Règlement intérieur du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (2002)
Text Règlement intérieur du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE), adopté par le Congrès en 2000.
Quelle und Copyright
Quelle: Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, Règlement intérieur. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [03.09.2003]. Disponible sur http://www.coe.int/T/F/Cplre/%5F5.%5FTextes/1._Textes_statutaires/Reglt_Rules_Congress_Bil.pdf?.
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