Règlement intérieur provisoire pour le Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), du 9 septembre 1952. L'article 5 précise que les séances du Conseil ne sont pas publiques, à moins qu'il n’en décide autrement.

Règlement intérieur provisoire du Conseil de la Communauté économique européenne (CEE), du 18 mars 1958. Ce règlement précise que les séances du Conseil ne sont pas publiques et que ses délibérations relèvent du secret professionnel, pour autant qu'il n’en décide pas autrement (articles 3 et 18).

Règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil des Communautés européennes, du 1^er février 1983, concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA).

Décision de la Commission des Communautés européennes, du 8 février 1983, concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

Dans cette interview, Norbert Schwaiger, ancien chef du service de presse du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, décrit les débuts de la mise en place de la politique d'information des journalistes sur le contenu des réunions du Conseil.

Déclaration n° 17 relative au droit d'accès à l'information, annexée à l'acte final du traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992.

Le 16 octobre 1992, le Conseil européen adopte la "déclaration de Birmingham" pour une Communauté européenne proche de ses citoyens (cf. annexe I). Les chefs d'État ou de gouvernement demandent, entre autres, aux ministres des Affaires étrangères de proposer les moyens de rendre les travaux des institutions de la Communauté transparents, y compris la possibilité d'une certaine transparence des débats au Conseil. Le but est de rapprocher la Communauté de ses citoyens suite, notamment, aux difficultés rencontrées par certains États lors des référendums sur la ratification du traité de Maastricht.

Le Conseil européen d'Édimbourg, des 11 et 12 décembre 1992, adopte une série de mesures spécifiques sur la transparence réparties en trois thèmes: accès aux travaux du Conseil (ouverture des débats et publication des votes), information sur le rôle du Conseil et ses décisions, simplification et accès plus aisé à la législation communautaire. Ces mesures constituent la mise en œuvre de la "déclaration de Birmingham" du 16 octobre 1992.

Le Conseil européen d'Édimbourg, des 11 et 12 décembre 1992, met en œuvre la "déclaration de Birmingham", du 16 octobre 1992, en adoptant des mesures visant à plus de transparence au sein du Conseil des Communautés européennes.

Dans cette interview, Norbert Schwaiger, ancien chef du service de presse du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, retrace le développement de la transparence au Conseil. Il présente notamment la "déclaration de Birmingham", du 16 octobre 1992, et le Conseil européen d'Édimbourg, des 11 et 12 décembre 1992, comme premières étapes importantes du processus d'ouverture de cette institution.

Le 25 octobre 1993, le Conseil, le Parlement européen et la Commission adoptent à Luxembourg une déclaration interinstitutionnelle sur la démocratie, la transparence et la subsidiarité.

Décision du Conseil de l'Union européenne, du 6 décembre 1993, portant adoption de son règlement intérieur. Par cette décision, les résultats et, dans certains cas, les explications de vote sont rendus publics lorsque le Conseil agit comme législateur. Par ailleurs, les débats peuvent faire l'objet d'une retransmission publique par des moyens audiovisuels.

Dans cette interview, Norbert Schwaiger, ancien chef du service de presse du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, commente l'impact du développement de l'informatique ainsi que l'influence des pays scandinaves, et plus particulièrement la Suède, sur la politique d'accès aux documents du Conseil.

Conclusions du Conseil "Affaires générales", dans sa 1847^e session du 29 mai 1995, concernant la transparence des travaux du Conseil de l'Union européenne.

Déclarations n° 35, 39 et 41, annexées à l'acte final du traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997, concernant l'ouverture et la transparence.

Le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, modifie le traité sur l'Union européenne et y inclut le principe d'ouverture.

Le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, modifie le traité instituant la Communauté européenne et y inclut le droit d'accès aux documents et la publicité du processus décisionnel pour le Conseil.

Conclusions du Conseil "Justice et affaires intérieures", dans sa 2075^e session du 19 mars 1998, sur le registre public des documents du Conseil de l'Union européenne et la transparence concernant la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Le Conseil européen de Cardiff, des 15 et 16 juin 1998, voit dans le réseau Internet, et plus particulièrement dans un registre public en ligne des documents du Conseil, le moyen de rendre l'Union européenne plus transparente et plus proche des citoyens.

Conclusions du Conseil "Affaires générales", dans sa 2111^e session du 29 juin 1998, concernant la transparence et l'accès du public aux documents du Conseil de l'Union européenne.

Décision du Conseil de l'Union européenne, du 31 mai 1999, portant adoption de son règlement intérieur. Ce dernier définit, notamment, les règles de transparence sur la publicité du processus décisionnel, l'accès du public aux documents et la qualité rédactionnelle des textes législatifs (cf. articles 4, 7, 8 et 19).

