Règlement intérieur de la Chambre des Pouvoirs Locaux (2000)
Text Règlement intérieur de la Chambre des Pouvoirs Locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), adopté par la Chambre en 2000.
Quelle und Copyright
Quelle: Chambre des Pouvoirs Locaux, Règlement intérieur. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [28.08.2003]. Disponible sur http://www.coe.int/T/F/Cplre/_5._Textes/1._Textes_statutaires/Reglt_Rules_CPL_Bil.pdf.
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