Traité sur l'Union européenne: article premier (Maastricht, 7 février 1992) — version consolidée 1997
Texte Le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, modifie le traité sur l'Union européenne et y inclut le principe d'ouverture.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 10.11.1997, n° C 340. [s.l.]. ISSN 0378-7052.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.