Décision du Conseil de l'Union européenne, du 6 décembre 1999, concernant l'amélioration de l'information sur ses travaux et le registre public des documents accessible depuis le 1^er janvier 1999 sur son site en ligne.

Décision du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), du 27 juillet 2000, relative aux mesures de protection des informations classifiées. Cette décision a pour but d'établir des règles relatives aux modalités de classification des informations traitées ou élaborées au secrétariat général du Conseil permettant de protéger les informations ainsi classifiées.

Version consolidée de la décision du Conseil de l'Union européenne, du 6 décembre 1999, concernant l'amélioration de l'information sur ses travaux et le registre public des documents accessible depuis le 1^er janvier 1999 sur son site en ligne, intégrant les modifications apportées par la décision du Conseil du 14 août 2000.

Le 21 mars 2001, le quotidien luxembourgeois La Voix du Luxembourg présente l'importance de la transparence pour la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne. La Suède défend l'idée que le libre accès des citoyens et des médias aux documents des institutions communautaires renforce le contrôle démocratique sur le travail de l'Union.

Le 18 décembre 2001, le quotidien français Le Monde publie un article sur la problématique de la transparence au Conseil de l'Union européenne. L'article commente l'affaire Conseil/Hautala en matière d'accès aux documents, sur laquelle la Cour de justice des Communautés européennes est appelée à se prononcer.

Cette table chronologique présente les faits marquants ainsi que les instruments juridiques et la jurisprudence des institutions et organes communautaires portant sur la thématique de la transparence de 1992 à 2004. La table est extraite du «Guide de la transparence», document interne élaboré par le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, cinquième volet de la série Guide du Conseil de janvier 2004.

Dans l'édition du 29 novembre 2005 du quotidien français Le Monde, les 7 présidents des groupes politiques du Parlement européen plaident pour introduire plus de transparence dans le processus décisionnel du Conseil de l'Union européenne. Ils rappellent, en outre, les dispositions prévues par le traité constitutionnel sur ce sujet.

Le Conseil européen, des 15 et 16 juin 2006, adopte une politique globale de transparence qui concerne, notamment, les travaux du Conseil de l'Union européenne. Selon ce texte, toutes les délibérations du Conseil sur les actes législatifs adoptés selon la procédure de codécision, de même que les votes et les explications de vote, sont ouverts au public; peuvent l'être aussi les décisions législatives qui ne rentrent pas dans la procédure de codécision (cf. annexe I). Le Conseil européen demande au Conseil de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle politique.

Dans son éditorial paru dans le Bulletin Quotidien Europe du 7 juillet 2006, Ferdinando Riccardi commente l'adoption, par le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006, d'une politique globale en matière de transparence concernant le Conseil de l'Union européenne.

Dans son édition du 12 juillet 2006, le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung commente sur un ton narquois la retransmission en direct sur Internet des délibérations du Conseil de l'Union européenne, notamment pour sa formation "Affaires économiques et financières".

Dans son édition du 22 août 2006, le quotidien allemand Die Welt explique les objectifs de la nouvelle politique de transparence au Conseil de l'Union européenne et recueille plusieurs avis sur ses avantages et inconvénients.

Décision du Conseil de l'Union européenne, du 15 septembre 2006, portant adoption de son règlement intérieur. Ce dernier définit, notamment, les règles de transparence sur la publicité du processus décisionnel, l'accès du public aux documents et la qualité rédactionnelle des textes législatifs (cf. articles 8, 9, 10, 19, 22 et annexe II).

Dans son édition du 11 octobre 2006, le quotidien autrichien Die Presse annonce que, dès le mois de novembre, la plupart des sessions du Conseil de l'Union européenne peuvent être suivies en direct sur Internet, notamment les délibérations sur les actes législatifs adoptés selon la procédure de codécision.

Dans cette interview, Norbert Schwaiger, ancien chef du service de presse du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, explique quelles sont les conséquences de l'accroissement progressif des pouvoirs législatifs du Parlement européen sur les relations entre le Conseil et le Parlement ainsi que sur la politique de transparence du Conseil.

Le 5 mai 1993, la Commission des Communautés européennes présente une communication, adressée au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social, sur l'accès du public aux documents des institutions.

Code de conduite, du 6 décembre 1993, concernant l'accès du public aux documents du Conseil et de la Commission.

Décision du Conseil de l'Union européenne, du 20 décembre 1993, sur l'accès du public à ses documents.

En 1996, le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne établit un premier rapport concernant la mise en œuvre de la décision du Conseil, du 20 décembre 1993, sur l'accès du public à ses documents, en application de l'article 9 de la décision et couvrant la période 1994-1995.

