Schéma sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil de l'Europe, d'après les dispositions du Statut du Conseil de l'Europe du 5 mai 1949.

Paru dans un supplément de juillet 1955 aux Nouvelles du Conseil de l’Europe, l’article explique la procédure d’élaboration et d’adoption des conventions européennes par l’action combinée du Comité des ministres et de l’Assemblée consultative, ainsi que la procédure de mise en vigueur menée par autorités nationales des États membres.

Schéma du fonctionnement du Conseil de l'Europe en 1950, lorsque l'organisation comptait quatorze États membres suite à l'adhésion de la République fédérale d'Allemagne en juillet 1950, et après la création d'un comité mixte en août 1950.

L'extrait de ce message spécial du Comité de ministres, du 20 mai 1954, transmettant à l'Assemblée consultative le programme d'action du Conseil de l'Europe, porte sur les rôles respectifs de l'Assemblée et du Comité et sur les relations entre ces deux organes dans le cadre de l'organisation.

Le 4 mai 1992, à l'occasion de la cérémonie de pose de la première pierre du Palais des Droits de l'Homme à Strasbourg, François Mitterrand prononce un discours devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Le président de la République française lance l'idée d'organiser des sommets des chefs d'État et de gouvernement des États membres du Conseil de l'Europe.

Extrait du compte rendu de la Conférence sur la création d’un Conseil de l’Europe, tenue au Palais de Saint-James à Londres du 3 au 5 mai 1949, portant sur la question du vote au sein du Comité des ministres.

Vue de la salle lors de la première réunion, en août 1949, du Comité des ministres du Conseil de l'Europe à l'Hôtel de ville de Strasbourg.

En août 1949, le Comte Carlo Sforza préside la délégation italienne lors de la première réunion du Comité des ministres du Conseil de l'Europe à la Mairie de Strasbourg.

Le 2 août 1951, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe adopte son premier règlement intérieur.

Le 15 mai 1954, le chancelier allemand Konrad Adenauer, assis entre Walter Hallstein, Secrétaire d'État aux Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne (à sa droite), et Léon Marshal, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, préside une réunion du Comité des ministres du Conseil de l'Europe.

Suite à la réunion du Comité des ministres du 15 mai 1954, son président en exercice Konrad Adenauer en fait rapport à l'Assemblée consultative.

Les délégués agissent au nom des ministres des Affaires étrangères dans l'intervalle des sessions du Comité.

Règlement intérieur du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, adopté par le Comité des ministres en août 1951 lors de sa 9^ème session, et amendé en dernier lieu en juillet 1964 lors de la 133^ème réunion des délégués des ministres.

Le 20 novembre 1974, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe décide d'instituer l'adoption d'un plan à moyen terme définissant les secteurs et les objectifs de son action.

Dans le cadre de son pouvoir d'organisation interne et en particulier de son pouvoir de constituer des comités à caractère consultatif ou technique, le Comité des ministres adopte le 18 février 1976 une résolution concernant les structures, les mandats et les méthodes de travail desdits comités.

Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe peut constituer des comités à caractère consultatif ou technique.

Le 21 novembre 1984, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe adopte la résolution (84) 21 sur l'action de l'organisation dans le domaine politique dans le but de renforcer la continuité et l'efficacité des échanges de vues sur les aspects politiques de la coopération européenne notamment lors des sessions du Comité des ministres, des réunions informelles des ministres, des réunions des délégués des ministres et des réunions des directeurs politiques.

Le 14 mai 1993, dans le but de renforcer la capacité d'action de l'organisation, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe adopte une résolution statutaire réduisant le nombre de cas où l'unanimité est requise pour ses décisions.

Vue de la salle du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, dans le Palais de l'Europe à Strasbourg, où siègent les ministres des affaires étrangères des États membres de l'organisation, ou leurs délégués.

Présidente de l'Assemblé parlementaire du Conseil de l'Europe de 1996 à 1998, Leni Fischer souligne les progrès accomplis par l'Assemblée en matière de "monitoring", et insiste sur l'importance de son renforcement au niveau du Comité des ministres.

Établi en 1998 par l'Unité de "monitoring" du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, ce document d'information analyse l'évolution de la procédure de suivi du Comité des ministres visant à assurer le respect des engagements pris par les États membres.

Règlement intérieur du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, adopté par le Comité des ministres en août 1951 lors de sa 9ème session, et amendé en dernier lieu en juillet 2005 lors de la 934ème réunion des délégués des ministres.

