Le siège du Conseil de l'Union européenne


Les traités constitutifs disposent que le siège des institutions est fixé du commun accord des gouvernements des États membres [articles 289 du traité instituant la Communauté européenne (CE), 189 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) et 77 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)].


Au terme d’une conférence tenue à Paris les 24 et 25 juillet 1952 et après de longues discussions, c’est finalement la ville de Luxembourg qui est choisie pour être le lieu de réunion provisoire du Conseil spécial de ministres de la CECA. Ainsi, à moins qu’il n’en décide autrement comme le permet son règlement intérieur, le Conseil spécial de ministres de la CECA tient ses sessions dans la capitale du Grand-Duché. De 1952 à 1967, il tient notamment ses sessions dans le Cercle municipal situé place d’Armes. Son secrétariat déménage à plusieurs reprises, mais de 1955 à 1967, il s’installe dans un bâtiment du quartier du Verlorenkost à Luxembourg.


Suite à l’entrée en vigueur des traités de Rome, les ministres des Affaires étrangères des Six marquent, dans une déclaration datée du 7 janvier 1958, leur volonté d’arriver à un accord sur le choix du siège de l’ensemble des institutions européennes et conviennent que les Conseils des deux nouvelles Communautés se réunissent à la diligence de leurs présidents. Dans la réalité, le château de Val Duchesse à Bruxelles accueille les réunions des Conseils jusqu’à l’automne 1958. Subséquemment, c’est au n° 2 rue Ravenstein de la capitale belge que les Conseils s’installent.


Parallèlement à la conclusion du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique, signé le 8 avril 1965, une décision est prise quant à l’installation provisoire de certaines institutions. Les représentants des gouvernements des États membres conviennent que Luxembourg, Bruxelles et Strasbourg demeurent les lieux de travail provisoires des institutions des Communautés et que durant les mois d'avril, de juin et d'octobre, le Conseil tient ses sessions à Luxembourg. Après la fusion des exécutifs, effective en 1967, les services du secrétariat chargés des affaires CECA, restés à Luxembourg, rejoignent le secrétariat unique du Conseil dans les locaux du bâtiment «Ravenstein». En 1971, le Conseil et son secrétariat emménagent dans le bâtiment «Charlemagne» à Bruxelles, non loin du «Berlaymont», siège de la Commission. En raison des élargissements successifs, dès 1974 le manque de place se fait sentir, ce qui amène l’administration du secrétariat général du Conseil à s’installer quelques pâtés de maisons plus loin, au numéro 76 de la rue Joseph II. Par la suite, dans les années 80, le Conseil, toujours en quête d’espace, loue de nouveaux bâtiments («Nerviens», «Frère Orban» et «Guimard») afin d’y installer les divisions linguistiques. En outre, il arrive que le Conseil se réunisse également à Strasbourg, dans les capitales des États membres et même hors d’Europe (p. ex. à Tokyo en 1974 en marge de la session du GATT, et à Washington la même année en marge de la Conférence sur l’énergie).


Le 12 décembre 1992 à Édimbourg, la décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres fixe le siège du Conseil à Bruxelles et confirme que pendant les mois d'avril, de juin et d'octobre, le Conseil tient ses sessions à Luxembourg. De ce fait, cette décision consacre durablement la capitale belge comme siège du Conseil.


En mai 1995, le Conseil déménage à nouveau et s’installe dans le bâtiment «Justus Lipsius», situé au rond-point Schuman à Bruxelles. Face au nombre d’effectifs sans cesse croissant, le Conseil continue de louer le bâtiment «Frère Orban» pour y loger les nouvelles divisions linguistiques finnoise et suédoise.


En 1997, le protocole sur la fixation des sièges des institutions, annexé aux traités par le traité d'Amsterdam, confirme les termes de la décision d’Édimbourg. Ce protocole attribue donc un caractère définitif aux lieux d’implantation des institutions de l’Union européenne.


De surcroît, en vue de pallier au manque d’espace, en dehors du «Justus Lipsius», dont il est propriétaire, le Conseil dispose, en tant que locataire, d’autres bâtiments à usage de bureaux (entre autres: «Kortenberg», «Froissart», «Espace Rolin», «Woluwé Heights», «Lex», «Résidence Palace»). En outre, étant donné que durant les mois d'avril, de juin et d'octobre le Conseil tient ses sessions à Luxembourg, le Centre de conférences du Kirchberg est mis à sa disposition.


Enfin, conformément à ce que prévoit son règlement intérieur, le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment justifiées, décider qu'une de ses sessions se tienne dans un autre lieu.



Adresse:


Rue de la Loi/Wetstraat, 175

B-1048 Bruxelles/Brussel



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