Le Conseil européen


Le Conseil européen est une institution non prévue à l’origine par les traités constitutifs des Communautés européennes. Sa mise en place a eu lieu lors de la conférence au sommet de Paris en décembre 1974 à l'initiative du président de la République française, Giscard d'Estaing. Il s'agissait de donner une forme régulière et un nouvel élan aux conférences européennes au sommet qui avaient été convoquées depuis 1961. Les chefs d'État ou de gouvernement des États membres des Communautés ont pris conscience de la nécessité d'une impulsion politique nouvelle. Le souci d’une approche globale des problèmes est à la base de sa création. Le Conseil européen est né comme instance chargée tant des affaires communautaires que des affaires de la coopération politique européenne soumises à la méthode intergouvernementale. Sa première réunion remonte à mars 1975, à Dublin.


La déclaration de Londres de 1977 et la déclaration solennelle de Stuttgart de 1983 contiennent des indications sur le fonctionnement et le rôle du Conseil européen. L'Acte unique européen de 1986 institutionnalise le Conseil européen, sans pour autant définir son rôle. C'est le traité sur l'Union européenne de 1992 qui énonce les fonctions, la composition, le rythme de travail et les relations interinstitutionnelles du Conseil européen. Le traité d’Amsterdam de 1997 étend également son rôle.

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