il y a une mésentente entre les anciens Alliés, en 1947, la France et la Grande-Bretagne signent le pacte d'assistance militaire mutuelle de Dunkerque. Après le coup de Prague, en 1948, les pays du Benelux (Belgique, Luxembourg et les Pays-Bas) vont conclure le traité de Bruxelles avec les signataires du traité de Dunkerque. Ensuite, vient l'acte de naissance de l'Union de l'Europe Occidentale dont fait partie 16 pays d'Europe, sauf l'Espagne, les démocraties populaires et l'Allemagne et l'Organisation Européenne pour la Coopération Économique (O.E.C.E.). Le « Conseil de l'Europe » est créé et il va être composé d'un comité de ministres et d'une assemblée consultative. Il s'agit du premier organisme politique de l'Europe unie. (Ginestet, 1963, 128 p.) La victoire des Alliés de 1945 va créer une Allemagne vaincue, divisée et ainsi privée de toute forme étatique. Le Conseil de l'Europe ne peut cependant continuer à nier l'existence de celle-ci. La solution que Jean Monnet a trouvé, qui a été exposé par M. Schuman en 1950, était de placer ensemble la production franco-allemande de charbon et de l'acier sous une haute autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe. (Ginestet, 1963, 128 p.) À la suite de cette nouvelle idée, s'entame une série de négociations qui vont mener, en 1951, à la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (C.E.C.A). La communauté prévoyait la création de quatre institutions dont : la Haute Autorité, qui était chargée de l'action principale, un Conseil des ministres, une Cour de justice et une Assemblée commune de la C.E.C.A. Après un certain temps, l'Assemblée va se mélanger avec le conseil de l'Europe, car l'Assemblée va tenir ces réunions au même lieu que celles du Conseil. L'Assemblée va vouloir assurer un certain contrôle de l'action de la Haute Autorité ou du moins elle veut être reconnue par la Haute Autorité. La Haute Autorité va accepter de recevoir des conseils et des inspirations de l'Assemblée. (Ginestet, 1963, 128 p.) Dans le contexte de la Guerre Froide, le président américain va proposer la création d'une armée européenne. Cependant, la tentative de création de cette armée, ou plutôt nommée Communauté Européenne de Défense (C.E.D.), va échouer. Ils en déduisent qu'il est impossible de constituer une armée européenne sans politique étrangère commune des participants. En 1952, l'Assemblée se chargea de la tâche préparatoire d'une Commission Constitutionnelle. La Commission Constitutionnelle contiendrait un parlement à deux chambres : le sénat et la chambre des peuples, un conseil exécutif européen, une cour de justice puis un conseil des ministres nationaux. (Ginestet, 1963, 128 p.) En 1953, l'Assemblée va approuver le projet de Commission Constitutionnelle. En 1954, Jean Monnet va quitter la présidence de la Haute Autorité de la C.E.C.A et va consacrer son énergie à l'unification de l'Europe. Monsieur P-H Teitgen va présenter un rapport à l'Assemblée afin de promouvoir une réforme de la C.E.C.A. et une reprise de la construction Européenne. Il veut une extension de la compétence matérielle de la communauté et une extension du « Marché Commun ». Les ministres des affaires étrangères des six acceptèrent le principe du Marché Commun Européen. Le « Marché Commun » est alors créé en plus de l'Euratom, qui est la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique. Le 30 Mars 1962, l'Assemblée prit le nom officiel de « Parlement Européen » et les communautés comptaient diverses institutions, et en particulier une assemblée qui serait à la fois celle des deux nouvelles organisations et la continuatrice de l'Assemblée Commune de la C.E.C.A. (Ginestet, 1963, 128 p.) Le fonctionnement du Parlement Le Parlement est né en 1951 sous le nom d'Assemblée Commune dans un but purement consultatif lors de la création de la C.E.C.A. À ce moment, cette Assemblée est créée afin de contrer et contrôler la Haute Autorité. Dès 1952, l'Assemblée a comme mandat de préparer le traité de la Communauté Politique de l'Europe. Ce sera seulement en 1962, que cette Assemblée prendra le nom de Parlement européen. Ce nom devient officiel en 1986 via l'Acte unique. (Munoz, Ena.lu) Le Parlement tient une session annuelle et peut tenir une session dite « extraordinaire » si cela est demandé par une majorité des membres ou par le Conseil ou la Commission. La plupart des sessions se sont tenues à Strasbourg et au Luxembourg entre 1979 et 1981. Maintenant, les sessions se déroulent à Strasbourg. Les travaux se suivent dans l'ordre