Le désarmement
Le désarmement
TexteLe désarmement
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (1er juillet 1968)
TexteLe traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), signé le 1er juillet 1968 à Londres, Moscou et Washington et entré en vigueur le 5 mars 1970, repose sur trois piliers: la non-prolifération, le désarmement et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Il interdit aux cinq États dotés de l’arme nucléaire ayant fait exploser un engin nucléaire avant le 1er janvier 1967 (EDAN) – États-Unis, URSS, Royaume-Uni, Chine, France – de livrer du matériel ou des renseignements aux autres États, non dotés de l'arme nucléaire (ENDAN). Les derniers s'engagent à ne pas fabriquer d'armes nucléaires et à ne pas essayer de s'en procurer. L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) vérifie que les États signataires du traité respectent leurs engagements.
Signature du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Londres, 1er juillet 1968)
ImageLe 1er juillet 1968, Mikhaïl Nikolayevich Smirnovsky, ambassadeur soviétique au Royaume-Uni, signe le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Ce traité multilatéral engage les cinq détenteurs officiels de l’arme atomique — États-Unis, URSS, Royaume-Uni, Chine et France — à ne pas diffuser les technologies nucléaires militaires à d’autres États. Le 5 mars 1970, ratifié par les gouvernements dépositaires, le traité entre en vigueur pour une durée de vingt-cinq ans. Le 11 mai 1995, à l'issue d'une conférence de près d’un mois, tenue au siège des Nations unies à New York, les délégués de plus de 180 pays décident que le TNP demeurera en vigueur pour une durée indéfinie.
Négociations SALT I (Vienne, avril 1970)
ImageLe 20 avril 1970, les délégations américaine et soviétique entament au château du Belvédère à Vienne des négociations sur les accords SALT I de non-prolifération des armes atomiques.
Accord entre les États-Unis et l'Union soviétique sur les mesures pour réduire le risque de début de guerre nucléaire (Washington, 30 septembre 1971)
TexteLe 30 septembre 1971, les États-Unis et l'Union soviétique signent à Washington un accord visant à réduire le risque de guerre nucléaire.
Traité entre les États-Unis et l'URSS sur la limitation des systèmes de missiles antibalistiques (Moscou, 26 mai 1972)
TexteLe 26 mai 1972, le président américain Richard Nixon et son homologue soviétique Leonid Brejnev signent à Moscou un accord ABM limitant les missiles de défense antibalistique à base de têtes nucléaires.
Phase finale de la Conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe (30 juillet-1er août 1975)
ImageLe 1er août 1975, les chefs d'État et de gouvernement des trente-cinq pays participants à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) signent à Helsinki l'Acte final qui consacre notamment l'inviolabilité des frontières existantes, développe les échanges économiques et favorise la libre circulation des idées et des personnes.
Signature des accords SALT II (Vienne, 18 juin 1979)
ImageLe 18 juin 1979, le président américain Jimmy Carter et Leonid Brejnev, premier secrétaire du parti communiste d'Union soviétique, signent à Vienne le traité SALT II de limitation des armements stratégiques.
Signature à Vienne du traité SALT II de limitation des armements stratégiques (18 juin 1979)
ImageLe 18 juin 1979 à Vienne (Autriche), le président américain Jimmy Carter (g.) et Leonid Brejnev (dr.), premier secrétaire du Parti communiste de l'Union soviétique, se serrent la main après la signature du traité SALT II de limitation des armements stratégiques.
Les positions de la France et du Royaume-Uni
Note du ministère britannique des Affaires étrangères sur les questions de désarmement (23 février 1957)
TexteLe 23 février 1957, en vue de la réunion ministérielle imminente de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), les 26 et 27 février à Londres, le ministère britannique des Affaires étrangères prépare une liste de lettres à l'attention du ministre des Affaires étrangères, Selwyn Lloyd. La note indique qu'il devrait y avoir un débat de fond sur le point III (Désarmement) et décrit les principaux sujets qui figureront à l'ordre du jour. L'accent est porté sur les négociations qui se sont tenues au sein de la sous-commission du désarmement des Nations unies et sur la position que le Royaume-Uni devrait adopter.
Discours d'ouverture de Selwyn Lloyd sur le désarmement lors du Conseil de l'UEO (Londres, 26 février 1957)
TexteLe 26 février 1957, le Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) s'est réuni à Londres sous la présidence de Selwyn Lloyd, ministre britannique des Affaires étrangères. Dans son discours d'ouverture, Selwyn Lloyd explique les derniers développements des discussions menées par les Nations unies en matière de désarmement et attire l'attention sur le fait que le plan anglo-français offre la meilleure description qui soit d'un désarmement général, à la fois conventionnel et nucléaire. Les échanges de vues doivent permettre de définir la ligne à adopter par les pays de l'UEO participants aux négociations de la sous-commission du désarmement des Nations unies.
Réunion du Conseil des ministres de l'UEO à Londres (26 février 1957)
ImageLe 26 février 1957, le Conseil des ministres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) se réunit à Londres sous la présidence de Selwyn Lloyd, secrétaire d'État britannique des Affaires étrangères. L'ordre du jour porte, entre d'autres, sur les derniers développements des négociations menées au sein des Nations unies en matière de désarmement et auxquelles participent certains pays membres de l’UEO. Sur la photo: Peter Fraser, assistant du secrétaire général de l’UEO, Louis Goffin, secrétaire général de l’UEO, Selwyn Lloyd, secrétaire d'État britannique des Affaires étrangères, et Lord Hood, diplomate et représentant britannique au sein du Conseil de l'UEO.
Note de Jean Chauvel sur la position britannique en matière de désarmement (Londres, juillet 1957)
TexteEn juillet 1957, Jean Chauvel, ambassadeur de France à Londres, s'interroge sur la position britannique en matière de désarmement. Il souligne notamment que le gouvernement britannique est inébranlablement attaché à une défense fondée sur l'utilisation de l'arme nucléaire ainsi qu'au maintien dans ce domaine de la liberté la plus totale. De ce fait, le Royaume-Uni essaie, selon Jean Chauvel, de reporter aussi loin que possible la date d'un arrêt effectif des fabrications nucléaires et reste sceptique à l'égard de tout accord qui l'empêcherait de se pourvoir de la puissance nucléaire. Pour autant, la position britannique ne diffère pas fondamentalement de la position française en matière de réduction d'armements ou encore du contrôle du désarmement classique.
"Se tortiller" dans The Guardian (9 juin 1961)
TexteLe 9 juin 1961, le quotidien britannique The Guardian commente le discours tenu à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) par Harold Watkinson, ministre britannique de la Défense, sur la politique de défense du Royaume-Uni et l'usage de l'arme atomique. L'éditorialiste aborde notamment la question complexe du désarmement nucléaire.
Télégramme de Maurice Couve de Murville à Hervé Alphand sur le problème du désarmement (Paris, 6 juillet 1961)
TexteLe 6 juillet 1961, Maurice Couve de Murville, ministre français des Affaires étrangères, expose à Hervé Alphand, ambassadeur de France à Washington, la position française à l'égard du désarmement. Selon le ministre français des Affaires étrangères, les puissances occidentales devraient élaborer un ensemble de mesures de désarmement correspondant à l'état actuel des armes et des conceptions stratégiques. Ainsi, le désarmement nucléaire comprenant des mesures relatives aux véhicules nouveaux porteurs de l'arme atomique devrait prédominer. Le gouvernement français tient en outre à l'idée d'un désarmement progressif réalisé par échelons successifs et suggère que les puissances occidentales abordent rapidement des problèmes concrets. En ce qui concerne les armes nucléaires, Maurice Couve de Murville souligne que la France ne peut envisager un arrêt des essais nucléaires sans des mesures décisives de reconversion des stocks existants à des fins pacifiques. Le gouvernement n'est pas non plus favorable à la proposition américaine concernant l'engagement de ne pas faire usage le premier de l'arme nucléaire, ce qui affecterait la stratégie occidentale.
