Règlement intérieur de la Chambre des Régions (2000)
Texte Règlement intérieur de la Chambre des Régions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), adopté par la Chambre en 2000.
Source et copyright
Source: Chambre des Régions, Règlement intérieur. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [02.09.2003]. Disponible sur http://www.coe.int/T/F/Cplre/%5F5.%5FTextes/1._Textes_statutaires/Reglt_Rules_CR_Bil.pdf?.
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