Résolution (61) 20 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (13 septembre 1961)
Text Le 13 septembre 1961, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe constitue, par Résolution (61) 20, la Conférence européenne des pouvoirs locaux dans le cadre des dispositions de l'article 17 du Statut de l'organisation et adopte la Charte de la conférence.
Quelle und Copyright
Quelle: Comité des ministres du Conseil de l'Europe, Charte de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux Recommandation 262 (13 septembre 1961). [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [05.10.2004]. Res(61)20. Disponible sur http://https://wcm.coe.int/ViewDoc.jsp?id=627595&Lang=fr.
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