Le désarmement

 

La perspective d'une politique de non-prolifération, notamment par le biais de la conclusion de traités de désarmement, prend forme au début des années 1960. Divers facteurs contribuent à cette tendance : la popularité croissante des groupes anti-nucléaires, l'acquisition potentielle de l'arme atomique par d'autres pays (l'Inde, l'Israël, la Suède ou l'Australie) ou le risque de son développement par l'Allemagne ; l'amorce de la «détente» entre les deux superpuissances après la crise des missiles de Cuba en octobre 1962 et la prise de conscience du danger de la prolifération par les États-Unis et l'URSS^[1].

 

Si la “ désescalade” nucléaire qui suit la crise de 1962 est propice à la signature d'un premier traité d'interdiction partielle des essais nucléaires par le Royaume-Uni, les États-Unis et l'URSS le 5 août 1963, les négociations en vue du désarmement nucléaire avaient commencé bien avant, dès le lendemain de la seconde Guerre mondiale. Sur le fond, les divergences et rivalités diplomatiques, ainsi que les résistances au contrôle vont empêcher la conclusion d'accords généraux au profit d’accords plus réduits, ceci en dépit de l’appui des Européens, soucieux d'écarter le danger nucléaire du continent. Tant les Français que les Allemands et les Britanniques s’inquiètent des effets de la période de détente et notamment de la possibilité de créer une «zone neutre» en Europe centrale^[2]. Ces préoccupations restent présentes pendant leurs échanges au sein du Conseil de l’UEO au-delà des années 1960^[3], ainsi que dans les réponses aux recommandations de l’Assemblée^[4].

 

La défense des intérêts nationaux constitue un argument central dans les difficultés rencontrées pour interdire  les essais nucléaires^[5]. La France désire conserver le droit de tester sa future arme nucléaire. Lors des négociations du traité de 1963^[6], elle soutient que l'arrêt des expériences nucléaires à des fins militaires ne constitue pas vraiment une mesure de désarmement et que cela ne fait pas disparaître les stocks de bombes et de matières fissiles^[7]. De Gaulle retire la France des négociations de désarmement et poursuit le programme de dissuasion français. La première bombe française explose le 13 février 1960. L’attitude de de Gaulle rompt avec celle, plus conciliante, de ses prédécesseurs qui avaient permis une coopération sur la question nucléaire avec les Britanniques^[8]. Ceci étant, la relation nourrie par la France à l’égard du Royaume-Uni ou des États-Unis contient toujours une part de méfiance et ce, indépendamment des gouvernements en place. Avant qu’elle ne se dote de sa «force de frappe», Paris est favorable au désarmement nucléaire pour éviter qu’un écart ne se creuse entre la France et le Royaume-Uni. Le gouvernement français suspectera alors Londres de faire son possible pour reporter aussi loin que possible la date d'un arrêt effectif des fabrications nucléaires lorsqu’ils défendent la suspension des expériences^[9]. Lorsque la France a acquis la bombe atomique, en attaquant la politique de désarmement et de contrôle des armements, la France se pose en défenseur des intérêts des petits États^[10].

 

De façon distincte, dès les années 1950, le gouvernement britannique partage avec les États-Unis la puissance nucléaire, ce qui conduit celui-là de se reprocher de ceux-ci. Dans ce contexte, le Royaume-Uni perçoit le désarmement comme un objectif à long-terme, possible si les conditions politiques sont également réunies, c'est à dire si une détente des relations entre les blocs est-ouest se réalise. Les divergences tendent à s'accentuer entre Londres et Paris à partir des années 1960, période où la France développe ses capacités de dissuasion. Afin d'atténuer les critiques, Londres présente des contre-propositions à celles de la France, pratiquant ainsi une «diplomatie de protection»^[11].