Note de la direction des affaires politiques du Quai d'Orsay concernant la position française sur le désarmement (Paris, 21 mars 1963)
TexteLe 21 mars 1963, la direction des affaires politiques du ministère français des Affaires étrangères expose les grandes lignes de la position française en matière de désarmement. Elle remarque notamment que la France soutient un désarmement général, progressif et contrôlé, de façon à ce que l'équilibre des forces ne se trouve jamais compromis. Ainsi, le gouvernement met l'accent sur le désarmement nucléaire et propose pour y parvenir de procéder à l'élimination des véhicules porteurs. Cependant, la France soutient que l'arrêt des expériences nucléaires à des fins militaires ne constitue pas vraiment une mesure de désarmement car cela ne fait pas disparaître les stocks de bombes et de matières fissiles. Par ailleurs, le désarmement doit être contrôlé par une organisation internationale impartiale et disposant des moyens nécessaires pour ses investigations.
Extrait du compte rendu de la 234e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel (La Haye, 25-26 octobre 1963)
TexteLors de la 234e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel les 25 et 26 octobre 1963 à La Haye, les délégations interviennent sur le développement des relations Est-Ouest. Le secrétaire d'État britannique aux Affaires étrangères Richard Austen Butler met l’accent sur l’amélioration de ces relations, mais il ne pense pas qu’il y ait eu un changement profond dans les buts essentiels de la politique étrangère des Soviétiques. Même si le Royaume-Uni est résolu à défendre la position occidentale à Berlin, il plaide néanmoins pour une poursuite du dialogue avec l’Union soviétique afin de parvenir à un désarmement réel. La position du ministre français des Affaires étrangères Maurice Couve de Murville diffère cependant de celle du Royaume-Uni en ce qui concerne la méthode à suivre pour parvenir à des accords avec les Soviétiques. Selon lui, la détente dépend exclusivement de la volonté de l’URSS, initiatrice de la guerre froide. D’où aussi l’absence du gouvernement français aux récentes négociations Est-Ouest. Il souligne, en outre, qu’il fait confiance à ses alliés pour ne conclure aucun arrangement préjudiciable aux intérêts de l’Occident.
Réunion du Conseil des ministres de l'UEO (La Haye, 25-26 octobre 1963)
ImageLes 25 et 26 octobre 1963, le Conseil des ministres de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) se réunit à La Haye aux Pays-Bas. Les délégations des pays membres de l'UEO abordent la question du développement des relations Est-Ouest et évoquent le dialogue des pays occidentaux avec l’Union soviétique en matière de désarmement.
Extrait du compte rendu de la 243e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel (Londres, 23-24 janvier 1964)
TexteLors de la 243e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel les 23 et 24 janvier 1964 à Londres, les délégations interviennent sur la situation des relations Est-Ouest. Le secrétaire d'État britannique aux Affaires étrangères Richard Austen Butler partage l’inquiétude du ministre fédéral des Affaires étrangères Gerhard Schröder quant au changement de tactique de l’URSS. Selon eux, les Soviétiques, en raison de leurs difficultés internes, seront obligés de revoir leur stratégie, tandis que les buts du communisme resteront essentiellement les mêmes. En ce qui concerne le désarmement, les deux gouvernements déclarent vouloir soutenir tous les efforts pour aboutir à un accord sur la non-prolifération des armes nucléaires, mais pas aux dépens de la sécurité occidentale qui est basée sur la force de dissuasion nucléaire. Le ministre français des Affaires étrangères Maurice Couve de Murville approuve les analyses britannique et allemande, mais rajoute que les propositions américaines à la conférence du désarmement ne doivent en aucun cas entraîner une neutralisation ni de l’Allemagne, ni de l’Europe centrale.
Maurice Iweins d'Eeckhoutte et Richard Austen Butler lors de la réunion du Conseil des ministres de l'UEO (Londres, 23 janvier 1964)
ImageDu 23 au 24 janvier 1964, le Conseil des ministres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) se réunit pour une nouvelle séance de travail à Londres. À cette occasion, Richard Austen Butler, ministre britannique des Affaires étrangères préside la réunion. À gauche de l'image, Maurice Iweins d'Eeckhoutte, secrétaire général de l'UEO.
Délégation française lors de la réunion du Conseil des ministres de l'UEO (Londres, 23 janvier 1964)
ImageDélégation française lors de la réunion du Conseil des ministres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) à Londres, le 23 janvier 1964. De gauche à droite: Geoffroy Chodron de Courcel, ambassadeur de France à Londres depuis le 16 mars 1962 et Maurice Couve de Murville, ministre français des Affaires étrangères.
Délégation allemande à la réunion du Conseil des ministres de l'UEO (Londres, 23 janvier 1964)
ImageDélégation allemande lors de la 243e réunion du Conseil des ministres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) à Londres, le 23 janvier 1964. A cette occasion, le ministre fédéral des Affaires étrangères Gerhard Schröder (au milieu) fait part des inquiétudes de la République fédérale d'Allemagne (RFA) à l’encontre de la politique étrangère de l’URSS et réaffirme son soutien aux efforts menés pour aboutir à un accord sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Les positions de la France et du Royaume-Uni
Extrait du compte rendu de la 250e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel (Bruxelles, 16 avril 1964)
TexteLors de la 250e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel le 16 avril 1964 à Bruxelles, les délégations interviennent sur le développement des relations Est-Ouest. Le secrétaire d'État britannique aux Affaires étrangères Richard Austen Butler et son homologue français Michel Habib-Deloncle mettent l’accent sur le fait que l’URSS est actuellement préoccupée par des problèmes internes ainsi que par le conflit sino-soviétique, une querelle qui déchire non seulement les pays satellites soviétiques, mais le mouvement communiste mondial dans son ensemble. La France et le Royaume-Uni sont d’accord pour entretenir le dialogue avec l’URSS, mais ils insistent toutefois sur le fait que l’Europe occidentale doit maintenir une politique vigilante à l’égard de l’Union soviétique. En ce qui concerne le désarmement, les Soviétiques n’apportent pas d’idées constructives et ne semblent pas être prêts à envisager le fond de la question du contrôle des armements.
Extrait du compte rendu de la 256e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel (Paris, 16-17 juillet 1964)
TexteLors de la 256e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel les 16 et 17 juillet 1964 à Paris, les délégations étudient le développement des relations Est-Ouest et analysent plus particulièrement le traité d'amitié et de coopération signé le 12 juin 1964 entre l’Union soviétique et la République démocratique allemande (RDA). En outre, le secrétaire d'État britannique aux Affaires étrangères Richard Austen Butler et le ministre français des Affaires étrangères, Maurice Couve de Murville rappellent que l’URSS est actuellement préoccupée par des problèmes internes, son conflit avec la Chine et les rapports difficiles avec certains pays satellites d’Europe orientale, qui revendiquent plus de liberté. Le représentant français et son homologue britannique soulignent que les Occidentaux doivent tirer parti de cette situation, en développant les relations avec les pays de l’Europe de l’Est. En ce qui concerne la Conférence sur le désarmement, Richard Austen Butler relate qu’il voit une possibilité de s’entendre avec l’URSS sur la non-dissémination nucléaire, malgré la création d’une force nucléaire multilatérale. Sur ce sujet, le ministre français rappelle que son gouvernement, perplexe quant à l'objet de l'opération, ne participe pas aux discussions et que l'URSS s’oppose à la création d’une telle force.