Le 10 août 1949, date de la première session de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, le quotidien français Le Figaro souligne la valeur symbolique de l'institution tout en constatant ses limites politiques.

Le 10 août 1949, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe se réunit pour la première fois à Strasbourg.

La première séance de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe a lieu le 10 août 1949 en présence notamment de Paul-Henri Spaak, de Carlo Sforza, d'Edouard Herriot, d'Ernest Bevin et de Robert Schuman.

La première séance de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe se tient le 10 août 1949 dans l'aula de l'Université de Strasbourg sous la présidence provisoire d'Edouard Herriot.

Le 10 août 1949, après avoir présidé la première séance de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, Edouard Herriot, doyen d'âge et président d'honneur, transmet la présidence à Paul-Henri Spaak suite à son élection.

Le 10 août 1949, lors de la première séance de l'Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, Paul-Henri Spaak est élu premier président de l’Assemblée.

Au sein de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, les parlementaires siègent par ordre alphabétique afin d'éviter la formation de groupes nationaux. Le 11 août 1949, dans l'aula de l'Université de Strasbourg, le Britannique Winston Churchill est assis entre le Belge Frans van Cauwelaert et l'Italien Mario Cingolani.

Règlement de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, adopté le 17 août 1950.

L’exposé des motifs de ce projet de recommandation, présenté en 1950, reflète la position de faiblesse de l’Assemblée consultative vis-à-vis du Comité des ministres et les revendications des parlementaires pour accroître l’influence de l’institution. La définition et la consolidation de la fonction consultative de l’Assemblée s'avèrent prioritaires par rapport à la prétention de l’institution d’obtenir un pouvoir de décision.

Dans cette interview, Paul Collowald, alors journaliste au quotidien Le Nouvel Alsacien, met en évidence comment les parlementaires de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, malgré le fait que le statut de l'organisation n'accorde aucun pouvoir significatif à l'institution qui les rassemble, plaident dès la première séance en août 1950 pour assumer un rôle de conscience politique de l'Europe.

Le 6 juillet 1955, le banc des ministres suit attentivement les débats de la 7ème session de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe. De gauche à droite: le Britannique Harold Macmillan, l'Allemand Heinrich von Brentano, le Belge Paul-Henri Spaak et le Néerlandais Jan Willem Beyen.

Note du Secrétariat de l’Assemblée du Conseil de l’Europe sur l’historique de la proposition visant à modifier la dénomination de l’Assemblée consultative, ainsi que sur les conséquences pratiques de sa décision de prendre la dénomination d’Assemblée parlementaire.

Extraits de deux discours, recueillis par Le magazine électronique de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à l'occasion du 50ème anniversaire de l'institution: celui d'Edouard Herriot, président d'honneur de l'Assemblée, prononcé le 10 août 1949 lors de la première séance, et celui de Lord Russell Johnston, président de l'Assemblée, du 25 janvier 1999.

Dans un entretien accordé au quotidien Luxemburger Wort peu après sa prise de fonction le 21 janvier 2002, le nouveau président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Peter Schieder, plaide pour l’élargissement des pouvoirs de son institution et rappelle plus généralement les objectifs du Conseil de l’Europe dans les domaines de la démocratisation, de l’harmonisation législative et du respect des droits de l'homme.

Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 4 novembre 1999 et amendé en dernier lieu en 2001.

Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 4 novembre 1999 et amendé en dernier lieu en 2011.

Le 21 juin 2005, les représentants de l'Association des parlements asiatiques pour la paix (APAP), en visite à Strasbourg, informent la commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) de la décision de transformer l’APAP en Assemblée parlementaire asiatique, sur le modèle de l’APCE. La réunion se déroule en présence notamment de Luzius Wildhaber, président de la Cour européenne des droits de l'homme (deuxième à p. de la dr.).

Liste des présidents de l'Assemblée du Conseil de l'Europe depuis 1949.

Paul-Henri Spaak, premier président de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe de 1949 à 1951.

François de Menthon, président de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe de 1952 à 1954.

Guy Mollet, président de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe de 1954 à 1956.

Fernand Dehousse, président de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe de 1956 à 1959.

John Edwards, président de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe de 1959 à 1960.

Per Federspiel, président de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe de 1960 à 1963.

Pierre Pflimlin, président de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe de 1963 à 1966.

Geoffrey S. de Freitas, président de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe de 1966 à 1969.

Olivier Reverdin, président de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe de 1969 à 1972.

Giuseppe Vedovato, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de 1972 à 1975.