 

Ceci étant, ni la France ni le Royaume-Uni ne procèdent à un désarmement unilatéral, malgré la pression d’une partie de  la société civile (notamment britannique)^[12]. Pour le gouvernement français, le désarmement doit inclure des limitations de la production de matière fissiles et d'armements nucléaires, la réduction des stocks  nucléaires existants et l'élimination des véhicules de livraison à longue portée^[13]. La France refuse de signer le traité de non-prolifération nucléaire du 1^er juillet 1968. Par cet acte de refus, la France ne souhaite pas la dissémination des armements nucléaires, ainsi que l’explique le ministre des Affaires étrangères de l’époque, Michel Debré, mais exprime son opposition à la «philosophie» du TNP considéré comme un symbole de la consolidation du monde en blocs et de l’hégémonie des deux superpuissances. En outre, il est reproché au TNP de ne pas établir les bases pour un désarmement véritable. En d’autres termes, il s’agit «d’équilibre plus que de désarmement, de la sécurité des deux plus grandes puissances plus que de la sécurité de tous»^[14].

 

Le Royaume-Uni, quant à lui, poursuit une double politique à l’égard du désarmement nucléaire. Il s’oppose à toutes propositions qui menaceraient la crédibilité de sa capacité dissuasive, tout en cherchant à étendre l’adhésion au TNP et à renforcer les contrôles à l’exportation de composantes nucléaires ayant un emploi civil et militaire^[15]. Ce dernier objectif entraîne notamment la constitution de groupes «volontaristes» tel le Groupe des fournisseurs nucléaires (Nuclear Supplier Group (NSG)) aussi connu comme le «Groupe de Londres». Le Royaume-Uni cherche aussi à obtenir des résultats positifs lors des conférences de révision du TNP (tous les cinq ans). La première se tient en 1975. Les États non-alignés décident à cette occasion d’appuyer le TNP comme seul traité obligeant les puissances nucléaires à négocier en termes de désarmement^[16]. En 1980, les efforts britanniques se révèlent vains, compte tenu des désaccords entre les États du «Nord» et ceux du «Sud» sur la formulation d’un traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires et des frictions dans le camp occidental. L'administration Carter tente d’imposer à ses alliés européens des restrictions en matière d’énergie nucléaire^[17].

 

Le refus persistant de la France de signer le TNP et l’importance des différences de position entre Paris et Londres concernant le TNP sont régulièrement soulignés par les Britanniques, notamment au sein du Conseil de l’UEO. D’autant plus que dans les années 1970, la France est le seul État membre de l’UEO à ne pas y avoir adhéré^[18]. Malgré la pression qui peut s’exercer sur elle, la France n'est pas intéressée pour changer d’approche au niveau militaro-stratégique concernant l'équilibre européen est-ouest. Georges Pompidou ne place pas « la détente au-dessus de la défense». Il entend garantir la position de l'Ouest vis-à-vis de l’Est et refuser la diminution des troupes américaines sur le sol européen ou des capacités militaires occidentales^[19]. L'invasion de la Tchécoslovaquie conforte la France dans son jugement quant à l' (in)utilité des traités de désarmement^[20]. Paris adopte ainsi une attitude négative concernant la réduction mutuelle et équilibrée des forces (MBFR) et les négociations pour les SALT (Strategic Arms Limitation Talks), même si la ligne officielle est d'encourager ces négociations en tant qu’elles ne concernent que l'URSS et les États-Unis^[21]. Les accords SALT II sont signés par les États-Unis et l'URSS le 18 juin 1979. Les Britanniques comme les Français accueillent favorablement les négociations SALT II, bien que la France ait refusé une éventuelle participation à un troisième volet de négociations qui aurait concerné non seulement les têtes nucléaires, mais aussi les moyens de lancement^[22]. Les accords SALT II n’entreront pas en vigueur. A la suite de l’invasion de l’Afghanistan par l’URSS, les États-Unis refusent de les ratifier.

