Règlement intérieur de la Chambre des Régions (2000)
Text Règlement intérieur de la Chambre des Régions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), adopté par la Chambre en 2000.
Quelle und Copyright
Quelle: Chambre des Régions, Règlement intérieur. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [02.09.2003]. Disponible sur http://www.coe.int/T/F/Cplre/%5F5.%5FTextes/1._Textes_statutaires/Reglt_Rules_CR_Bil.pdf?.
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