La composition du Conseil de l'Union européenne


Le Conseil est formé par les représentants des États membres.


Au début, le Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) réunissait les ministres des Affaires étrangères délégués par les gouvernements des États membres. Plusieurs raisons expliquent ce fait:


— La prééminence des ministres des Affaires étrangères découle du rôle que ceux-ci ont joué dans la négociation du traité CECA.


— Les seuls mécanismes connus pour discuter de certaines questions sont les mécanismes diplomatiques classiques.


— Compte tenu de l'importance stratégique du charbon et de l'acier, il semble logique que les décisions politiquement sensibles soient prises par les ministres des Affaires étrangères.


Néanmoins, au cours du temps, les ministres des Affaires économiques, de l’Industrie, du Commerce ou de l’Énergie remplacent les ministres des Affaires étrangères, notamment pour étudier des points techniques. Ces derniers continuent à débattre des questions plus politiques.


La composition des Conseils de la CEE et de la CEEA est également changeante en fonction des ministres que les gouvernements désignent, selon leurs convenances, pour les représenter: les ministres des Affaires étrangères, ceux des Affaires économiques, de l’Agriculture, des Transports, de l’Énergie, etc.


La fusion des exécutifs en 1967 n'affecte pas la composition du Conseil. Le Conseil des Communautés européennes continue d'être formé par les représentants des États membres. Ceux-ci y délèguent un des membres de leur gouvernement.


La rédaction des dispositions des traités constitutifs (articles 146 du traité CEE, 116 du traité CEEA et 27 du traité CECA) est modifiée par le traité UE de 1992, qui précise: «Le Conseil est formé par un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de cet État membre». Cette modification a pour but de permettre à un membre d’un exécutif régional de siéger au Conseil dans les domaines qui sont –en droit interne– de sa compétence. Ce traité introduit également la possibilité pour le Conseil de se réunir au niveau des chefs d’État ou de gouvernement pour adopter certaines décisions. Le traité de Nice du 26 février 2001 n’introduit pas de changements aux articles 203 du traité instituant la Communauté européenne et 116 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique. Le traité CECA, quant à lui, expire le 23 juillet 2002.


La composition du Conseil varie en fonction de l'ordre du jour des sessions. Selon les sujets, il se réunit en formations différentes. Au fil des réformes successives des traités, le nombre des formations spécialisées du Conseil augmente jusqu’à la vingtaine, parallèlement à l’extension et à la diversification des domaines d’activité des Communautés et de l’Union. Face à cette multiplication, qui conduit à une fragmentation excessive des activités de l'Union ainsi qu’à un chevauchement entre les ordres du jour et les délibérations des différentes formations du Conseil, le Conseil européen d’Helsinki de décembre 1999 recommande d’en limiter le nombre. Le 22 juillet 2002, en application des conclusions du Conseil européen de Séville du mois de juin, le Conseil modifie enfin son règlement intérieur pour établir une liste réduite de ses formations. La liste est la suivante:


— Affaires générales et relations extérieures,

— Affaires économiques et financières,

— Justice et affaires intérieures,

— Emploi, politique sociale, santé et consommateurs,

— Compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche),

— Transports, télécommunications et énergie,

— Agriculture et pêche,

— Environnement,

— Éducation, jeunesse et culture.


Également à partir de 2002, dans le cadre de la réforme du Conseil dans la perspective de l’élargissement, la formation «Affaires générales et relations extérieures», dénommée jusqu’alors «Affaires générales», tient deux sessions distinctes couvrant respectivement ses deux principaux domaines d’activités: d’une part, la préparation et le suivi du Conseil européen, les questions institutionnelles et administratives, la coordination générale des politiques de l’Union ainsi que le traitement de tout dossier transmis par le Conseil européen, et d’autre part, la conduite de l’ensemble de l’action externe de l’Union, à savoir la politique étrangère et de sécurité commune, la politique européenne de sécurité et de défense, le commerce extérieur, ainsi que la coopération au développement et l’aide humanitaire.


Les différentes formations du Conseil peuvent se réunir en même temps pour traiter des questions concernant plusieurs secteurs d’activités; il s’agit du Conseil appelé communément «Jumbo». Malgré la diversité des formations, l'unicité du Conseil en tant qu'institution demeure intacte.

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