 

La question du désarmement fait aussi l’objet de discussion au Conseil de l'UEO, notamment à l’occasion des débats sur la politique Est/Ouest^[23]. Le Conseil constitue une enceinte d'information sur les négociations qui ont lieu au sein de l’Assemblée et du Conseil de sécurité des Nations-Unies, de la Conférence du désarmement à Genève^[24] et, depuis 1975, les réunions entre les pays signataires du traité de non-prolifération^[25]. Le Conseil de l’UEO constitue aussi un lieu de discussion et de concertation sur les positions des États membres. Ces derniers exposent de façon détaillée leur position relative aux négociations et à leur politique nationale. Le Royaume-Uni et la France profitent ainsi des sessions du Conseil pour affirmer leur appui à un accord sur la non-prolifération qui ne se réalise pas aux dépens de la sécurité occidentale, basée sur la force de dissuasion^[26]. Cependant, les Britanniques et les Français divergent quant à l’attitude à adopter à l’égard de l'URSS. Les premiers jugent en particulier que «les efforts entrepris unilatéralement pour résoudre les problèmes avec l'Union soviétique» ont échoué et réaffirment que l'OTAN reste le cadre approprié, «dans une première phase au moins», de la préparation d'une «conférence sur la sécurité européenne»^[27]. Une telle Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe s’ouvre le 3 juillet 1973 à Helsinki et se poursuit par la suite à Genève. L’acte final de la Conférence est adopté dans la capitale finlandaise. Il énonce dix principes devant structurer et accompagner les bonnes relations et la coopération en Europe entre les États signataires^[28].

 

De fait, les consultations au sein du Conseil de l'UEO encouragent le mouvement de limitation des armements en promouvant une coopération et une concertation étroites, nécessaires à la bonne préparation de la conférence sur la sécurité européenne. En 1977, lors du Conseil des ministres à Strasbourg, la France et le Royaume-Uni expriment le besoin de donner effet à toutes les dispositions de l’acte final d’Helsinki en maintenant une pression constante sur les pays de l’Est. Toutefois, en 1979, au vue de la résurgence des tensions, Londres et Paris déclarent lors du Conseil des ministres à Rome vouloir maintenir une capacité de défense convaincante, aussi longtemps que nécessaire. Pour le sous-secrétaire d'État adjoint au ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth Sir Ewen Fergusson la détente ne peut être à sens unique, tandis que le secrétaire d'État français chargé des Affaires européennes, Pierre Bernard-Reymond, affirme que la détente repose en même temps sur un équilibre des forces^[29].

 

Les parlementaires de l'UEO sont très actifs sur la question du désarmement nucléaire. Près d'une quarantaine de rapports et de recommandations sur le sujet sont adoptés entre 1963 et 1982^[30]. Ils multiplient les invitations faites aux membres de l'UEO à signer et à ratifier le TNP^[31] et adressent régulièrement des questions au Conseil sur la participation de la France et du Royaume-Uni aux SALT^[32]. Mais la teneur des questions de l'Assemblée dépasse souvent les compétences que les États membres et le traité de Bruxelles confèrent au Conseil. En outre, le Conseil de l'Atlantique Nord exerce une préséance sur les problèmes du désarmement et du contrôle des armements. Cependant, comme le souligne la délégation française, le Conseil Atlantique a convenu qu'une étroite consultation avec les Alliés était indispensable en ce qui concerne les SALT, et «[c]'est à cette condition que les gouvernements membres de l'UEO pourront veiller à ce que ces négociations ne portent pas atteinte à leur sécurité ni à leurs intérêts»^[33].

 

La persévérance de l’Assemblée concernant la nécessité d’attribuer un rôle actif à l’UEO dans les négociations relatives à la limitation des armes nucléaires l’amène à demander au Conseil de considérer l’établissement de consultations entre puissances européennes afin de mieux faire écho aux avis des États européens sur les négociations américano-soviétiques SALT II. Au vue des consultations ayant déjà eu lieu au sein de l’OTAN et des risques de chevauchement avec le Groupe consultatif spécial créé pour assurer des consultations entre les États-Unis et les autres membres de l’OTAN parties à la décision du 12 décembre 1979^[34], le Conseil considère qu’il n’est pas besoin de recourir à d’autres instances.^[35]

 

 

[1] GAVIN, Francis. Nuclear proliferation and non-proliferation. LEFFLER, Melwyn and WESTAD, Odd Arne (eds). The Cambridge History of the Cold War (Volume II). Crises and Detente. Cambridge: Cambridge University Press, 2010, p. 400-401.

