Message spécial du Comité des ministres: extrait sur le rôle des organes du Conseil de l'Europe (20 mai 1954)
Text L'extrait de ce message spécial du Comité de ministres, du 20 mai 1954, transmettant à l'Assemblée consultative le programme d'action du Conseil de l'Europe, porte sur les rôles respectifs de l'Assemblée et du Comité et sur les relations entre ces deux organes dans le cadre de l'organisation.
Quelle und Copyright
Quelle: Documents Working Papers. Sixth Ordinary Session (First Part) 20th-29th May, 1954 = Documents de séance. Sixième session ordinaire (Première partie) 20-29 mai 1954. Volume III Doc. 232 to 263 = Tome III Doc. 232 à 263. 1954. Strasbourg: Council of Europe - Consultative Assembly = Conseil de l'Europe - Assemblée consultative. "Message spécial du Comité des Ministres transmettant à l'Assemblée Consultative le programme d'action du Conseil de l'Europe", auteur:Comité des ministres du Conseil de l'Europe , p. 593.
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