Karl Czernetz, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de 1975 à 1978 (à droite). La photo est prise le 22 septembre 1976 à l'occasion de la cérémonie d'adhésion du Portugal au Conseil de l'Europe (à gauche: José Manuel de Medeiros Ferreira).

Hans J. de Koster, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de 1978 à 1981.

José María de Areilza, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de 1981 à 1983.

Karl Ahrens, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de 1983 à 1986.

Louis Jung, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de 1986 à 1989.

Anders Björck, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de 1989 à 1992.

Geoffrey Finsberg, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 1992.

Miguel Ángel Martínez, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de 1992 à 1996.

Leni Fischer, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de 1996 à 1998.

David Russell-Johnston, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de 1999 à 2001. Photo prise le 5 mai 1999 à Strasbourg à l'occasion du 50ème anniversaire de l'organisation.

Peter Schieder, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 21 janvier 2002 au 23 janvier 2005.

René van der Linden, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 24 janvier 2005 au 20 janvier 2008.

Lluís Maria de Puig, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe depuis le 21 janvier 2008.

Jean-Claude Mignon, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe depuis janvier 2012.

Tableau présentant les groupes politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en perspective historique.

Tableau sur l'évolution des commissions générales de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

L'hémicycle de la Maison de l'Europe à Strasbourg, siège de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe de 1950 à 1977.

L'hémicycle de la Maison de l'Europe à Strasbourg, siège de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe de 1950 à 1977.

L'hémicycle du Palais de l'Europe à Strasbourg, siège de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe.

Les travaux de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sont préparés en commission.

Organigramme du Secrétariat général du Conseil de l'Europe en octobre 1954.

Organigramme des services du Secrétariat général du Conseil de l'Europe, tel que détaillé dans le recueil des mandats du Secrétariat présenté le 3 décembre 2003 par le Secrétaire général de l'organisation.

Règlement du 6 décembre 1956 sur la procédure de nomination aux postes de Secrétaire général, Secrétaire général adjoint et Greffier de l'Assemblée ayant rang de Secrétaire général adjoint, tel qu'amendé le 20 mars 1962.

En décembre 1957, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe confie la tâche au Secrétaire général d'établir un rapport annuel sur la coopération européenne pour la session de printemps de l'Assemblée.

Liste des Secrétaires généraux du Conseil de l'Europe depuis 1949.

Jacques Camille Paris (France), premier Secrétaire général du Conseil de l'Europe du 11 août 1949 au 17 septembre 1953.

Léon Marchal (France), secrétaire général du Conseil de l'Europe du 21 septembre 1953 au 24 septembre 1956.

Lodovico Benvenuti (Italie), secrétaire général du Conseil de l'Europe du 15 septembre 1957 au 15 mars 1964.

Peter Smithers (Royaume-Uni), secrétaire général du Conseil de l'Europe du 16 mars 1964 au 15 septembre 1969.

Lujo Toncic-Sorinj (Autriche), secrétaire général du Conseil de l'Europe du 16 septembre 1969 au 16 septembre 1974.

Georg Kahn-Ackermann (Allemagne), secrétaire général du Conseil de l'Europe du 17 septembre 1974 au 17 septembre 1979.

Franz Karasek (Autriche), secrétaire général du Conseil de l'Europe du 1er octobre 1979 au 1er octobre 1984.

Marcelino Oreja Aguirre (Espagne), secrétaire général du Conseil de l'Europe du 1er octobre 1984 au 1er juin 1989.

Catherine Lalumière (France), secrétaire général du Conseil de l'Europe du 1er juin 1989 au 31 mai 1994.

Daniel Tarschys (Suède), secrétaire général du Conseil de l'Europe du 20 juin 1994 au 1er septembre 1999.

Walter Schwimmer (Autriche), secrétaire général du Conseil de l'Europe du 1er septembre 1999 au 31 août 2004.

Terry Davis (Royaume-Uni), secrétaire général du Conseil de l'Europe du 1^er septembre 2004 au 31 août 2009.

Thorbjørn Jagland (Norvège), secrétaire général du Conseil de l'Europe depuis le 1^eroctobre 2009.

Liste des Secrétaires généraux adjoints du Conseil de l'Europe depuis 1949.

Maud de Boer-Buquicchio (Pays-Bas), secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe de 2002 à 2012.

Gabriella Battaini-Dragoni (Italie), secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe depuis le 1er septembre 2012.

Ouverte à la signature des États membres du Conseil de l'Europe à Rome le 4 novembre 1950, la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales est entrée en vigueur le 3 septembre 1953.

