Union économique et monétaire de l'Europe Par CATHRINE GALLANT PHILIPPE JANSON-PIMPARÉ MARC LAMBERT présenté à Valérie Blanc Collège Édouard-Montpetit Actualité politique et internationale cours 330-333-EM, groupe 1030 6 décembre 2008 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION 2 DÉFINITION DES CONCEPTS 3 LES TROIS PHASES DE LA CONSTRUCTION DE L'UNION EUROPÉENNES ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 4 PREMIÈRE PHASE 4 DEUXIÈME PHASE 6 TROISIÈME PHASE 8 CONCLUSION 10 INTRODUCTION Afin de réaliser la construction d'une Europe unifiée, les pères fondateurs de cette nouvelle institution savaient qu'ils devaient absolument intégrer économiquement tous les éléments qui constitueraient la future fédération ou confédération. La composition d'une Europe unie passait donc par l'établissement d'une union économique et monétaire, qui assurerait croissance et stabilité à tous ses membres. C'est à cette fin qu'un groupe grandissant de pays, d'abord les Six de La Haye(1969), ensuite les Neuf de Paris(1972), pour finir avec les Douze de Maastricht(1992) engageront ce processus s'association qui se conclura par la création d'une monnaie commune, l'euro, ainsi qu'une Banque Centrale Européenne, la BCE, qui régirait de façon indépendante la politique monétaire des membres. Toutefois, ce mouvement ne s'est pas déroulé sans échecs ni revers, il est donc pertinent de se demander si cette union économique et monétaire a déjà été sérieusement compromise lors de sa démarche. Notre recherche vise précisément à cerner les points de discorde et de querelle qui différenciaient les divers partisans d'une union économique européenne. Quant à nous, nous croyons que si le projet a déjà été fortement malmené et a subi divers échecs et contretemps, il n'a jamais été sérieusement compromis. Pour répondre à cet énoncé, il convient de premièrement définir les concepts qui seront abordés, puis décrire avec précision chaque phase de cette union économique, en portant une attention spéciale sur les différentes orientations envisagées, les débats et les protestations qui ont finalement amené aux consensus qui ont donné le résultat final. DÉFINITION DES CONCEPTS -Union économique et monétaire (UEM) : C'est l'aspect économique que les partisans d'une Europe Unie veulent accomplir. C'est un vaste projet d'intégration économique de tous les pays membres visant à tous les rassembler sous un seul grand marché, avec libre circulation des capitaux, de la main d'œuvre, aucun droit ou taxe douanière, ainsi qu'une monnaie commune afin de procurer une prospérité et une stabilité à long terme. -Banque Centrale : Organisation financée par un ou plusieurs gouvernements afin de bien gérer la création de monnaie, la politique régissant celle-ci, ainsi que le bon fonctionnement des banques privées. -Euro : Nom de la monnaie commune des États européens sous l'union économique et monétaire de l'Europe. -Critères de convergence : Ce sont les éléments que tout État européen doit atteindre s'il veut participer à l'union économique et monétaire de l'Europe. Ils ont été définis et approuvés par les Douze à Maastricht, et abordent dans ce sens : l'inflation doit être faible, les finances publiques, saines, ce qui se traduit par des déficits annuels à la hauteur de 3% du PIB national maximum, une fluctuation monétaire faible ou non existante envers les monnaies des autres États membres, et finalement un caractère durable associé à tous les critères précédents. Système monétaire européen (SME) : Entité ayant comme but de stabiliser les taux de changes des monnaies européennes au meilleur niveau possible. Précurseur et outil indispensable à la création de l'euro. LES TROIS PHASES DE LA CONSTRUCTION DE L'UNION EUROPÉENNES ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE Première phase C'est dans les années 80, avec l'établissement de l'Acte unique européen, que la volonté d'accomplir une véritable union économique et monétaire de l'Europe se concrétise. Cela se matérialise par l'assignement du mandat à la Commission européenne de trouver une démarche comment la réaliser, ce qui se fera par la désignation de son président, Jacques Delors, à la tête d'un comité du même nom et qui donnera naissance à un plan à la même appellation également. Le plan Delors est rendu public le 17 avril 1989(Françoise, 1989, Le Monde), et s'inscrit dans la tendance conciliatrice que prendra le reste de la marche vers l'union