Réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 189 de l’Assemblée sur le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Londres, 10 mars 1970)

Texte
Le 10 mars 1970, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique la réponse définitive du Conseil de l’UEO à la recommandation 189 de l’Assemblée sur le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Pour ce qui est de la signature du traité par les États membres de l’UEO, le Conseil se contente d’énumérer les six pays qui l’ont signé: le Royaume-Uni, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique, l'Italie et la République fédérale d’Allemagne (RFA). Il ne revient pas sur la France, le seul membre de l’UEO, qui n’a pas signé le traité. En ce qui concerne la ratification du TNP, le Royaume-Uni, en tant que gouvernement dépositaire de l’arme nucléaire, l’a ratifié le 27 novembre 1968. Les cinq autres pays de l’UEO réservent la ratification du traité jusqu'à la conclusion d’un accord sur les modalités de vérification entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) et l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Source et copyright

Source: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du secrétaire général. Recommandation No 189 de l’Assemblée. Londres: 10.03.1970. C (70) 34. 2 p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1969, 01/12/1969-16/10/1985. File 202.413.999.06. Volume 1/1.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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