Schéma sur le mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme de 1954 à 1998.

En août 1954, à l’occasion de la première réunion de la Commission européenne des Droits de l’homme le 12 juillet 1954 à Strasbourg, le mensuel Nouvelles du Conseil de l’Europe publie, dans un supplément consacré à l’installation de la Commission, le message de Konrad Adenauer, président en exercice du Comité des ministres, le message de la commission permanente de l’Assemblée consultative, et le discours inaugural de Léon Marchal, Secrétaire général du Conseil de l’Europe.

Règlement intérieur de la Commission européenne des droits de l’homme adopté le 15 décembre 1956.

Le droit de recours individuel, accordé aux personnes qui se prétendent victimes d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme par un État partie, est facultatif. Pour qu’il soit applicable il faut que l’État mis en cause ait déclaré reconnaître la compétence de la Commission européenne des droits de l’homme d’être saisie d’une requête individuelle. Voici, à titre illustratif, une déclaration du gouvernement de la Norvège du 4 décembre 1957 souscrivant pour une durée déterminée à la clause de l’article 25 de la Convention.

Règlement de la Cour européenne des droits de l’homme adopté le 18 septembre 1959.

Protocole n° 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des Droits de l'Homme la compétence de donner des avis consultatifs. Ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe signataires de la Convention, le 6 mai 1963 à Strasbourg, il est entré en vigueur le 21 septembre 1970.

Protocole n° 3 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention. Ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe signataires de la Convention, le 6 mai 1963 à Strasbourg, il est entré en vigueur le 21 septembre 1970.

Protocole n° 5 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention. Ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe signataires de la Convention, le 20 janvier 1966 à Strasbourg, il est entré en vigueur le 20 décembre 1971.

Ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe signataires de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le 19 mars 1985 à Vienne, le Protocole n° 8 à la Convention est entré en vigueur le 1er janvier 1990.

Audience de la Cour européenne des Droits de l'Homme en 1966, sous la présidence du magistrat français René Samuel Cassin.

La Commission européenne des Droits de l'Homme en 1966, sous la présidence du magistrat suédois Sture Petrén.

Liste des présidents de la Commission européenne des droits de l'homme de 1954 à 1999 et des présidents et de la Cour européenne des droits de l'homme de 1959 à 1998.

Protocole n° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, remplaçant la Commission et la Cour européenne des Droits de l'Homme par une Cour unique et permanente. Ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe à Strasbourg le 11 mai 1994, le protocole est entré en vigueur le 11 novembre 1998.

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du 4 novembre 1950, telle qu'amendée en dernier lieu par le Protocole n° 11 du 11 mai 1994, entré en vigueur le 1er novembre 1998.

Schéma sur le mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme de 1998 à 2009. Depuis son adoption, le mécanisme de contrôle des droits prévus dans la convention a été modifié à plusieurs reprises. Il a, en particulier, fait l’objet d’une profonde réforme par le protocole n° 11, adopté en 1994 et entré en vigueur le 1er novembre 1998 ; puis par le protocole n° 14 adopté en 2004 et entré en vigueur le 1er juin 2010. Toutefois, le protocole n° 14 n’ayant pas pu entrer en vigueur suffisamment tôt, les États parties à la convention sont donc convenus d’adopter, en tant que mesure intérimaire et provisoire, un protocole n° 14 bis, limité à certaines des mesures d’ordre procédural contenues dans le protocole n° 14. Le protocole n° 14 bis, adopté en mai 2009, entre en vigueur le 1er octobre 2009 et cesse d’être en vigueur ou d’être appliqué à titre provisoire le 1er juin 2010.

Article paru le 3 novembre 1998 dans le quotidien français Le Figaro à l’occasion de l’inauguration à Strasbourg de la nouvelle Cour européenne des droits de l’homme.

Vue générale de l'hémicycle lors de la cérémonie d'inauguration de la nouvelle Cour européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg, le 3 novembre 1998.

Photo des juges lors de la cérémonie d'inauguration de la nouvelle Cour européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg, le 3 novembre 1998.

Salle d'audience de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le Palais des Droits de l'Homme à Strasbourg.

Liste des membres de la Cour européenne des Droits de l'Homme (situation au 3 février 2003).

Liste des membres de la Cour européenne des Droits de l'Homme (situation au 21 janvier 2005).

Liste des membres de la Cour européenne des Droits de l'Homme (situation au 20 septembre 2010).