Extrait du compte rendu de la 276e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel (Luxembourg, 29-30 juin 1965)
TexteLors de la 276e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel les 29 et 30 juin 1965 à Luxembourg, les délégations interviennent sur les relations Est-Ouest, et notamment sur la situation dans les pays d’Europe orientale. Le secrétaire d'État britannique aux Affaires étrangères Michael Stewart et son homologue français Michel Habib-Deloncle reviennent sur la dégradation des rapports avec l’Union soviétique après la chute de Nikita Khrouchtchev et analysent en détail la position de l’URSS dans le conflit au Vietnam, pour lequel il serait urgent de réunir au plus vite les puissances concernées autour d’une table. Le délégué français souligne toutefois l’évolution positive des relations entre le tiers-monde et l’URSS, notamment avec l’Algérie et la République arabe unie. En ce qui concerne le désarmement et la sécurité européenne, le durcissement de l’attitude soviétique à l’égard de l’Occident complique l’avancement dans ces domaines. Les Occidentaux doivent, par contre, tirer parti du fait que certains pays communistes d’Europe orientale aspirent à l’indépendance et établir des relations bilatérales avec ces pays.
Extrait du compte rendu de la 281e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel (La Haye, 4 novembre 1965)
TexteLors de la 281e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel le 4 novembre 1965 à La Haye, les délégations interviennent sur le développement des relations Est-Ouest. Le secrétaire d'État britannique aux Affaires étrangères Michael Stewart déclare qu’il est difficile d’évaluer les véritables intentions des pays de l’Europe de l’Est. En ce qui concerne l’Union soviétique, il revient sur les problèmes internes de l’URSS, dont les difficultés économiques et agricoles et le conflit avec la Chine. Quant aux autres pays de l’Europe orientale, il voit une réelle volonté de ces pays d’entrer en pourparlers avec l’Ouest. Le secrétaire d’État français aux Affaires étrangères Michel Habib-Deloncle remarque cependant qu’il ne voit aucune évolution en ce qui concerne la politique des États de l'Est vis-à-vis de l’Allemagne. Il souligne, en outre, qu’il n’y a pas eu d’avancement dans les discussions sur le désarmement.
Note du Quai d'Orsay sur la France et le problème de la non-dissémination (Paris, 16 février 1966)
TexteLe 16 février 1966, une note du ministère français des Affaires étrangères expose la position de la France face au problème de la non-dissémination des armes nucléaires. Le gouvernement estime notamment que les accords visant à interdire la dissémination ne traitent pas le fond du problème, à savoir celui du désarmement véritable en la matière.
Extrait du compte rendu de la 289e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel (Londres, 15-16 mars 1966)
TexteLors de la 289e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel les 15 et 16 mars 1966 à Londres et présidée par le secrétaire d'État britannique aux Affaires étrangères Michael Stewart, les délégations interviennent sur les relations Est-Ouest. Dans ce contexte, Michael Stewart relate qu’aucun progrès n’a été fait les derniers mois dans les discussions sur la non-prolifération nucléaire et sur le désarmement, mais l'URSS a relancé la conférence de Genève qui se trouvait dans une impasse. En ce qui concerne le problème allemand, il souligne que les puissances occidentales doivent saisir toute occasion pour signaler qu’elles ne considèrent pas le statu quo en Allemagne comme une solution souhaitable à long terme. Selon le gouvernement britannique, les Occidentaux doivent avant tout maintenir intact le système de défense occidental et éviter en même temps toute provocation à l’égard de l’Union soviétique.
Extrait du compte rendu de la 302e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel (Paris, 29-30 septembre 1966)
TexteLors de la 302e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel les 29 et 30 septembre 1966 à Paris et présidée par le secrétaire d’État français aux Affaires étrangères Jean de Broglie, les délégations interviennent sur les relations Est-Ouest, et notamment sur les efforts de leurs gouvernements pour développer des relations bilatérales avec les pays de l’Europe de l’Est. Le représentant britannique George Thomson revient sur le retrait éventuel des troupes britanniques stationnées en Allemagne en raison des frais d'entretien et assure que ces forces resteront dans tous les cas à la disposition de l'OTAN. Quant aux relations avec les pays de l’Est, George Thomson et Jean de Broglie voient de nouvelles perspectives et un certain nombre d’indices annonciateurs de développements futurs.
Télégramme de Maurice Couve de Murville à Jean-Marc Boegner sur le projet de traité de non-prolifération des armes nucléaires (Paris, 19 septembre 1967)
TexteLe 19 septembre 1967, Maurice Couve de Murville, ministre français des Affaires étrangères, expose à Jean-Marc Boegner, représentant permanent de la France auprès des Communautés européennes (CE), la position française à l'égard du projet de traité de non-prolifération des armes nucléaires dans un cadre communautaire. Selon Maurice Couve de Murville, la France n'entend pas participer aux discussions sur les dispositions du traité, puisqu'elle n'a pas l'intention de le signer. Il est en outre d'avis que les questions que soulève ce traité relèvent de la seule compétence des États membres des CE. La Commission européenne n'a donc pas à prendre parti sur ce problème.
Lettre de Michel Debré aux représentants diplomatiques de la France concernant le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Paris, 23 septembre 1968)
TexteLe 23 septembre 1968, Michel Debré, ministre français des Affaires étrangères, adresse aux représentants diplomatiques de la France une lettre dans laquelle il expose la position française à l'égard du traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) du 1er juillet 1968. Michel Debré rappelle que son gouvernement n'a pas signé le traité, parce qu'il ne porte aucune atteinte aux arsenaux nucléaires existants. Selon la France, il faut une élimination effective de toutes les armes atomiques existantes ainsi que des véhicules qui les transportent.
Note de la direction des affaires politiques du Quai d'Orsay sur le désarmement (Paris, 15 octobre 1968)
TexteEn vue de préparer la prochaine réunion du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), la direction des affaires politiques du ministère français des Affaires étrangères prépare une note dans laquelle elle présente la position française face au désarmement. Le ministère expose notamment les raisons pour lesquelles la France n'a pas signé le traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) du 1er juillet 1968. Il considère en effet que ce traité consolide les monopoles des puissances nucléaires et n'établit pas les bases pour un désarmement véritable. Puis, en ce qui concerne les pourparlers sur la limitation des armes nucléaires, le ministère juge qu'ils aboutiraient à condamner les forces nucléaires en voie de constitution sans entraîner pour autant la réduction des arsenaux nucléaires existants. La France reste également hostile à la conclusion de conventions sur le non-emploi de l'arme nucléaire et à la constitution de zones dénucléarisées. Elle estime que de tels engagements sont dépourvus de toute garantie réelle et ne peuvent donc pas assurer la sécurité. Seule la destruction de toutes les armes nucléaires pourra écarter le péril.