[2] HEUSER, Béatrice. NATO, Britain, France and the FRG. Nuclear Strategies and forces for Europe, 1949-2000. Op. Cit. p. 38-41.

[3][Ministère des Affaires étrangères.] Direction des Affaires politiques. Service des Pactes et du Désarmement. Note. A.s. Conseil de l'UEO. Point II de l'ordre du jour (désarmement): 15 octobre 1968. 5 p. Ministère des Affaires étrangères. Centre des Archives diplomatiques de Nantes. Archives rapatriées de l'ambassade de France à Londres. Série «Union de l'Europe occidentale (UEO)». 1953-1992 (2002). 378PO/UEO/1-389. Numéro 17. Cote EU.40.1.3. Rome (octobre 1968). 1960-1969; Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Extrait du compte rendu de la 423e réunion du Conseil de l'UEO tenue au niveau ministériel le 1er juillet 1971 à Londres. CR (71) 14. 2 p. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Foundation and expansion of WEU. Year: 1971, 01/09/1970-30/11/1972. File 131.4. Volume 1/1.

[4] Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Amendements au projet de réponse à la Recommandation No 238 proposés par la délégation britannique. Londres: 19.09.1973. Exemplaire No 34. 6 p. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1973, 01/06/1973-30/11/1973. File 202.413.20. Volume 1/1; Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Amendements au projet de réponse à la Recommandation No 238 proposés par la délégation britannique. Londres: 20.09.1973. Exemplaire No 34. 6 p. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1973, 01/06/1973-30/11/1973. File 202.413.20. Volume 1/1.

[5] Pour plus d'informations sur le traité d'interdiction partielle des essais nucléaires, consulter: FISCHER, Georges. L'interdiction partielle des essais nucléaires. In: Annuaire français de droit international [en ligne]. Volume 9, 1963. [consulté le 23 février 2015], pp. 3-34. Disponible sur: /web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1963_num_9_1_1022 . doi: 10.3406/afdi.1963.1022

[6] La Chine et la France ont accepté, depuis 1980, d'en respecter les dispositions.

[7] Note de la direction des affaires politiques. Position française sur le désarmement: Paris, 21 mars 1963. Dans: Ministère des Affaires étrangères. Commission de publication des documents diplomatiques français. Documents diplomatiques français: 1963, Tome I, 1er janvier-30 juin. Paris: Imprimerie nationale, 2000. Numéro du document 106. pp. 295-297.

[8] “Opening statement by Selwyn Lloyd on disarmament at the WEU Council (London, 26 February 1957)”. The National Archives of the UK (TNA). Foreign Office, Political Departments: General Correspondence from 1906-1966. WESTERN ORGANISATIONS (WU): Western European Union - WEU (WUW). WEU ministerial meetings. 01/01/1957-31/12/1957, FO 371/131147 (Former Reference Dep: File 1078 (pp 24 to end)).   

[9] Note de l'ambassadeur de France à Londres. Remarques sur la position britannique en matière de désarmement: Londres, fin juillet 1957. In: Ministère des Affaires étrangères. Commission de publication des documents diplomatiques français. Documents diplomatiques français: 1957, Tome II, 1er juillet-31 décembre. Paris: Imprimerie nationale, 1991. Numéro du document 82. p. 169-171.

[10] KOLODZIEJ, Edward. French international policy under De Gaulle and Pompidou. The politics of grandeur. Ithaca and London: Cornell University Press, 1974, p. 132.

[11] MARRET, Jean-Luc. La France et le désarmement. Paris: L'Harmattan, 1998. pp. 22, 26-29. ISBN 2 738461530

[12] SIMPSON, John. Deterrence, Disarmament, Non-Proliferation and UK Trident. Options for the United Kingdom’s Nuclear Weapons Programme. Discussion paper 4 of the BASIC trident Commission, p.17.