économique et monétaire. Des questions y sont tranchées, comme la prorogation de l'établissement d'une banque centrale européenne, à qui l'indépendance du pouvoir politique sera assurée, afin d'assurer l'adhésion des Allemands au projet, qui tiennent fortement à leur modèle économique. Dans le même ordre d'idée, le projet de l'UEM est divisé en trois phases distinctes par le plan Delors. La première s'incarne par une harmonisation des outils de collaboration économiques déjà présents entre les partenaires européens. La deuxième consiste en l'établissement d'un fond monétaire européen commun, qui se transformera plus tard en une fédération de banques centrales, pour satisfaire chaque pays membre. La troisième concrétise le cœur de l'idée en fixant les taux de change des diverses monnaies rejoignant l'union, pour permettre l'introduction d'une nouvelle monnaie commune qui remplacera toutes les autres. Toutefois, le plan Delors se garde bien d'établir des échéanciers ou de résoudre certains des enjeux encore épineux qui divisent fortement les divers protagonistes, en particulier la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, et les pays du sud comme l'Italie. Les démarches pour l'adoption du plan Delors par les Douze débutent à Madrid par la séance du Conseil européen des 26 et 27 juin 1989(Lemaître, 1989, Le Monde), et qui se distingue par les premières difficultés qu'a subie la construction de l'UEM. Un membre, la Grande-Bretagne, dirigée par la première ministre conservatrice Margaret Thatcher, est particulièrement réticente à suivre l'agenda proposé par les experts du comité Delors, car, même si la l'aspect très progressif du plan ainsi que la première phase sont jugés excellentes, l'idée d'une Banque centrale et d'une monnaie commune désenchante les dirigeants britanniques qui refusent de renoncer à une partie de leur souveraineté nationale. Cependant, le Royaume-Uni est isolé dans sa position, et consent donc à signer un accord qui prévoit une conférence intergouvernementale ainsi qu'une manière en quatre points d'atteindre l'union économique et monétaire. Si les réticences britanniques ébranlent le projet, les autres membres sont «fermement résolus»( Fest entschlossen, 1989, Der Spiegel), et Jacques Delors considère le mouvement « irréversible » (Lemaître, 1989, Le Monde). La première phase économique, faisant l'unanimité parmi les Douze, est rapidement entérinée par ces derniers alors que ses aboutissants et modalités sont déterminés à la prochaine séance du Conseil européen, à Rome, les 27 et 28 octobre 1990(Conclusions de la réunion spéciale du Conseil européen de Rome, 1990, p. 10-11). Les mesures requises pour passer à la phase suivante, un marché ouvert, la libre circulation des capitaux, de la main-d'œuvre, la fin des déficits, une politique commune anti-inflation, sont embrassées par tous les membres, mais le Royaume-Uni confirme son détachement à l'union monétaire et à l'accomplissement de la deuxième phase. Ainsi, il accepte la création d'un fond monétaire commun, mais refuse que cette entité prime sur les institutions britanniques déjà en place, comme la Banque d'Angleterre. Deuxième phase Les événements s'accélèrent en 1992 par les négociations puis l'adoption du traité de Masstricht. Celui-ci détermine les critères de convergences exigés par les pays membres envers leurs semblables pour qu'ils puissent faire partie de l'UEM. Un échéancier plus rigoureux est également fixé, pour éviter de reproduire l'échec du rapport Wormser de 1971, qui planifiait une union monétaire accomplie au début des années 80(Françoise, 1989, Le Monde). Avec plus ou moins de difficulté pour chaque État membre, le traité est approuvé au suffrage universel direct par les Douze. Conformément à ce même traité, qui entre en vigueur le 1er novembre 1993(JOCE, 1992, no C 191), l'UEM entre dans sa deuxième phase le 1er janvier 1994. Bien que l'engrenage du processus soit solidement en marche, la tâche reste ardue avec la situation économique peu reluisante. En effet, l'Europe compte 17 millions de sans-emploi à ce moment critique(Le Boucher, 1994, Le Monde), et les gouvernements, étant débordés dans leurs propres juridictions, préfèrent tous mettre en place des politiques économiques divergentes et protectionnistes, ce qui les éloigne des objectifs de l'UEM. Toutefois, la détermination d'accomplir l'UEM et la volonté politique de s'entendre est présente, ce qui aboutit