Comité des régions

Comité des régions


Institué par le traité sur l'Union européenne de 1992 (TUE), le Comité des régions est un organe à caractère consultatif composé de représentants des collectivités régionales et locales. Sa création traduit la volonté des États membres de l'Union européenne de «poursuivre le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens, conformément au principe de subsidiarité» (préambule du TUE).


Historiquement, le processus conduisant à l'insertion des collectivités territoriales dans la structure institutionnelle de l'Union européenne débute dans les années soixante au sein de l'Assemblée parlementaire européenne. Celle-ci revendique la création d'un organisme consultatif (un Comité consultatif des économies régionales) associant les régions et les collectivités locales à la réalisation de la politique régionale communautaire.


Suite à la création du Fonds européen de développement régional (FEDER) en 1975, il est institué un comité de politique régionale auprès du Conseil et de la Commission. Composé de hauts fonctionnaires des États membres et de membres nommés par la Commission, il ne pouvait pas satisfaire les expectatives des parlementaires européens.


Dans la Déclaration commune du 18 juin 1984 lors de la concertation sur la réforme du FEDER, le Conseil, la Commission et le Parlement européen s'engagent à tenir compte des implications régionales lors de leurs délibérations sur les politiques communes et conviennent de l'intérêt d'une relation plus efficace entre la Commission et les autorités régionales et locales. La mise en œuvre des politiques structurelles communautaires, en particulier suite à l'introduction de la cohésion économique et sociale par l'Acte unique européen de 1986, concerne de plus en plus directement les collectivités territoriales.


L'association des collectivités infra-étatiques à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique régionale a lieu pour la première fois en 1988 avec la création du Conseil consultatif des collectivités régionales et locales auprès de la Commission. Le Conseil consultatif est composé de 42 membres ayant un mandat électif au niveau régional ou local. Ils sont nommés par la Commission sur proposition de l'Assemblée des régions d'Europe, de l'Union internationale des villes et pouvoirs locaux et du Conseil des communes et régions d'Europe. Le Conseil consultatif peut être consulté par la Commission sur toute question relative au développement régional.


La Conférence intergouvernementale sur l'Union politique de 1991 est l'occasion de relancer les propositions de la Commission et du Parlement européen visant à la création d'un organe représentatif des régions au sein de la Communauté. Le Conseil européen de Rome (14-15 décembre 1990) prend également acte de l'importance politique que certains États membres, comme l'Allemagne, la Belgique ou l'Italie, attachent à cette question.


Le Comité des régions est créé par le traité de Maastricht le 7 février 1992. Sa première séance constitutive s'est tenue à Bruxelles les 9 et 10 mars 1994.


À l’instar du Comité économique et social, le Comité des régions n'a pas le statut d'institution communautaire au sens des traités constitutifs, puisqu’il n’exerce que des fonctions consultatives.


Le traité d'Amsterdam de 1997 renforce l'autonomie d'organisation du Comité des régions et introduit d'autres modifications qui étendent sa fonction consultative.


Le traité de Nice de 2001 confirme la légitimité démocratique du Comité des régions en introduisant l’exigence de la responsabilité politique de ses membres en tant que représentants des collectivités régionales et locales.


Tout comme le prévoyait le traité constitutionnel, le traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, non encore en vigueur, renforce la fonction consultative du Comité et lui octroie le droit de saisir la Cour de justice pour défendre ses prérogatives.


(Janvier 2009)

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