[13] KOLODZIEJ, Edward. French international policy under De Gaulle and Pompidou. The politics of grandeur. Ithaca and London: Cornell University Press, 1974, p. 133.

[14] Ministère des Affaires étrangères. Conseil des ministres de l'UEO. Point II 1 b de l'ordre du jour. Schéma d'intervention. 5 p. Ministère des Affaires étrangères. Centre des Archives diplomatiques de Nantes. Archives rapatriées de l'ambassade de France à Londres. Série «Union de l'Europe occidentale (UEO)». 1953-1992 (2002). 378PO/UEO/1-389. Numéro 17. Cote EU.40.1.3. Rome (octobre 1968). 1960-1969.

[15] SIMPSON, John. Deterrence, Disarmament, Non-Proliferation and UK Trident. Options for the United Kingdom’s Nuclear Weapons Programme. Op.Cit. p.19.

[16] Ibidem.

[17] Ibidem.

[18] Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Projet de réponse à la recommandation No 264. 11.11.1975. 1 p. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1969, 01/12/1969-16/10/1985. File 202.413.999.06. Volume 1/1;  Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du Secrétariat général. Recommandation No 264 sur la prolifération des armes nucléaires. Londres: 18.11.1975. WPM (75) 35/2. 3 p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1969, 01/12/1969-16/10/1985. File 202.413.999.06. Volume 1/1;  Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Projet de réponse à la recommandation No 264. 21.11.1975. 2 p. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1969, 01/12/1969-16/10/1985. File 202.413.999.06. Volume 1/1.) La France et la Chine n'ont signé le traité qu'en 1992.

[19] KOLODZIEJ, Edward. French international policy under De Gaulle and Pompidou. The politics of grandeur. Op.cit. p. 149-150.

[20] Ministère des Affaires étrangères. Conseil des ministres de l'UEO. Point II 1 b de l'ordre du jour. Schéma d'intervention. 5 p. Ministère des Affaires étrangères. Centre des Archives diplomatiques de Nantes. Archives rapatriées de l'ambassade de France à Londres. Série «Union de l'Europe occidentale (UEO)». 1953-1992 (2002). 378PO/UEO/1-389. Numéro 17. Cote EU.40.1.3. Rome (octobre 1968) 1960-1969.

[21] KOLODZIEJ, Edward. French international policy under De Gaulle and Pompidou. The politics of grandeur. Op. cit. p. 150-151.

[22] Agence pour le contrôle des armements. Division II. Force nucléaire tactique. 24.01.1979. REH/cr. 2 p. Op. cit.

Consulter pour plus de détails sur les négociations: GALLOIS, Pierre. Les SALT, inutiles et dangereuses négociations. Politique étrangère [en ligne],  N°1, 1979 - 44e année, [consulté le 20 février 2015] pp. 51-71. Disponible sur: /web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342x_1979_num_44_1_1589. Doi : 10.3406/polit.1979.1589

[23] Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Extrait du compte rendu de la 234e réunion du Conseil de l'UEO tenue au niveau ministériel à La Haye les 25 et 26 octobre 1963. II. Consultation politique. CR (63) 20. Partie I. pp. 8-10; 12-14. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Foundation and Expansion of WEU. Year: 1963, 01/10/1963-30/11/1965. File 132.15. Volume 1/7. Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Extrait du compte rendu de la 524e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel le 26 avril 1977 à Strasbourg. II. Rapports Est-Ouest. CR (77) 7. pp. 13-18; 22-25. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Foundation and Expansion of WEU. Year: 1975, 01/02/1975-30/12/1982. File 132.15. Volume 5/7. Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Extrait du compte rendu de la 548e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel le 16 mai 1979 à Rome. II. Relations bilatérales Est/Ouest. CR (79) 5. pp. [s.p.]; 11-19. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1975, 01/02/1975-30/12/1982. File 132.15. Volume 5/7.