Contribution de Luzius Wildhaber, premier président de la Cour européenne des droits de l'homme après sa réforme de 1998, publiée à l'occasion du 50ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme. Wildhaber identifie les défis auxquels fait face le mécanisme de protection des droits de l'homme institué par la Convention à l'aube du nouveau millénaire.

Présentation du système de protection juridictionnel établi par la Convention européenne des droits de l’homme: le rôle de la Cour de Strasbourg, son siège, sa composition, son fonctionnement, l’étendue de la protection, les conditions de recevabilité des requêtes, les effets des arrêts et le contrôle de leur exécution. En particulier, la vidéo montre des exemples concrets de griefs soumis à la Cour ainsi que l’influence de sa jurisprudence dans les différents États ayant ratifié la Convention.

Lors de la conférence de presse annuelle du 27 janvier 2004, Luzius Wildhaber, Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme, met en évidence les difficultés que la Cour, victime de son propre succès, rencontre pour faire face à un encombrement croissant, et signale la nécessité d’achever la réforme du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention. Ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe signataires de la Convention à Strasbourg le 13 mai 2004, il est entré en vigueur le 1er juin 2010.

Le 13 mai 2004, le quotidien belge Le Soir commente la réforme de la Cour européenne des droits l’homme, adoptée la veille à Strasbourg, portant notamment sur le durcissement des critères de recevabilité des recours individuels.

Dans un discours prononcé le 16 mai 2005, à l’occasion du troisième sommet du Conseil de l’Europe à Varsovie, Luzius Wildhaber, président de la Cour européenne des droits de l’homme, fait le point sur le rôle joué par la Cour de Strasbourg depuis sa création et lance un appel aux chefs d’État ou de gouvernement pour qu’ils élaborent une stratégie de préservation de son efficacité à long terme.

Ce schéma montre les étapes de la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme, de l’introduction de la requête à l’exécution de l’arrêt.

Le 12 mai 2009, en attendant l’entrée en vigueur du Protocole n° 14 amendant le système de contrôle de la Convention, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, lors de sa session ministérielle à Madrid, adopte le Protocole n° 14bis à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ce dernier a pour but d’augmenter au plus vite la capacité de traitement des requêtes par la Cour. Le Protocole n°14bis, ouvert à signature le 27 mai 2009 à Strasbourg, entre en vigueur le 1er octobre 2009. Il cesse d’être en vigueur ou d’être appliqué à titre provisoire le 1er juin 2010, date d’entrée en vigueur du Protocole n° 14 à la Convention.

Ce schéma montre le cheminement d’une affaire devant la Cour selon la formation judiciaire.

Ce schéma montre le cheminement d’une affaire devant les différentes formations judiciaires.

Règlement de la Cour européenne des droits de l’homme entré en vigueur le 1er septembre 2012.

Les juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Luzius Wildhaber (Suisse), élu premier président de la nouvelle Cour unique des Droits de l'Homme le 24 juillet 1998. Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 1er novembre 1998 au 18 janvier 2007.

Jean-Paul Costa (France), président de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 19 janvier 2007 au 31 octobre 2012.

Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 4 novembre 2011 au 31 octobre 2012.

Dean Spielmann (Luxembourg), président de la Cour européenne des Droits de l'Homme depuis le 1er novembre 2012.

Résolution du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, du 7 mai 1999, portant création du poste de Commissaire aux Droits de l'Homme.

Dans un discours prononcé le 26 janvier 2004 à l’occasion de la présentation de son 3ème rapport annuel devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Álvaro Gil-Robles, Commissaire aux droits de l’homme, présente les développements institutionnels de son mandat ainsi que ses principaux domaines d’activité pendant les quatre années d’exercice de son poste.

Le 19 octobre 2005, Álvaro Gil-Robles, commissaire aux droits de l'homme au Conseil de l'Europe, accorde au quotidien espagnol El País un entretien au cours duquel il dresse le bilan des changements opérés en Europe dans les politiques relatives aux droits de l'homme au cours de son mandat (1999-2005).

Álvaro Gil-Robles, premier Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe du 15 octobre 1999 au 31 mars 2006.

Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe d'avril 2006 à mars 2012.

Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe depuis le 1er avril 2012.

Le 13 septembre 1961, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe constitue, par Résolution (61) 20, la Conférence européenne des pouvoirs locaux dans le cadre des dispositions de l'article 17 du Statut de l'organisation et adopte la Charte de la conférence.

Le 19 février 1975, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, par Résolution (75) 4, décide d'amender la charte de la Conférence européenne des pouvoirs locaux et celle-ci est rebaptisée Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe.