avec de nouveaux consensus en ce début de la deuxième phase, comme l'adoption des positions économiques allemandes sur le statut du SME, qui doit garder les taux de change des monnaies européennes mobiles, mais convergents, ainsi que le maintien du contrôle total des politiques monétaires par les gouvernements respectifs jusqu'à l'entrée en fonction de la monnaie unique. Le début de la deuxième phase commence par la création de l'Institut monétaire européen(IME), à la même date, le 1er janvier 1994(Le Boucher, 1994, Le Monde), et se voit confier le mandat de taille de concrétiser un rapprochement entre les Banques centrales des pays membres, s'assurer que la mission du SME soit couronnée de succès, ainsi que de déterminer tous les règles et aboutissants de la future Banque centrale européenne, l'organisation en laquelle l'IME mutera en phase trois. À ce stade, toute la philosophie et les enjeux au cœur de l'UEM se sont basés sur les désirs des dirigeants allemands. Cette situation ne plait guère aux citoyens de plusieurs pays, dont la France, qui se considèrent victimes d'une injonction allemande, qui ne veut même pas considérer l'union sans l'application de ses principes. Les décideurs allemands se justifient par l'argument que tout cela est forcé par la loi du marché, en particulier à cause de la concurrence internationale. Karl Lamers, député chrétien-démocrate résume ainsi leur position : « Les règles de l'union monétaire européenne, telles qu'elles ont été formulées dans le traité de Maastricht, sont inspirées du modèle allemand, et apparaissent ainsi à de nombreux Français comme l'expression d'un diktat allemand. Mais il ne s'agit pas de cela. C'est le diktat de la réalité supranationale. Celle de la concurrence globale. »(Cassen, 1996, Le Monde diplomatique) Bien que ces positions soient loin de faire l'unanimité, et que l'échec de leur application pourrait bel et bien faire échouer l'UEM au complet, avec potentiellement tout le projet d'Europe unie, aucun des partis ou des éléments ayant les motifs pour s'imposer aux directions suivies par le processus n'entreprend de démarche sérieuse pour imposer leur vue. Les intérêts divergents et débattus se trouvent largement plus au niveau national, avec les différents gouvernements européens qui négocient une meilleure position pour leur propre pays, largement à l'abri des répercussions des enjeux de politique intérieur. Après la séance du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995 qui confirme le nom de la nouvelle monnaie unique, l'euro, ainsi que la date d'entrée en vigueur de la troisième phase, le 1er janvier 1995(Bulletin de l'Union européenne, 1995, P11-12), l'UEM passe à travers un autre débat difficile grâce à un compromis à la séance des 13 et 14 décembre 1996 du Conseil européen à Dublin(Conclusion de la conférence. 1996, Conseil de l'Union européenne). Les pays membres se sont finalement mis d'accord après d'âpres discussions sur le nouveau dispositif de taux de change, les éléments juridiques relatifs à l'euro ainsi que sur la mise en place du Pacte de stabilité et de croissance. C'est cette dernière mesure qui causait un différend entre l'Allemagne et la France. Les premiers désiraient que la possibilité de faire des déficits soit réduite à une quasi inextistance, accompagnée de fortes sanctions économiques pour les pays qui échouaient à maintenir ces mesures. Les Français désiraient une meilleure marge de manœuvre, en plus d'une approche moins répressive parce que les futurs pays fautifs seraient pénalisés au pire moment. Un accord fut trouvé avec le maintien du déficit permis à la hauteur de 3% du PIB, en plus d'une clause qui ne prévoit aucune sanction si le pays traverse une récession de plus de 1,5%(The Irish Times, 1996, P15). La dernière étape marquante de la deuxième phase de l'UEM est le lancement du Conseil de l'euro, qui permet de créer une aire de discussion et de décision pour tous les pays membres de la future zone euro. L'initiation du Conseil fut cependant controversée par la demande insistance des Britanniques à siéger, alors qu'ils ont expressément refusé de participer à l'euro, au lancement du moins(Libération, 1997, P6). Troisième phase Avec le compromis de Dublin et l'accord de Madrid, la troisième phase d'union économique et monétaire européenne se prépare bel et bien à se mettre en marche avec succès le 1er janvier 1999. Toutefois, les ententes déjà conclues semblent