Schéma d'intervention du ministère français des Affaires étrangères sur les questions relatives au désarmement (1968)
TexteEn 1968, le ministère français des Affaires étrangères élabore un schéma d'intervention pour la prochaine réunion ministérielle du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) sur les questions relatives au désarmement. Dans le contexte de l'invasion, dans la nuit du 20 au 21 août 1968, des troupes des États membres du pacte de Varsovie en Tchécoslovaquie, le ministère revient sur les problématiques liées au traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) du 1er juillet 1968. La France, qui n'a pas signé le traité, considère en effet qu'il consolide les monopoles des puissances nucléaires et n'établit pas les bases pour un désarmement véritable.
Extrait du compte rendu de la 354e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel (Rome, 21-22 octobre 1968)
TexteLors de la 354e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel les 21 et 22 octobre 1968 à Rome, les délégations interviennent sur les relations Est-Ouest et notamment sur les conséquences pour l’Europe de l’intervention militaire soviétique en Tchécoslovaquie. Le secrétaire d'État français aux Affaires étrangères Jean de Lipkowski condamne fermement les agissements de Moscou et l'entrée, dans la nuit du 20 au 21 août 1968, des troupes des États membres du pacte de Varsovie en Tchécoslovaquie. Mais il rappelle que, dans l’intérêt de l’Europe et de la paix dans le monde, la seule politique possible continue à être celle de la détente. Le secrétaire d’État britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth Michael Stewart plaide pour une consolidation de la défense de l’Occident et annonce l’intention du Royaume-Uni d’améliorer qualitativement sa contribution à l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).
Extrait du projet de compte rendu de la réunion commune du Conseil et de la commission des questions de défense et des armements tenue au Luxembourg le 3 novembre 1970 (Londres, 13 novembre 1970)
TexteLe 3 novembre 1970, à l'occasion de la réunion commune du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et de la Commission des questions de défense et des armements de l'Assemblée, les délégations reviennent sur une réponse donnée par le Conseil à une question relative aux conversations sur la limitation des armes stratégiques. Tandis que le Conseil ne prévoit pas la participation de la France et du Royaume-Uni aux négociations, qui ont lieu entre les États-Unis et l'Union soviétique, sur la limitation des armes stratégiques, les parlementaires britannique, James Scott, et français, André Beauguitte, estiment cependant que leurs pays devraient participer aux entretiens SALT dès que ceux-ci porteront sur la réduction des plafonds des armes stratégiques nucléaires offensives.
Extrait des réponses données par Maurice Schumann à des questions sur le désarmement (9 juin 1971)
TexteAu cours du débat sur la politique étrangère à l'Assemblée nationale française, le 9 juin 1971, le ministre français des Affaires étrangères, Maurice Schumann, répond à des questions sur le désarmement. Il rappelle notamment que la France soutient un système de désarmement qui, sous un contrôle international efficace, doit aboutir à l'arrêt de la fabrication d'armements et à la destruction des stocks existants. En ce qui concerne le projet de réduction des forces militaires en Europe centrale, Maurice Schumann expose les raisons pour lesquelles la France s’oppose à un tel projet. En effet, aussi longtemps que la détente n’est pas consolidée, le gouvernement français voit dans la réduction des forces un danger pour la sécurité européenne.
Note de la direction des affaires politiques du Quai d'Orsay sur le problème de la réduction des forces (Paris, 29 juin 1971)
TexteLe 29 juin 1971, une note de la direction des affaires politiques du ministère français des Affaires étrangères examine la question de la réduction mutuelle et équilibrée des forces militaires en Europe centrale et explique en détail pourquoi la France s'oppose à un tel projet. En effet, aussi longtemps que la détente n’est pas consolidée, le gouvernement français voit dans la démilitarisation d’une zone entre l’Est et l’Ouest une potentielle source de conflits. Une telle entreprise conduira nécessairement à une diminution du potentiel militaire des États européens, tandis que les forces de l’URSS et des États-Unis seront simplement déplacées, aggravant ainsi l'écart entre l’Europe et les deux superpuissances et réduisant les chances pour la première de devenir un jour indépendante.
Extrait du compte rendu de la 423e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel (Londres, 1er juillet 1971)
TexteLors de la 423e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel le 1er juillet 1971 à Londres et présidée par le secrétaire d’État britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth Sir Alec Douglas-Home, les délégations interviennent sur le développement des relations Est-Ouest. En ce qui concerne la question de la réduction mutuelle et équilibrée des forces militaires en Europe centrale, Jean de Lipkowski, secrétaire d’État auprès du ministre français des Affaires étrangères explicite en détail les raisons pour lesquelles la France s’oppose à un tel projet. En effet, aussi longtemps que la détente n’est pas consolidée, le gouvernement français voit dans la démilitarisation d’une zone entre l’Est et l’Ouest une potentielle source de conflit. Pour elle, une telle entreprise conduira nécessairement à une diminution du potentiel militaire des États européens, tandis que les forces de l’URSS et des États-Unis seront simplement déplacées, aggravant ainsi l'écart entre l’Europe et les deux superpuissances et réduisant les chances pour la première de devenir un jour indépendante. Selon Sir Alec Douglas-Home, il serait prudent que les Occidentaux sondent d’abord les intentions des Soviétiques, pour définir ensuite leur position. Il note cependant que la politique française en cette matière diffère depuis quelques temps de celle des autres alliés.
Extrait du compte rendu de la 446e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel (Rome, 11 septembre 1972)
TexteLors de la 446e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel le 11 septembre 1972 à Rome, les délégations interviennent sur les relations Est-Ouest et plus particulièrement sur les contacts bilatéraux avec les pays de l’Europe de l’Est. Le ministre français des Affaires étrangères Maurice Schumann et le secrétaire d’État britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth Sir Alec Douglas-Home reviennent notamment sur la question de la réduction mutuelle et équilibrée des forces (MBFR) en Europe centrale, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), ainsi que sur l'attitude soviétique au Viêtnam et au Proche-Orient. Quant au problème de l’Allemagne, Sir Alec Douglas-Home déclare que les États-Unis, la France et le Royaume-Uni réaffirment leurs droits et leurs responsabilités vis-à-vis du pays dans son ensemble. Il assure d’ailleurs que les alliés occidentaux continuent à défendre leur position devant les efforts du bloc de l’Est pour rehausser le statut de la République démocratique allemande (RDA) au sein des organisations internationales.
Extrait du compte rendu de la 453e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel (Luxembourg, 15 février 1973)
TexteLors de la 453e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel le 15 février 1973 à Luxembourg, les délégations interviennent sur le développement des relations Est-Ouest. André Bettencourt, ministre français délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, revient entre autres sur la dernière rencontre entre Georges Pompidou et Leonid Brejnev. Ces entretiens ont notamment porté sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) ainsi que sur les négociations sur la réduction mutuelle et équilibrée des forces militaires (MBFR) en Europe centrale. Tandis que les Soviétiques ont insisté sur la participation de la France aux négociations, celle-ci a réaffirmé sa position, notamment le refus du système de bloc à bloc et d'un déséquilibre militaire croissant au centre de l'Europe, le Président Pompidou se limitant à affirmer qu'il y aurait d'autres occasions de reparler des MBFR. De son côté, le sous-secrétaire d'État parlementaire britannique au ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth Anthony Royle note que les préparatifs pour la CSCE se déroulent très bien du point de vue occidental, et il souligne l’importance de la solidarité des Occidentaux en vue des prochaines négociations MBFR.
