Communication de la Commission sur l'accès du public aux documents des institutions (5 mai 1993)

Texte
Le 5 mai 1993, la Commission des Communautés européennes présente une communication, adressée au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social, sur l'accès du public aux documents des institutions.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 08.06.1993, n° C 156. [s.l.]. ISSN 0378-7052.

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