Document d'information sur la procédure de suivi du Comité des ministres (23 novembre 1998)
Text Établi en 1998 par l'Unité de "monitoring" du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, ce document d'information analyse l'évolution de la procédure de suivi du Comité des ministres visant à assurer le respect des engagements pris par les États membres.
Quelle und Copyright
Quelle: Unité de "monitoring" du Secrétaire Général. Respect des engagements pris par les États membres: évolution de la procédure de suivi du Comité des Ministres, Monitor/Inf (98) 2. [s.l.]: Conseil de l'Europe, 23 novembre 1998. 34 p.
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