Amendements de la délégation britannique du Conseil de l’UEO à la recommandation 238 de l’Assemblée sur la sécurité européenne et les relations avec les pays de l'Europe orientale (20 septembre 1973)
TexteLe 20 septembre 1973, la délégation britannique du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) propose de modifier le projet de réponse (WPM (73) 24) à la recommandation 238 de l’Assemblée de l’UEO sur la sécurité européenne et les relations avec les pays de l'Europe orientale. Les Britanniques soulignent notamment que l'instauration d'une véritable détente entre l'Est et l'Ouest, qui est devenue une réelle possibilité depuis l'ouverture de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), ne diminue pas la nécessité de maintenir un potentiel de défense adéquat. Ils reviennent sur la contribution européenne à la défense occidentale et mentionnent le Comité permanent des armements (CPA), l'Eurogroupe, le programme européen d'amélioration de la défense (EDIP) et la force navale permanente de la Manche. La recommandation pointe également l’intention des États-Unis de maintenir et d'améliorer leurs forces en Europe. Quant aux négociations sur la réduction mutuelle et équilibrée des forces militaires en Europe (MBFR, Mutual and Balanced Force Reductions), la délégation britannique rappelle que l'objectif de ces négociations est d'arriver, par étapes, à des arrangements pratiques qui garantissent le maintien d'un même degré de sécurité à un niveau de forces réduit. Il n'est donc pas question de créer une zone neutre. Pour ce qui est des pourparlers SALT (Strategic Arms Limitation Talks), les pays membres de l'UEO doivent veiller attentivement à ce que ces négociations ne portent pas atteinte à leur sécurité ni à leurs intérêts.
Amendements de la délégation française du Conseil de l’UEO à la recommandation 238 de l’Assemblée sur la sécurité européenne et les relations avec les pays de l'Europe orientale (19 septembre 1973)
TexteLe 19 septembre 1973, la délégation française du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) propose de modifier le projet de réponse (WPM (73) 24) à la recommandation 238 de l’Assemblée de l’UEO sur la sécurité européenne et les relations avec les pays de l'Europe orientale. Les Français soulignent notamment que la détente entre l'Est et l'Ouest, devenue une réalité avec l'ouverture de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), s'appuie sur le maintien d'un potentiel de défense adéquat. Ils reviennent sur la contribution européenne à la défense occidentale et mentionnent notamment le Comité permanent des armements (CPA), le programme européen d'amélioration de la défense (EDIP) et la force navale permanente de la Manche dans le cadre de l'Eurogroupe. Quant aux négociations sur la réduction mutuelle et équilibrée des forces militaires en Europe (MBFR, Mutual and Balanced Force Reductions), la délégation française rappelle que l'objectif de ces négociations est d'arriver, par étapes, à des arrangements pratiques qui garantissent le maintien d'un même degré de sécurité en Europe centrale à un niveau de force réduit. Des précautions seront cependant nécessaires pour que le statut spécial de la zone d'application des résolutions ne préfigure pas la réalisation d'une zone neutre. Pour ce qui est des pourparlers SALT (Strategic Arms Limitation Talks), la délégation française souligne que les pays membres de l'UEO sont informés par le biais des États-Unis au sein du Conseil atlantique de l'évolution des négociations. Ceux-ci ont ainsi la possibilité de veiller à ce que ces discussions ne portent pas atteinte à leur sécurité ni à leurs intérêts.
""Tentations" d'une détente des superpuissances" dans The Guardian (22 novembre 1973)
TexteLe 22 novembre 1973, le quotidien britannique The Guardian commente le discours prononcé la veille par Michel Jobert, ministre français des Affaires étrangères, devant l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) sur la détente et la politique européenne de défense.
Extrait du compte rendu de la 495e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel (Londres, 20 mai 1975)
TexteLors de la 495e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel le 20 mai 1975 à Londres et présidée par le secrétaire d’État britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth James Callaghan, les délégations interviennent sur les relations Est-Ouest. Ils tirent un bilan du développement des relations bilatérales avec les pays de l’Europe de l’Est et passent en revue les diverses actions menées par leurs gouvernements. Dans ce contexte, Bernard Destremau, secrétaire d’État français auprès du ministre des Affaires étrangères, souligne l’importance de garder un contact fréquent, non seulement avec l’Union soviétique, mais aussi avec tous les pays de l’Europe de l’Est. James Callaghan, pour sa part, déclare que le gouvernement britannique profite du climat général de détente pour améliorer ses relations avec l’Europe orientale. Il est cependant d’avis que la tenue d'un sommet de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) en été ne sera possible que si les Soviétiques font preuve de mobilité avant le sommet au printemps de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). En outre, les progrès limités en matière de négociations sur la réduction mutuelle et équilibrée des forces militaires (MBFR) en Europe centrale serait dus au fait que les pays du pacte de Varsovie refusent d’admettre que la cause principale de l'instabilité dans la région réside dans leur supériorité vis-à-vis de l’Ouest en chars et en effectifs.
Extrait du compte rendu de la 524e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel (Strasbourg, 26 avril 1977)
TexteLors de la 524e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel le 26 avril 1977 à Strasbourg et présidée par le secrétaire d’État français aux Affaires étrangères Pierre-Christian Taittinger, les délégations interviennent sur le développement des relations Est-Ouest. Le ministre d'État britannique aux Affaires étrangères et au Commonwealth Frank Ashcroft Judd fait un bilan du développement des relations du Royaume-Uni avec l’Union soviétique et les autres pays de l’Europe de l’Est et passe en revue les actions diverses menées par son gouvernement depuis la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) en 1973. Quant à l’application de l’accord final de la conférence, les gouvernements français et britannique soulignent la nécessité de donner effet à toutes les dispositions de l’acte final d’Helsinki en maintenant une pression constante sur les pays de l’Est, notamment en ce qui concerne le respect des dispositions humanitaires. En outre, le représentant français affirme que la détente ne saurait se limiter à l'Europe, mais qu’elle devrait s’étendre également à tous les autres continents, à l'Afrique en particulier.
Déclaration du gouvernement français sur le désarmement (25 janvier 1978)
TexteLe 25 janvier 1978, le président de la République française, Valéry Giscard d'Estaing, expose les grandes lignes de la position française en matière de désarmement. Il déclare que le désarmement est l'affaire de tous, c'est-à-dire qu'il doit être réalisé avec le concours, sous le contrôle et au bénéfice de tous. La France propose d'agir au niveau mondial, ainsi qu'aux niveaux des régions non nucléaires et nucléaires. C'est dans cet esprit que, pour ces dernières, la France propose de réunir une conférence européenne du désarmement.
Extrait du compte rendu de la 538e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel (Bonn, 5 juin 1978)
TexteLors de la 538e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel le 5 juin 1978 à Bonn, les délégations interviennent sur le développement des relations Est-Ouest. Le représentant britannique John Tomlinson et Olivier Stirn, secrétaire d’État français auprès du ministre des Affaires étrangères, notent que les relations bilatérales avec les pays de l’Est se développent d’une manière positive. Le délégué français mentionne par ailleurs qu’il y a eu quelques progrès dans les conversations SALT en rappelant toutefois que l’Union soviétique a entrepris en même temps une série d’actions qui pourraient porter atteinte à la détente. Ainsi les Soviétiques ont livré d’importantes quantités d’armes en Afrique, ils ont augmenté leurs capacités militaires offensives dirigées vers l’Europe et ne respectent pas les dispositions de l’acte final d’Helsinki relatives aux droits de l’homme. Selon Olivier Stirn, la détente doit néanmoins rester une constante de la politique des Occidentaux.
