Résolution du Conseil relative à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire (8 juin 1993)

Texte
Résolution du Conseil des Communautés européennes, du 8 juin 1993, relative à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 17.06.1993, n° C 166. [s.l.]. ISSN 0378-7052.

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