Table chronologique sur la transparence (1992-2004)

Tableau
Cette table chronologique présente les faits marquants ainsi que les instruments juridiques et la jurisprudence des institutions et organes communautaires portant sur la thématique de la transparence de 1992 à 2004. La table est extraite du «Guide de la transparence», document interne élaboré par le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, cinquième volet de la série Guide du Conseil de janvier 2004.

Source et copyright

Source: Conseil de l'Union européenne - Secrétariat général. Guide du Conseil - V. Guide de la transparence. [s.l.]: janvier 2004. 174 p.

Copyright: (c) Communautés européennes

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