Les positions de la France et du Royaume-Uni
Projet de réponse de la délégation britannique du Conseil de l’UEO à la recommandation 324 de l’Assemblée sur la limitation des armes stratégiques (Londres, 18 janvier 1979)
TexteLe 18 janvier 1979, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique un projet de réponse du Conseil de l’UEO, préparé par la délégation britannique, à la recommandation 324 de l’Assemblée sur la limitation des armes stratégiques. L'essentiel du texte sera retenu pour la réponse définitive à la recommandation (C (79) 54), notamment les points sur la volonté du Conseil de poursuivre l'amélioration des rapports entre l'Est et l'Ouest ainsi que son soutien à la recherche de mesures concrètes de contrôle des armements et de désarmement.
Projet de réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 324 de l’Assemblée sur la limitation des armes stratégiques (Londres, 7 février 1979)
TexteLe 7 février 1979, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique un projet de réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 324 de l’Assemblée sur la limitation des armes stratégiques. Le document présente la version originale britannique ainsi qu'un amendement français, qui sera partiellement retenu pour la réponse définitive à la recommandation (C (79) 54). En ce qui concerne les négociations SALT (Strategic Arms Limitation Talks), la délégation française souligne, en effet, que les États-Unis tiennent le Conseil de l'Atlantique Nord informé de l'état des négociations, en particulier sur les questions présentant un intérêt spécial pour les gouvernements membres de l'UEO.
Projet de réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 323 de l’Assemblée sur le désarmement (Londres, 29 mars 1979)
TexteLe 29 mars 1979, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique un projet de réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 323 de l’Assemblée sur le désarmement. Le document incorpore plusieurs amendements français et britanniques, qui seront en partie retenus pour la réponse définitive à la recommandation (C (79) 83).
Note interne du ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth relative au rapport de l’Assemblée de l’UEO concernant SALT III et les forces nucléaires françaises et britanniques (Londres, 23 octobre 1980)
TexteLe 21 octobre 1980, le département de la Défense du ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth résume dans une note interne, une conversation téléphonique entre Joep Mommersteeg, ancien ministre néerlandais de la Défense et membre de l’Assemblée de l’Union de l'Europe Occidentale (UEO), et Douglas Hurd, ministre des Affaires européennes. Joep Mommersteeg souhaite discuter de certains aspects du rapport réalisé pour l’Assemblée de l’UEO concernant SALT III et les forces nucléaires françaises et britanniques. L’échange porte principalement sur l’intérêt montré par le Royaume-Uni à l’égard d’une coopération avec la France en matière de défense et sur le degré d’indépendance de la force nucléaire de dissuasion britannique. Hurd souligne que la politique britannique de ciblage des armes nucléaires se base sur les critères énoncés par le SACEUR, mais que le Royaume-Uni se réserve le droit d’utiliser les armes de manière unilatérale en situation d’urgence nationale suprême. En ce qui concerne la coopération avec la France, le message du Premier ministre adressé récemment au président français Giscard d’Estaing signale un intérêt général pour la coopération dans le domaine de la défense.
Projet de réponse de la délégation britannique à la recommandation 360 de l’Assemblée de l'UEO sur SALT et les forces nucléaires britanniques et françaises (Londres, 21 janvier 1981)
TexteLe 17 décembre 1980, le Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) convient que la délégation du Royaume-Uni rédige un projet de réponse à la recommandation 360 de l'Assemblée de l'UEO. Le premier projet de texte préparé par la délégation britannique, émis le 21 janvier 1981, réaffirme les convictions du Conseil de l'UEO selon lesquelles les politiques en matière de défense et de maîtrise des armements de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) doivent opérer de façon complémentaire. L'équilibre stratégique entre l'URSS et les États-Unis est central à la sécurité de l'Alliance. Le projet de réponse souligne également le rôle dissuasif que les forces nucléaires britanniques et françaises peuvent jouer.
Commentaires du département de la Défense du ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth quant au projet de réponse à la recommandation 360 concernant SALT et les forces nucléaires britanniques et françaises (Londres, 11 juin 1981)
TexteLe 11 juin 1981, le département de la Défense du ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth propose sa révision pour la formulation de la réponse à la recommandation 360 de l’Union de l'Europe Occidentale (UEO) concernant le traité sur la limitation des armements stratégiques (SALT) et le statut des forces nucléaires britanniques et françaises.
Note interne du ministère britannique des Affaires étrangères sur les discussions avec les Français concernant la défense de l'Europe occidentale (Londres, 16 décembre 1981)
TexteLe 16 décembre 1981, Philip John Weston, chef du département de la Défense au sein du ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth, transmet une note à David Gillmore, sous-secrétaire d'État adjoint, à propos des discussions avec les diplomates français sur les questions liées à la défense de l'Europe occidentale. La note détaille les préoccupations exprimées par Jacques Laureau, sous-directeur au service des affaires stratégiques et des pactes au Quai d'Orsay, quant aux dangers à long terme que présentent les négociations d'une «option zéro» et quant à la compatibilité des approches de négociation employées concernant le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) et le traité sur la réduction des armes stratégiques (START).
Projet de réponse de la délégation britannique du Conseil de l’UEO à la recommandation 382 de l’Assemblée sur le désarmement (Londres, 4 octobre 1982)
TexteLe 4 octobre 1982, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique une nouvelle rédaction par la délégation britannique du point (b) (vii) du projet de réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 382 de l’Assemblée sur le désarmement. Le texte concerne les négociations sur la réduction mutuelle et équilibrée des forces militaires en Europe (MBFR, Mutual and Balanced Force Reductions). La majeure partie de la proposition britannique sera retenue pour la réponse définitive à la recommandation (C (82) 117).
Quel débat au sein de l’UEO?
Recommandation 97 de l’Assemblée de l’UEO sur l'état de la sécurité européenne, le désarmement et la force nucléaire (Paris, 4 décembre 1963)
TexteLe 4 décembre 1963, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte la recommandation 97 sur l'état de la sécurité européenne, le désarmement et la force nucléaire. Dans un contexte de course aux armements, l'Assemblée demande que chaque pays membres de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) fasse de la conclusion d'un traité de désarmement général et complet le premier objectif de sa politique étrangère et de défense. L'Assemblée incite en outre le Conseil de l’UEO à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour assurer qu'un système de contrôle des armes nucléaires soit mis en place dans le cadre de l'OTAN.
Réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 97 de l’Assemblée sur l'état de la sécurité européenne, le désarmement et la force nucléaire (Londres, 6 mai 1964)
TexteLe 6 mai 1964, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique la réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 97 de l’Assemblée sur l'état de la sécurité européenne, le désarmement et la force nucléaire. Le Conseil partage les vues de l’Assemblée sur l'importance que représente pour la sécurité de l'Europe occidentale le désarmement général et complet accompagné d'inspections et de contrôles internationaux. De plus, comme les problèmes du désarmement et du contrôle des armements dans le cadre de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) retiennent l'attention constante du Conseil de l'Atlantique Nord, la recommandation lui a été transmise.
