Règlement intérieur de la Chambre des Pouvoirs Locaux (2000)

Texte
Règlement intérieur de la Chambre des Pouvoirs Locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), adopté par la Chambre en 2000.

Source et copyright

Source: Chambre des Pouvoirs Locaux, Règlement intérieur. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [28.08.2003]. Disponible sur http://www.coe.int/T/F/Cplre/_5._Textes/1._Textes_statutaires/Reglt_Rules_CPL_Bil.pdf.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe 2003

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