Conclusions du Conseil européen d'Édimbourg: extraits sur la transparence (11-12 décembre 1992)

Texte
Le Conseil européen d'Édimbourg, des 11 et 12 décembre 1992, adopte une série de mesures spécifiques sur la transparence réparties en trois thèmes: accès aux travaux du Conseil (ouverture des débats et publication des votes), information sur le rôle du Conseil et ses décisions, simplification et accès plus aisé à la législation communautaire. Ces mesures constituent la mise en œuvre de la "déclaration de Birmingham" du 16 octobre 1992.

Source et copyright

Source: Conseil européen - Conclusions de la présidence (Edimbourg, les 11 et 12 décembre 1992), SN 456/92 Partie A. Bruxelles: Conseil des Communautés européennes, Décembre 1992.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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