Conclusions du Conseil européen de Bruxelles (15 et 16 juin 2006)

Texte
Le Conseil européen, des 15 et 16 juin 2006, adopte une politique globale de transparence qui concerne, notamment, les travaux du Conseil de l'Union européenne. Selon ce texte, toutes les délibérations du Conseil sur les actes législatifs adoptés selon la procédure de codécision, de même que les votes et les explications de vote, sont ouverts au public; peuvent l'être aussi les décisions législatives qui ne rentrent pas dans la procédure de codécision (cf. annexe I). Le Conseil européen demande au Conseil de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle politique.

Source et copyright

Source: Conclusions de la présidence. Conseil européen de Bruxelles, 16 juin 2006. [EN LIGNE]. [s.l.]: Conseil de l'Union européenne, [04.07.2006]. 10633/06. Disponible sur http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/90122.pdf.

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