Résolution statutaire du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, du 14 janvier 1994, instituant le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE).

Charte du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) du 14 janvier 1994.

Résumé de séance de la première session du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d'Europe, tenue à Strasbourg du 31 mai au 3 juin 1994.

Le 30 mai 1995, Claude Haegi, Président de la Chambre des régions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) prononce l'allocution d'ouverture de la deuxième session de la Chambre.

Le 15 mars 2000, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe adopte une résolution statutaire révisée relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE).

Le 15 mars 2000, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe adopte, en annexe à la résolution statutaire (2000) 1, une Charte révisée du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE).

Règlement intérieur de la Chambre des Pouvoirs Locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), adopté par la Chambre en 2000.

Règlement intérieur de la Chambre des Régions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), adopté par la Chambre en 2000.

Règlement intérieur du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE), adopté par le Congrès en 2000.

Le 2 mai 2007, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe adopte une résolution statutaire révisée relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE).

Règlement intérieur du Congrès et de ses Chambres, adopté par le Congrès le 29 mai 2008.

Le 19 janvier 2011, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe adopte une résolution statutaire révisée relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE).

Règlement intérieur du Congrès et de ses Chambres, adopté par le Congrès le 20 mars 2012.

Liste des présidents du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe depuis 1957.

Jacques Chaban-Delmas (France), président de la Conférence européenne des pouvoirs locaux du 12 janvier 1957 au 24 janvier 1960.

Georges Dardel (France), président de la Conférence européenne des pouvoirs locaux du 25 janvier 1960 au 20 mars 1962.

Henry Cravatte (Luxembourg), président de la Conférence européenne des pouvoirs locaux du 21 mars 1962 au 6 juin 1964.

Sir Francis Hill (Royaume-Uni), président de la Conférence européenne des pouvoirs locaux du 7 juin 1964 au 27 octobre 1968.

Alois Lugger (Autriche), président de la Conférence européenne des pouvoirs locaux du 28 octobre 1968 au 25 octobre 1970.

Kjell T. Evers (Norvège), président de la Conférence européenne des pouvoirs locaux du 26 octobre 1970 au 24 septembre 1972.

Giancarlo Piombino (Italie), président de la Conférence européenne des pouvoirs locaux du 25 septembre 1972 au 15 septembre 1974.

R. Laan (Pays-Bas), président de la Conférence européenne des pouvoirs locaux, rebaptisée Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe au cours de son mandat, du 16 septembre 1974 au 25 avril 1976.

Henry Cravatte (Luxembourg), président de la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe du 26 avril 1976 au 19 juin 1978.

Gordon Pirie (Royaume-Uni), président de la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe du 20 juin 1978 au 9 juin 1980.

Bernard Dupont (Suisse), président de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe du 10 juin 1980 au 18 octobre 1982.

Eric Kiesl (Pays-Bas), président de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe du 19 octobre 1982 au 15 octobre 1984.

John Winther (Danemark), président de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe du 16 octobre 1984 au 14 octobre 1985.

Antoni Siurana (Espagne), président de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe du 15 octobre 1985 au 19 octobre 1987.

John Morgan (Royaume-Uni), président de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe du 20 octobre 1987 au 18 mars 1991.

Lucien Sergent (France), président de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe du 19 mars 1991 au 16 mars 1992.

Bengt Mollstedt (Suède), président de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe du 17 mars 1992 au 30 mai 1994, année où cette institution devient le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE).

Alexander Tchernoff (Pays-Bas), président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) du 31 mai 1994 au 2 juillet 1996.

Claude Haegi (Suisse), président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) du 2 juillet 1996 au 25 mai 1998.

Alain Chenard (France), président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) du 26 mai 1998 au 22 mai 2000.

Llibert Cuatrecasas (Espagne), président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) du 23 mai 2000 au 1er juin 2002.

Giovanni di Stasi (Italie), président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) du 25 mai 2004 au 30 mai 2006.

Halvdan Skard (Norvège), président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) du 30 mai 2006 au 27 mai 2008.

Yavuz Mildon (Turquie), président de la Chambre des régions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) de 2004 à 2008 et président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe du 27 mai 2008 au 26 octobre 2010.

Ian Micallef (Malte), président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) de juin 2006 à octobre 2010. Il assure l’intérim de la présidence du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de janvier 2009 à octobre 2010.

Keith Whitmore (Royaume-Uni), président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) du 26 octobre 2010 au 16 octobre 2012.

Herwig van Staa (Autriche), président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) depuis octobre 2012.