Extrait du compte rendu de la 316e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel (Rome, 4-5 avril 1967)
TexteLors de la 316e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel les 4 et 5 avril 1967 à Rome, les délégations interviennent sur le développement des relations Est-Ouest. Le secrétaire d'État britannique aux Affaires étrangères George Brown et le secrétaire général du ministère français des Affaires étrangères Hervé Alphand estiment que la politique occidentale à l’égard du bloc de l’Est ne doit en aucun cas conduire à un relâchement de la cohésion entre les pays occidentaux. Hervé Alphand souligne l’effort continu de la France pour réaliser une politique de détente, d’entente et de coopération à l’égard des pays de l’Est. George Brown évoque l’intention du gouvernement britannique de négocier un traité d’amitié et de coopération pacifique avec l’Union soviétique et rappelle également l’utilité d’organiser une conférence sur la sécurité européenne, à condition qu’elle soit convenablement préparée. L'UEO apparaît comme le cadre approprié pour les pourparlers bilatéraux relatifs à une telle conférence tant que les gouvernements maintiennent une étroite liaison.
Recommandation 189 de l’Assemblée de l’UEO sur le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Paris, 9 décembre 1969)
TexteLe 9 décembre 1969, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte la recommandation 189 sur le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, demandant au Conseil de l’UEO d'adopter une politique commune afin, notamment, d'inciter tous les pays membres à signer et à ratifier le traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) dans les plus brefs délais.
Extrait du compte rendu de la 386e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel (Bruxelles, 9-10 janvier 1970)
TexteLors de la 386e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel les 9 et 10 janvier 1970 à Bruxelles, les délégations interviennent sur les relations Est-Ouest. Le secrétaire d’État britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth Michael Stewart se félicite des tentatives de la République fédérale d’Allemagne (RFA) pour améliorer ses relations avec l’Europe orientale. Il rapporte, en outre, que les Soviétiques ont adopté depuis quelques mois un style plus modéré dans leurs rapports avec l’Occident, mais il doute toutefois qu’il ait eu un réel changement dans les buts essentiels de la politique étrangère de l'URSS. En ce qui concerne la proposition des pays membres du pacte de Varsovie relative à l’organisation d’une conférence sur la sécurité européenne, le gouvernement britannique rejoint l’initiative de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) qui n’accepte pas telle quelle la proposition, mais sans pour autant la repousser en bloc. En outre, les Britanniques considèrent que les efforts entrepris unilatéralement pour résoudre les problèmes avec l'Union soviétique n'ont pas été profitables, l'OTAN restant le cadre approprié, dans une première phase au moins.
Réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 189 de l’Assemblée sur le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Londres, 10 mars 1970)
TexteLe 10 mars 1970, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique la réponse définitive du Conseil de l’UEO à la recommandation 189 de l’Assemblée sur le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Pour ce qui est de la signature du traité par les États membres de l’UEO, le Conseil se contente d’énumérer les six pays qui l’ont signé: le Royaume-Uni, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique, l'Italie et la République fédérale d’Allemagne (RFA). Il ne revient pas sur la France, le seul membre de l’UEO, qui n’a pas signé le traité. En ce qui concerne la ratification du TNP, le Royaume-Uni, en tant que gouvernement dépositaire de l’arme nucléaire, l’a ratifié le 27 novembre 1968. Les cinq autres pays de l’UEO réservent la ratification du traité jusqu'à la conclusion d’un accord sur les modalités de vérification entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) et l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Recommandation 216 de l’Assemblée de l’UEO sur les implications politiques de la conférence sur la sécurité européenne (Bruxelles, 1er décembre 1971)
TexteLe 1er décembre 1971, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte la recommandation 216 sur les implications politiques de la conférence sur la sécurité européenne, demandant notamment au Conseil de l’UEO de veiller à harmoniser les politiques des pays de l’Europe occidentale et de prendre en considération l’interdépendance d’une politique de désarmement et l’aboutissement des négociations sur la sécurité et la coopération entre l’Est et l’Ouest.
Réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 216 de l’Assemblée sur les implications politiques de la conférence sur la sécurité européenne (Londres, 24 mai 1972)
TexteLe 24 mai 1972, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique la réponse définitive du Conseil de l’UEO à la recommandation 216 de l’Assemblée sur les implications politiques de la conférence sur la sécurité européenne. Le Conseil se félicite des progrès constatés récemment dans le développement des relations Est-Ouest et voit dans l’organisation d’une conférence de sécurité l’opportunité de favoriser davantage la paix en Europe à condition que les pays occidentaux maintiennent une coopération étroite, des consultations régulières et que la conférence soit convenablement préparée pour renforcer la confiance entre les deux blocs.
Recommandation 238 de l’Assemblée de l’UEO sur la sécurité européenne et les relations avec les pays de l'Europe orientale (Paris, 21 juin 1973)
TexteLe 21 juin 1973, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte la recommandation 238 sur la sécurité européenne et les relations avec les pays de l'Europe orientale, demandant notamment au Conseil de l’UEO et aux gouvernements membres de continuer à améliorer la contribution de l'Europe à la défense occidentale et de poursuivre la production en commun d'armements. Elle demande aussi à veiller à ce qu'aucun accord Est-Ouest sur la limitation des forces ne porte atteinte à la sécurité et aux intérêts de l'Europe occidentale ou à ce qu'un accord sur la limitation des armements stratégiques impose des restrictions au transfert d'armes ou de technologie aux alliés des États-Unis.
Réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 238 de l’Assemblée sur la sécurité européenne et les relations avec les pays de l'Europe orientale (Londres, 7 novembre 1973)
TexteLe 7 novembre 1973, le Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique sa réponse à la recommandation 238 de l’Assemblée de l’UEO sur la sécurité européenne et les relations avec les pays de l'Europe orientale. Concernant la défense occidentale, le Conseil estime que le maintien d'un potentiel de défense adéquat reste essentiel et que le double concept «défense-détente» demeure la base des efforts de défense entrepris par les États européens dans les différents cadres. Dans le cadre de la contribution européenne à la défense occidentale, le rôle du Comité permanent des armements (CPA) sera réexaminé et ses actions suivies avec soin. Des progrès ont été accomplis au sein de l'Eurogroupe. La question des rapports entre les États-Unis et l'Europe est actuellement à l'examen au sein de l'Alliance atlantique. Les États-Unis ont réaffirmé leur engagement formel de maintenir leur présence militaire américaine en Europe, à améliorer ses forces et à ne les réduire que dans le contexte d'un accord Est-Ouest. Quant aux négociations sur la réduction mutuelle et équilibrée des forces militaires en Europe (MBFR, Mutual and Balanced Force Reductions), le Conseil rappelle que les gouvernements occidentaux se sont engagés à maintenir le caractère indivisible de la sécurité de l'Alliance et à ne souscrire qu'à des engagements qui garantissent le maintien d'un même degré de sécurité pour tous. Pour ce qui est des pourparlers SALT (Strategic Arms Limitation Talks), les étroites consultations alliées permettent aux pays membres de l'UEO de veiller à ce que les négociations ne portent atteinte ni à leur sécurité ni à leurs intérêts.
Recommandation 323 de l’Assemblée de l’UEO sur le désarmement (Paris, 21 novembre 1978)
TexteLe 21 novembre 1978, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte la recommandation 323 sur le désarmement, demandant notamment au Conseil de l’UEO et aux gouvernements membres d'entreprendre une action concertée en vue d'atteindre un accord universel sur un programme de mesures immédiates de désarmement et de contrôle des armements.