menacées quand, dans les années précédentes l'entrée en vigueur de la troisième phase, des gouvernements sociaux-démocrates, opposés particulièrement aux restrictions du Pacte de stabilité et de croissance ainsi qu'à la primauté de la lutte à l'inflation au détriment du chômage, sont élus un peu partout en Europe, en particulier en France avec Lionel Jospin. Cependant, si ce dernier propose des changements à apporter aux mesures convenues, elles sont rejetées sans grande protestation et l'UEM garde le cap. C'est également durant cette phase que la possibilité et la décision de finalement participer à la monnaie commune se font. La grande majorité des gouvernements européens, forte d'une majorité parlementaire et libre de toute restriction constitutionnelle, entérinent simplement le passage de la monnaie nationale à l'euro par un vote en chambre. Le manque de consultation populaire est décrié, mais ne freine ni ne ralentit le processus et la confiance des tenants de l'euro. Quelques pays, comme le Danemark et la Suède, liés par leurs constitutions, doivent consulter par référendum leurs populations, consultations populaires que les partisans de l'euro perdent par une faible marge(Le Monde, 2000, P19)(Cornu, 2003, Le Point). La Banque centrale européenne, entrée en fonction le 30 juin 1998(Lison, 1998, Banque centrale européenne), entreprend de créer et de gérer la masse monétaire de l'euro. Conformément aux ententes conclues précédemment, elle est totalement indépendante de tout pouvoir politique, surtout avec le refus de la proposition sociale-démocrate de créer un gouvernement économique européen qui pourrait s'ingérer dans l'UEM. Encore une fois en accord avec les exigences allemandes, la mission première de la BCE est la lutte à l'inflation, ainsi que l'objectif de garder la valeur de l'euro forte. En dernier lieu, certains pays de l'Europe du Sud, désireux de rejoindre la zone euro, luttent pour entrer dans les critères de convergence nécessaires. Certains échouent, comme la Grèce, qui est incapable de réussir à atteindre le niveau de déficit et d'inflation requis à temps. CONCLUSION À la lumière de ce texte, et en se fiant à l'état de l'économie actuelle de l'Europe, il est possible de croire que l'Union européenne économique et monétaire n'a jamais été comprise et c'est en très grande partie véridique mais dans l'histoire de sa construction, plusieurs anicroches auraient pu mettre en péril sa création et sa bonne continuité. Tout d'abord, quoique ce ne soit qu'un minime détail, lors de la première phase de création de l'Union, le rapport Delors se permettra de poser certaines conditions et échéancier car il doute de sa réussite. De plus, au moment de la signature des ententes de la deuxième phase, les pays, étant trop occupés par leurs propres problèmes de juridictions devront prendre des décisions qui les éloigneront de l'objectif de l'Union européenne monétaire et économique. Ensuite, les problèmes rencontrés ne seront liés qu'à des divergences d'opinions lors des différentes signatures d'ententes entre les pays appartenant à l'Union européenne économique et monétaire mais, ces problèmes se régleront toujours assez rapidement car chaque État membre est conscient de l'importance d'une bonne entente. L'Allemagne a été un des 27 pays de l'Union européenne qui a le plus profiter de l'unité économique et monétaire de l'Union européenne. En imposant en grande partie sa vision économique lors des différentes prises de décision , l'Allemagne, qui avait été exclus de l'Europe suite à la Deuxième Guerre mondiale, a réussi a s'assurer une nouvelle stabilité économique. Aujourd'hui l'Union européenne économique et monétaire semble être une réussite et en particulier avec la valeur de l'euro sur les marchés internationaux qui semble ne pas cesser de grimper. Il s'agit maintenant de voir si cette stabilité économique sera durable et si les hausse de la valeur de l'euro sur le marché n'auront pas comme effets de réduire l'équilibre monétaire et ainsi assombrir l'histoire future de l'Europe. BIBLIOGRAPHIE Huber, Denis. Une décennie pour l'Histoire : Le Conseil de l'Europe 1989-1999. Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 1999, 314 p. Capul, Jean-Yves. La monnaie unique. Coll. « Cahiers français ». Paris : La documentation française, 1997, 84 p. Marti, Serge et Vanessa Ragot. L'euro en poche. Édition juin 1998. Paris : La documentation française, 1998, 95 p.