Conclusions du Conseil européen de Birmingham (16 octobre 1992)

Texte
Le 16 octobre 1992, le Conseil européen adopte la "déclaration de Birmingham" pour une Communauté européenne proche de ses citoyens (cf. annexe I). Les chefs d'État ou de gouvernement demandent, entre autres, aux ministres des Affaires étrangères de proposer les moyens de rendre les travaux des institutions de la Communauté transparents, y compris la possibilité d'une certaine transparence des débats au Conseil. Le but est de rapprocher la Communauté de ses citoyens suite, notamment, aux difficultés rencontrées par certains États lors des référendums sur la ratification du traité de Maastricht.

Source et copyright

Source: Conseil européen - Conclusions de la présidence (Birmingham, 16 octobre 1992), SN 343/1/92. Bruxelles: Conseil des Communautés européennes, [s.d.]. 12 p.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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