qui est établi par le Règlement. Les débats qui ont lieu au Parlement européen sont accessibles au public. (Munoz, Ena.lu) Lors de la première élection au suffrage universel direct du Parlement Européen en 1979, Simone Veil a été élue. Simone Veil est une juive rescapée d'Auschwitz et elle fut la première femme à présider à ce Parlement. Strasbourg devient ainsi le centre de l'Europe démocratique. Il faut aussi mentionner le fait que très peu de gens ont voté, car les Européens n'ont pas perçu le changement, même démocratique, et surtout ils manquaient d'intérêt pour cette nouvelle construction qui ne leur avaient jamais réellement été expliquée et qui n'a pas recherchée à avoir leur avis. Néanmoins, la démocratisation de cette institution européenne demeure importante, car elle augmentera ses pouvoirs. Aujourd'hui, le Parlement est littéralement un « colégislateur » dans des domaines tel que la politique sociale. (Delamarre, 2003, p.70-71) De plus, au fil des années, la participation aux élections a augmentée, bien qu'elle varie d'un pays à l'autre. Les pouvoirs du Parlement Le Parlement européen investit et peut faire démissionner la Commission. Il participe aussi à l'élaboration de certaines lois en collaboration avec le Conseil des Ministres. Ces lois sont ensuite transportées dans les différentes législations nationales des États membres de l'Union Européenne. Ce même parlement vote le budget et se doit de recevoir et examiner les pétitions des citoyens. Le suffrage universel direct mis en place a difficilement été uniformisé, car chacun des États pouvaient le faire à sa manière. Le nombre de députés ne cesse d'augmenter au fil des ajouts d'états. Il serait au nombre de 732 en 2004. Ensuite, la représentation se fait selon la population des états membres. Cependant, il semblerait que les plus petits états soient avantagés par leur nombre d'électeurs moyens pour un député élu. Les députés sont regroupés par alliance politique et non par nationalité. Il y a huit partis politiques au Parlement Européen, sauf que deux d'entre eux forment environ le 2/3 des députés, soit le Parti des Socialistes Européens et le Parti Populaire Européen. Au tout début, le parlement n'avait pas beaucoup de pouvoirs législatifs, il était surtout limité à un rôle de niveau budgétaire et de contrôle. Suite à divers traités (Rome, Acte unique, Maastricht, Amsterdam, Nice), la situation a changé. Avec le traité de Rome, le Parlement a désormais eu la possibilité d'émettre son avis à titre consultatif. Ensuite, avec l'Acte unique, le Parlement a eu un peu plus de poids. En effet, avec cet acte, une mesure de coopération du Parlement et du Conseil a été mise en place, bien qu'assez limitée. (Maurer, 2000, 121 p.) Le traité de Maastricht a introduit de nouveaux appareils institutionnels tels que le Comité des Régions et l'Institut Monétaire Européen, qui fut ensuite succédé par la Banque Centrale Européenne ainsi qu'une nouvelle procédure de codécision. Le traité de Maastricht a permis d'octroyer une citoyenneté européenne, ce qui signifie que les gens peuvent circuler et séjourner librement dans les pays faisant partie de l'union. De plus, cela a permis d'augmenter le nombre de politiques communes pour l'agriculture. Cela a également favorisé la coopération des états de l'union quant à tout ce qui a trait à la justice et aux affaires intérieures. Par exemple, pour mieux contrôler les frontières et freiner le crime. Dans le même ordre d'idée, le traité prévoyait une union économique et monétaire qui a aboutit à la création de la monnaie unique commune, l'Euro. Ce même traité a également permis d'augmenter le nombre d'années d'un mandat de quatre à cinq ans. (Gaillard, 2003, p. 32) Ensuite, le traité de Maastricht a permis une plus grande reconnaissance du pouvoir législatif du Parlement grâce à la codécision qui permet d'arrêter certaines décisions d'un commun d'accord avec le Conseil. Cette procédure peut s'appliquer à divers champs d'applications tels que la libre circulation des travailleurs, la reconnaissance des diplômes d'études, au marché intérieur, l'environnement, etc. Aussi, la procédure d'avis conforme a été étendue suite à l'Acte unique, ce qui permet à la codécision d'avoir un pouvoir plus considérable. Le traité de Maastricht a réussi à augmenter le pouvoir du Parlement. Depuis ce traité, l'Assemblée peut élaborer et amender tout ce qui concerne les dépenses dites « non-obligatoires ». Le pouvoir de contrôle a aussi été renforcé suite à ce traité, le Parlement