Recommandation 324 de l’Assemblée de l’UEO sur la limitation des armes stratégiques (Paris, le 21 novembre 1978)
TexteLe 21 novembre 1978, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte la recommandation 324 sur la limitation des armes stratégiques, demandant notamment au Conseil de l’UEO d'entreprendre une action concertée en vue d'élaborer une politique de défense commune fondée sur la dissuasion nucléaire et de veiller à un effort coordonné afin de rétablir l'équilibre réel des forces de l'Alliance atlantique avec celles du pacte de Varsovie. L'Assemblée demande à ce que le Conseil de l'Atlantique Nord se saisisse de tous les aspects des pourparlers sur la limitation des armes stratégiques.
Réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 324 de l’Assemblée sur la limitation des armes stratégiques (Londres, 21 mars 1979)
TexteLe 21 mars 1979, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique la réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 324 de l’Assemblée sur la limitation des armes stratégiques. Le Conseil réaffirme sa volonté de poursuivre l'amélioration des rapports entre l'Est et l'Ouest et estime que des mesures concrètes de contrôle des armements et de désarmement faciliteraient sensiblement la recherche de sécurité et de stabilité. Dans ce contexte, le Conseil soutient les négociations en vue d'un deuxième accord SALT (Strategic Arms Limitation Talks) et note que les États-Unis tiennent le Conseil de l'Atlantique Nord informé de l'état des négociations. Néanmoins, les pays membres de l'UEO constatent avec inquiétude le renforcement continu des forces du pacte de Varsovie. Par conséquent, pour assurer la dissuasion et la défense de l'Europe occidentale, ils continuent à soutenir la modernisation et le renforcement des capacités alliées.
Extrait du compte rendu de la 548e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel (Rome, 16 mai 1979)
TexteLors de la 548e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel le 16 mai 1979 à Rome, les délégations interviennent sur le développement des relations Est-Ouest. Le secrétaire d'État français chargé des affaires européennes Pierre Bernard-Reymond se félicite des bonnes relations entre la France et l’Union soviétique et se prononce en faveur de la détente, qui doit aller de pair avec le désarmement, soulignant l'aboutissement des négociations américano-soviétiques pour la limitation des armements stratégiques. Mais comme la détente repose en même temps sur un équilibre des forces, la France entend maintenir aussi longtemps que nécessaire son effort de défense. Le sous-secrétaire d'État adjoint au ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth Sir Ewen Fergusson décrit de son côté les difficiles relations entre l’URSS et le Royaume-Uni. Selon lui, le gouvernement britannique se déclare généralement favorable à la détente, mais à condition que celle-ci ne soit pas une détente à sens unique. D’où le maintien d’une capacité de défense convaincante.
Réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 323 de l’Assemblée sur le désarmement (Londres, 7 juin 1979)
TexteLe 7 juin 1979, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique la réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 323 de l’Assemblée sur le désarmement. Le Conseil réaffirme sa volonté d'appuyer toutes initiatives permettant de progresser dans la voie du désarmement général et complet assorti de contrôles internationaux. Pourtant, le Conseil remarque que malgré, sa ferme détermination, il ne paraît pas possible de fixer des délais concrets pour la conclusion d'accords universellement acceptables.
Recommandation 382 de l’Assemblée de l’UEO sur le désarmement (Paris, 15 juin 1982)
TexteLe 15 juin 1982, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte la recommandation 382 sur le désarmement, demandant notamment au Conseil de l’UEO et aux gouvernements membres de prendre une initiative concertée en vue d'obtenir une réduction substantielle du niveau des armes nucléaires et de parvenir, en Europe, à l'«option zéro» dans le cadre des pourparlers sur les INF (Intermediate-Range Nuclear Forces), ainsi qu'à l'établissement d'un véritable équilibre des forces classiques. L'Assemblée recommande en outre de s'efforcer à conclure un accord sur les mesures spécifiques de désarmement et de contrôle des armements tant au niveau mondial qu'au niveau européen.
Extrait du compte rendu de la 561e réunion du Conseil de l'UEO tenue au niveau ministériel (Luxembourg, 14 mai 1980)
TexteLors de la 561e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue au niveau ministériel le 14 mai 1980 à Luxembourg, les délégations interviennent sur les conséquences de l’invasion soviétique en Afghanistan sur les relations Est-Ouest. Le ministre d'État britannique aux Affaires étrangères et au Commonwealth Peter Blaker et l’ambassadeur de France au Royaume-Uni Jean Sauvagnargues approuvent la réaction vigoureuse des Occidentaux à l’action de l’Union soviétique et soulignent qu’une pression très vive doit être maintenue à l'égard de l'URSS. Toutefois, il ne faut en aucun cas renoncer à la politique de détente et maintenir le dialogue sur les questions ayant trait à la prévention de la guerre nucléaire, le désarmement et le contrôle des armements. En ce sens, le Britannique est partisan de la ratification des accords SALT II et de la poursuite de la réalisation de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.
Quel débat au sein de l’UEO?
Projet de réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 382 de l’Assemblée sur le désarmement (Londres, 6 octobre 1982)
TexteLe 6 octobre 1982, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique un projet de réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 382 de l’Assemblée sur le désarmement. Le document présente la proposition allemande originale et une série d’amendements britanniques, dont la plupart sont retenus pour la réponse définitive à la recommandation (C (82) 117). La délégation britannique complète notamment la partie concernant les négociations sur la réduction mutuelle et équilibrée des forces militaires en Europe (MBFR, Mutual and Balanced Force Reductions) ainsi que la partie sur l'organisation d'une conférence de désarmement en Europe.
Réponse du Conseil de l’UEO à la question 230 posée par un membre de l’Assemblée sur les négociations sur la limitation des armes nucléaires (Londres, 27 octobre 1982)
TexteLe 27 octobre 1982, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique la réponse définitive du Conseil de l’UEO à la question 230 posée par un membre de l’Assemblée sur les négociations entre les États-Unis et l'Union soviétique en vue de limiter les armes nucléaires. Le Conseil explique que des consultations sur la question de la limitation des armes nucléaires ont eu lieu dans le cadre de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Ainsi, les propositions sur les INF (Intermediate-Range Nuclear Forces) ont par exemple été établies en étroite consultation avec les autres membres de l'OTAN. De plus, comme une instance particulière a été créée, le Groupe consultatif spécial (GCS), le Conseil ne voit nullement le besoin de recourir à d'autres instances pour ce genre de consultations.
Réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 382 de l’Assemblée sur le désarmement (Londres, 9 novembre 1982)
TexteLe 9 novembre 1982, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique la réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 382 de l’Assemblée sur le désarmement. Le Conseil estime notamment que les négociations START (Strategic Arms Reduction Treaty) et INF (Intermediate-Range Nuclear Forces) constituent un pas important vers la limitation des armements, la stabilité et la paix. Il note cependant que seules les réductions mutuellement acceptées pourront favoriser la sécurité. En ce qui concerne les pourparlers sur les INF, le Conseil rejette l'approche géographique centrée exclusivement sur l'Europe, mais soutient «l'approche globale» proposée par les États-Unis. Le Conseil encourage en outre les initiatives visant à promouvoir des négociations sur l’interdiction complète et vérifiable des armes chimiques. Pour ce qui est des négociations sur la réduction mutuelle et équilibrée des forces militaires en Europe (MBFR, Mutual and Balanced Force Reductions), il exige de l'Est la clarification des différences concernant les données relatives aux forces du pacte de Varsovie. Finalement, le Conseil réaffirme encore son soutien à l'organisation d'une conférence sur le désarmement, qui selon lui pourrait constituer un point de départ pour des accords plus larges sur le contrôle des armements.