[24] Etablie par une résolution de l’Assemblée générale extraordinaire de l’ONU de 1978, la Conférence du désarmement constitue une enceinte distincte de l’ONU et de ses organes. Elle a pour mission de constituer un forum unique de négociation sur le désarmement.

[25] Organisées par l’ONU, ces réunions conservent une indépendance par rapport à l’ONU.

[26] Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Extrait du compte rendu de la 243e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel les 23 et 24 janvier à Londres. II. Consultations politiques. CR (64) 3. Partie I. pp. 14-17; 19. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Foundation and Expansion of WEU. Year: 1963, 01/10/1963-30/11/1965. File 132.15. Volume 1/7.

[27]Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Extrait du compte rendu de la 386e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel les 9 et 10 janvier 1970 à Bruxelles. II. Consultation politique. CR (70) 1. Partie I. spéc. p. 16. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Foundation and Expansion of WEU. Year: 1966, 01/03/1966-30/11/1970. File 132.15. Volume 2/7.

[28] Pour une présentation : Ghébali, Victor-Yves. L'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et les Nations Unies. In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. p. 73-127.

[29] Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Extrait du compte rendu de la 548e réunion du Conseil de l’UEO tenue au niveau ministériel le 16 mai 1979 à Rome. II. Relations bilatérales Est/Ouest. CR (79) 5. pp. [s.p.]; 11-19. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1975, 01/02/1975-30/12/1982. File 132.15. Volume 5/7.

[30] Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. "Recommandation n°97 sur l'état de la sécurité européenne. Le désarmement et la force nucléaire (Paris, onzième séance, 4 décembre 1963)" dans Actes officiels: Neuvième session ordinaire, Deuxième Partie, Vol. IV: Procès-verbaux: Compte rendu des débats. Paris: Assemblée de l’UEO. Décembre 1963, p. 30; Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. "Recommandation n°189 sur le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Paris, huitième séance, 9 décembre 1969)" dans Actes officiels: Quinzième session ordinaire, Deuxième Partie, Vol. IV: Procès-verbaux: Compte rendu des débats. Paris: Assemblée de l’UEO. Décembre 1969, p. 26; Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. "Recommandation n°216 sur les implications politiques de la conférence sur la sécurité européenne (Bruxelles, douzième séance, 1er décembre 1971)" dans Actes officiels: Dix-septième session ordinaire, Deuxième Partie, Vol. IV: Procès-verbaux: Compte rendu des débats. Paris: Assemblée de l’UEO. Décembre 1971, p. 44; Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. "Recommandation n°382 sur le désarmement (Paris, troisième séance, 15 juin 1982)" dans Actes officiels: Vingt-huitième session ordinaire, Première Partie, Vol. II: Procès-verbaux: Compte rendu des débats. Paris: Assemblée de l’UEO. Juin 1982, pp. 34-35.

[31] Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. "Recommandation n°189 sur le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Paris, huitième séance, 9 décembre 1969)". Op.Cit.

[32] Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du Secrétaire général. Réunion commune du Conseil et de la Commission des questions de défense et des armements de l'Assemblée. Luxembourg, 3 novembre 1970. Londres: 13.11.1970. JM/62. Exemplaire N°7. 13.11.1970. 2 p.

Ministère des Affaires étrangères. Centre des Archives diplomatiques de Nantes. Archives rapatriées de l'ambassade de France à Londres. Série «Union de l'Europe occidentale (UEO)». 1953-1992 (2002). 378PO/UEO/1-389. Numéro 43. Cote UEO.1.5.CR. Relations OTAN/UEO. 1970-1974.

[33] Council of the Western European Union. Secretary-General's Note. Assembly Recommendation 238. London: 07.11.1973. C (73) 149. 5 p. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1973, 01/06/1973-30/11/1973. File 202.413.20. Volume 1/1.

[34] Modernisation des INF à plus longue portée et réduction de ces armes.

[35] Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du secrétaire général. Question écrite No 230 posée au Conseil par un membre de l'Assemblée. Londres: 27.10.1982. C (82) 111. 2 p. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1982, 01/01/1982-30/10/1982. File 202.413.29. Volume 1/1.