La présidence du Conseil de l’Union européenne


La présidence du Conseil de l’Union européenne est tournante. Elle est exercée à tour de rôle par chaque État membre.


Le traité de Paris de 1951 avait fixé la durée à trois mois pour le Conseil spécial de ministres de la CECA, mais l’expérience a montré que cette rotation était trop rapide et, ainsi, les traités de Rome de 1957 ont porté la durée à six mois pour les Conseils de la CEE et de la CEEA. La même durée —jamais plus modifiée— est prévue pour la présidence du Conseil unique institué par le traité du 8 avril 1965.


À l’origine, la rotation suit l’ordre alphabétique des États membres dans leurs langues nationales respectives. À partir de 1987, suite à l’adhésion de l’Espagne et du Portugal, il est prévu un premier cycle de six ans, pendant lequel la présidence est exercée dans l’ordre alphabétique strict, et un second cycle de la même durée, pendant lequel, sur la base de la même liste alphabétique, les deux États devant exercer la présidence durant la même année s’échangent le tour entre eux. Cette modification était envisagée dans le but que chaque État ait l’occasion d’exercer la présidence pendant les deux semestres, étant donné que chaque période de l’année est marquée par des priorités différentes en fonction du calendrier budgétaire.


À partir de 1995, suite à une modification introduite par le traité sur l’Union européenne (UE) de 1992, le Conseil fixe l’ordre de la présidence lui-même. Néanmoins, dans ses décisions, le Conseil respecte toujours l’épuisement du cycle en cours avant de prévoir la participation des nouveaux États membres dans un nouveau cycle. En pratique, à la table de réunion du Conseil, et jusqu’à la fin du cycle, les délégations des nouveaux États membres occupent un siège fixe, accordé en fonction de l’ordre alphabétique des États dans leurs langues nationales respectives, tandis que les délégations des anciens États membres se déplacent, tous les six mois, d’un siège vers la gauche.


La présidence en exercice du Conseil, assisté par le secrétariat général, joue un rôle primordial dans l'organisation des travaux de l’institution, notamment dans l'impulsion du processus législatif. Avant la réforme en 2002 du règlement intérieur du Conseil, la présidence, en consultation avec le secrétariat général et la Commission européenne, faisait connaître son projet de programme semestriel et les dates qu'elle envisageait pour les sessions du Conseil plusieurs mois avant la date de sa prise de fonctions.


De 2002 à 2006, lorsque la future présidence établit avec le support du secrétariat les ordres du jour provisoires des sessions du Conseil, elle est tenue de respecter tant le «programme stratégique pluriannuel» du Conseil, prévu pour une période de trois ans, que son «programme opérationnel annuel». L’établissement des deux programmes relève en premier lieu des présidences concernées — au nombre de six dans le cas du programme pluriannuel et de deux dans le cas du programme annuel —, qui travaillent toujours en consultation avec la Commission. Le programme stratégique pluriannuel est adopté par le Conseil européen sur recommandation du Conseil «Affaires générales et relations extérieures». Le programme opérationnel annuel est établi à la lumière du programme opérationnel pluriannuel, ainsi que des débats qui se tiennent au sein du Conseil «Affaires générales et relations extérieures», et tient compte, entre autres, des éléments pertinents résultant du dialogue sur les priorités politiques annuelles engagé à l'initiative de la Commission.


Depuis 2007, un programme de dix-huit mois est soumis à l'approbation du Conseil par les trois présidences successives de la période concernée. Pour chaque période de dix-huit mois, les trois présidences élaborent, en étroite coopération avec la Commission et après avoir procédé aux consultations appropriées, un projet de programme des activités du Conseil pour ladite période. Les trois présidences présentent conjointement ce projet de programme au plus tard un mois avant la période concernée, afin que celui-ci puisse être approuvé par le Conseil «Affaires générales et relations extérieures».


Le Conseil se réunit sur convocation de son président. Celui-ci, un ministre de l’État qui exerce la présidence pendant le semestre en cours, organise et préside les réunions et établit l'ordre du jour provisoire de chaque session. Lors des réunions, la présidence assure l'application du règlement intérieur et veille au bon déroulement des débats. Elle est aussi appelée à faciliter le dégagement de consensus au sein du Conseil. La présidence ne s’exprime pas au nom de la délégation de son État, et de ce fait occupe à la table de réunion une place distincte de celle de la délégation. La présidence s’assied à la tête de la table, à côté du secrétariat général et en face de la Commission européenne.


En principe, les organes chargés de préparer les travaux du Conseil (le Coreper, les comités et les groupes de travail) sont également présidés par le représentant ou par le délégué de l'État membre exerçant la présidence du Conseil.


La présidence est assistée par le représentant de l'État membre qui exercera la présidence suivante. Ce dernier, agissant à la demande de la présidence et sur ses instructions, la remplace en tant que de besoin, la décharge, s'il y a lieu, de certaines tâches administratives et assure la continuité des travaux du Conseil.


La présidence joue un rôle de représentation important dans les relations extérieures de la Communauté, dans les relations avec les autres institutions, notamment avec le Parlement européen, ainsi qu’en informant régulièrement la presse des activités du Conseil.


Dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la présidence du Conseil représente l'Union européenne pour les matières relevant de ce domaine. Elle a la responsabilité de la mise en œuvre des décisions prises en la matière et, à ce titre, elle exprime, en principe, la position de l'Union dans les organisations internationales et au sein des conférences internationales. Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam de 1997, la présidence est assistée dans ces tâches par le secrétaire général du Conseil (haut représentant pour la PESC) et, le cas échéant, par l'État membre qui exercera la présidence suivante. La Commission y est pleinement associée (article 18 du traité UE). La formation communément appelée troïka, associant à la présidence en exercice la présidence sortante et la suivante, est ainsi modifiée et la présidence du Conseil n'est plus assistée par l'État membre qui exerçait la présidence précédente.


Dans le cadre du troisième pilier de l’Union, le rôle de la présidence consiste à informer régulièrement le Parlement européen des travaux menés dans les domaines de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (article 39 du traité UE).


L'article 48 du traité UE confie au président du Conseil le soin de convoquer la conférence des représentants des gouvernements des États membres en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter aux traités.

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