Conclusions du Conseil "Affaires générales", dans sa 1977^e session du 6 décembre 1996, concernant le réexamen de la décision du Conseil de l'Union européenne, du 20 décembre 1993, sur l'accès du public à ses documents.

Version consolidée de la décision du Conseil de l'Union européenne, du 20 décembre 1993, sur l'accès du public à ses documents, intégrant les modifications apportées par la décision du Conseil du 6 décembre 1996.

Deuxième rapport, établi par le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne en juin 1998, concernant la mise en œuvre de la décision du Conseil, du 20 décembre 1993, sur l'accès du public à ses documents, en application de l'article 9 de la décision et couvrant la période 1996-1997.

Statistiques sur l'accès du public aux documents du Conseil de l'Union européenne de 1994 à 1997.

Le 14 novembre 2000, dans son supplément "Économie", le quotidien français Le Monde relate les lents progrès accomplis dans l'accès aux documents des institutions européennes, et plus particulièrement du Conseil, depuis le début des années 1990.

Version consolidée de la décision du Conseil de l'Union européenne, du 20 décembre 1993, sur l'accès du public à ses documents, intégrant les modifications apportées par les décisions du Conseil du 6 décembre 1996 et du 14 août 2000.

Décision du Conseil de l'Union européenne, du 9 avril 2001, sur la communication de certaines catégories de ses documents au public.

Le 12 avril 2001, l'hebdomadaire luxembourgeois Le Jeudi expose les inquiétudes du médiateur européen sur la décision de restreindre l'accès aux documents des institutions de l'Union européenne qualifiés de "sensibles", et particulièrement du Conseil.

Règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Il vise à définir les principes, les conditions et les limites du droit d'accès aux documents de ces différentes institutions, à arrêter des règles garantissant ce droit et à promouvoir de bonnes pratiques administratives en cette matière.

Conclusions du Conseil "Affaires générales", dans sa 1871^e session du 2 octobre 1995, concernant le Code de Conduite sur la publicité des procès-verbaux et des déclarations aux procès-verbaux du Conseil de l'Union européenne agissant comme législateur.

Conférence de presse du Conseil à l'intention des journalistes accrédités, tenue le 3 octobre 2005, pour les informer des résultats de la réunion de la formation «Affaires générales et relations extérieures».

Après chaque session ministérielle, le président du Conseil tient des conférences de presse pour informer les journalistes des décisions adoptées par le Conseil. Il se fait accompagner régulièrement par le membre concerné de la Commission européenne. Sur la photo, prise lors de la conférence de presse suivant la réunion du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 21 novembre 2005, Jack Straw, ministre britannique des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil, est accompagné de Javier Solana, secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la PESC, et de Benita Ferrero-Waldner, commissaire chargée des Relations extérieures et de la politique européenne de voisinage.

Le 13 juin 2006, sur son blog consacré aux «coulisses de Bruxelles», Jean Quatremer, journaliste au quotidien français Libération, analyse les réserves britanniques face à l'ouverture au public des travaux du Conseil de l'Union européenne. La diffusion des délibérations du Conseil sur le réseau télévisé et sur Internet oblige les États membres à prendre position publiquement et à assumer leur vote devant les citoyens.

Le débat public du Conseil de l'Union européenne, réuni en formation "Affaires générales et relations extérieures" le 17 juillet 2006 à Bruxelles, peut être visionné sur le site en ligne de l'institution, à l'instar d'un nombre croissant de ses sessions.

Extrait du débat public de la 2762^ème session du Conseil de l'Union européenne, réuni en formation "Éducation, jeunesse et culture" le 13 novembre 2006 à Bruxelles, portant sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel ainsi que la désignation des capitales européennes de la culture de 2010. Depuis 2006, les conférences de presse, les débats publics et un grand nombre de délibérations du Conseil peuvent être visionnés, en direct ou à la demande, sur son site en ligne http://www.consilium.europa.eu.

Résolution du Conseil des Communautés européennes, du 8 juin 1993, relative à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire.

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, du 22 décembre 1998, sur les lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire.

Conclusions du Conseil "Affaires générales", dans sa 2148^e session du 6 décembre 1998, concernant la transparence et la coopération dans le domaine des activités d'information sur l'Union européenne.

Cette brochure, éditée par le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne en 2006, informe les citoyens des possibilités offertes par son site en ligne, dans le cadre de l'ouverture et de la transparence au Conseil.

Dans cette interview, Norbert Schwaiger, ancien chef du service de presse du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, expose les difficultés liées à l'information, via les médias, des citoyens sur les activités du Conseil.

Dans cette interview, Norbert Schwaiger, ancien chef du service de presse du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, explique la politique d'information mise en place auprès du public sur le Conseil.