peut désormais nommer des commissaires d'enquête lors d'infractions ou de mauvaises administrations, recevoir les pétitions des citoyens et nommer des médiateurs. Il peut ainsi contrôler la Commission et la renverser si nécessaire, à la majorité des 2/3 ou sinon la contraindre à démissionner. (Maurer, 2000, 121 p.) Le traité d'Amsterdam a modifié l'équilibre institutionnel entre les acteurs de l'Union européenne. Ce traité a également eu un impact considérable sur l'élargissement des compétences du Parlement. Il a également amené quelques améliorations quant au rôle législatif, consultatif et électif du Parlement. Par exemple, il y a eu une extension du champ d'application des procédures de codécision et d'avis conforme, une simplification de cette procédure ainsi que la reconnaissance du Parlement dans les affaires intérieures et judiciaires par un changement dans les procédures de nomination du président de la Commission et des commissaires. Ce traité a aussi amené des réformes parlementaires qui étaient en fait des ajouts et ajustements au traité de Maastricht. Depuis le traité d'Amsterdam, un texte législatif peut être adopté durant sa première lecture si aucun amendement n'est proposé. Ensuite, le Parlement ne peut plus rejeter la position commune du Conseil, mais peut dorénavant rejeter un avant-projet. Puis, le Parlement européen ne peut plus imposer sa position après une tentative de conciliation, ce qui modifie l'équilibre institutionnel. En cas d'échec, la proposition sera désormais simplement rejetée. Par contre, le Parlement est désormais considéré d'égal à égal avec le Conseil. (Maurer, 2000, 121 p.) Plus récemment, le traité de Nice en 2001, a aussi contribué à renforcer les pouvoirs du Parlement et un traité constitutionnel européen a été élaboré en 2005 et a dû être approuvé par les États membres, certains l'ont approuvé, d'autres rejetés. Ainsi, le Parlement Européen continue d'évoluer et de participer à l'avancement de la construction européenne. (Lacoste, 2001, 191 p.) CONCLUSION Bref, le Parlement européen est une institution qui a été créée dans la lignée de la construction européenne, soit l'Union Européenne. Elle a d'abord été mise en place dans le but de contrôler la Haute Autorité de la C.E.C.A., mais a grandement évolué au cours de l'évolution de la construction européenne. Cette Assemblée, qui a changé de nom pour Parlement Européen, fait désormais des élections au suffrage universel direct et est devenue l'une des institutions européennes le plus démocratique. De nombreux traités ont permis d'attribuer au Parlement un plus grand pouvoir quant aux décisions importantes de l'Union Européenne. Nous avons donc pu constater que l'idée d'une Europe unie existe depuis fort longtemps et que le Parlement acquiert de plus en plus de pouvoirs. Ainsi, il a été créé dans un but politique, pour être consulté et pour contrôler une autre institution et il sert encore à cela aujourd'hui, car le Parlement a un certain contrôle sur la Commission. MÉDIAGRAPHIE: 1. Livres : DUROUSSET, Maurice. L'union européenne au XXIe siècle Institutions et économie. Ellipses. 2004. (Histege). 319 p. GINESTET, Pierre. Le Parlement Européen. Paris: Presses universitaires de France, 1963. 128 pages. MAURER, Andreas. Le pouvoir renforcé du parlement européen après Amsterdam. P.I.E. – Peter Lang. Bruxelles : 2000. 121 p. 2. Articles de périodiques : DELAMARRE, Marion. « Strasbourg, capitale de l'Europe ». L'Histoire, no276, (Mai 2003), p. 70-73. GAILLARD, Jean-Michel. « Tous à Maastricht! ». L'Histoire, no282, (Décembre 2003), p. 32. 3. Sites Web : MUNOZ, Susana. « Parlement européen ». European NAvigator. [En ligne]. http://www.ena.lu/ (Page consultée le 1er Décembre 2008) MUNOZ, Susana. « Fonctionnement du Parlement Européen ». European NAvigator. [En ligne]. http://www.ena.lu/ (Page consultée le 1er Décembre 2008) « Bâtiments du Parlement européen à Strasbourg : Photo Parlement européen. Couleur ». European NAvigator. [En ligne]. http://www.ena.lu/ (Page consultée le 1er Décembre 2008) « Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes ». European NAvigator. [En ligne]. http://www.ena.lu/ (Page consultée le 1er Décembre 2008) « Traité d'Amsterdam». European NAvigator. [En ligne]. http://www.ena.lu/ (Page consultée le 1er Décembre 2008) « Traité sur l'Union Européenne». European NAvigator. [En ligne]. http://www.ena.lu/ (Page consultée le 1er Décembre 2008) 4. Encyclopédies ou dictionnaires : LACOSTE, Yves. Atlas géopolitique. Larousse : 2007. 191 p.