Compte-rendu de la première session de la commission des questions de politique commerciale, tenue à Luxembourg le 29 novembre 1952. Instituée par décision du Conseil du 10 septembre 1952 pour l’étude de questions liées aux dispositions transitoires, cette commission reste en fonction comme «sous-commission technique permanente» au moment de la création de la Commission de coordination (Cocor). Elle constitue donc le premier «comité technique» créé au sein du Conseil.

À l’issue de sa première réunion, tenue à Luxembourg le 29 novembre 1952, la commission des questions de politique commerciale adresse un rapport au Conseil spécial de ministres de la CECA sur les négociations avec le GATT. Par ces négociations, les États membres de la CECA visent à obtenir les dérogations nécessaires à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce pour l’établissement d’un marché commun.

Le 7 février 1953, le Conseil spécial de ministres de la CECA, en application de l’article 10 du règlement intérieur provisoire du Conseil, décide d’établir une Commission de coordination (Cocor). Elle est chargée de la préparation des réunions du Conseil ainsi que des études et travaux qui lui seraient confiés par celui-ci.

Le 3 mars 1953, Christian Calmes, secrétaire du Conseil spécial de ministres de la CECA, fait parvenir l'ordre du jour de la première réunion de la Commission de coordination (Cocor) à Max Kohnstamm, secrétaire de la Haute Autorité. Chargée de préparer les réunions du Conseil, cette commission est considérée comme le prédécesseur du Comité des représentants permanents (Coreper) auprès des Conseils de la CEE et de la CEEA.

Compte rendu de la première réunion de la Commission de coordination (Cocor) du Conseil spécial de ministres de la CECA, tenue à Luxembourg le 5 mars 1953. Le compte-rendu est approuvé lors de la réunion du 17 avril.

Dans cette interview, André Dubois, ancien chef de division au secrétariat du Conseil de la Communauté économique européenne (CEE), évoque la mise en place du Comité des représentants permanents (Coreper) et explique sa composition et son rôle.

Liste des premiers membres du Coreper, désignés en 1958 comme représentants permanents de leur État auprès de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Dans cette interview, Charles Rutten, ancien représentant permanent des Pays-Bas auprès des Communautés européennes, évoque la personnalité et l'action des deux premiers représentants permanents des Pays-Bas: Johannes Linthorst Homan et Dirk Spierenburg.

Discours d'adieu de Jean-Marc Boegner, représentant permanent de la France auprès des Communautés européennes de 1961 à 1972. Le diplomate souligne l’importance des travaux du Comité des représentants permanents (Coreper) et évoque les relations de celui-ci avec la Commission et avec le secrétariat général du Conseil.

Discours d'adieu d'Eugenio Plaja, représentant permanent de l'Italie auprès des Communautés européennes d'avril 1976 à septembre 1980. Le diplomate souligne le rôle du Coreper comme "base de la construction du Conseil".

Allocution de Nicolas Hommel, secrétaire général du Conseil des Communautés européennes de 1973 à 1980, en l'honneur de Jean Dondelinger, représentant permanent du Luxembourg auprès des Communautés européennes de 1975 à 1984, à la fin de la présidence luxembourgeoise du Conseil en juin 1976. Dans son discours, Nicolas Hommel souligne les efforts de l'ambassadeur pour améliorer l'efficacité du Coreper ainsi que pour rétablir son influence auprès des gouvernements.

Le 2 octobre 1980, quelques jours avant son départ comme secrétaire général du Conseil des Communautés européennes, Nicolas Hommel prononce une allocution à l’occasion de la 1000ème réunion du Comité des représentants permanents (Coreper). Dans son discours, il dresse le bilan de son mandat et fait l’éloge du rôle déterminant du Coreper comme ultima ratio et organe charnière du Conseil.

Dans cette interview, Charles Rutten, ancien représentant permanent des Pays-Bas auprès des Communautés européennes, revient sur le rôle du Comité des représentants permanents (Coreper) dans la prise de décision du Conseil.

Dans cette interview, Charles Rutten, ancien représentant permanent des Pays-Bas auprès des Communautés européennes, explique l'interaction entre le gouvernement de La Haye et la Représentation permanente à Bruxelles en ce qui concerne la définition de la position nationale au sein du Conseil.

Dans cette interview, Charles Rutten, ancien représentant permanent des Pays-Bas auprès des Communautés européennes, évoque les différences de fonctionnement et de nature des activités du Coreper entre les années Soixante et les années Quatre-vingt.

Cette note du service des Archives prend acte pour mémoire de la création en octobre 1975, sur proposition de Paolo Massimo Antici, président en exercice du Comité des représentants permanents (Coreper), du groupe préparatoire au Coreper, aussi nommé "groupe Antici".

Allocution de Nicolas Hommel, secrétaire général du Conseil des Communautés européennes de 1973 à 1980, à l'occasion du départ de Paolo Massimo Antici, représentant permanent adjoint de l'Italie, le 1er mars 1978 à Bruxelles. Dans son discours, Nicolas Hommel rend hommage à l'activité de Monsieur Antici au service de la Communauté et rappelle les circonstances de l'institutionnalisation d'une innovation procédurale qui porte désormais le nom du diplomate italien: le "groupe Antici".

Le 4 mars 2003, dans la perspective de l’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux États membres, le groupe Antici soumet au Coreper un projet de code de conduite visant à rendre plus efficaces la préparation et la conduite des réunions du Conseil et de ses organes préparatoires.

Le 25 avril 2005, lors de la réunion du Conseil Affaires générales et relations extérieures, Javier Solana, secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la PESC, s’entretient avec Martine Schommer, Représentante permanente du Luxembourg et présidente en exercice du Comité des représentants permanents (Coreper) 2ème partie.

Schéma sur l'organisation des travaux préparatoires du Conseil au sein des groupes de travail, des comités et du Coreper avant la prise de décision définitive au niveau des ministres.

Diffusée le 29 mai 2005, lors de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, cette émission présente les travaux préparatoires du Conseil au sein des groupes de travail et du Coreper avant la prise de décision définitive au niveau des ministres. Elle comprend une interview de Martine Schommer, Représentante permanente du Grand-Duché auprès de l'Union européenne.

Paru dans le journal allemand Süddeutsche Zeitung le 21 décembre 2006, à la veille du début de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne, l'article décrit le travail quotidien de l'ambassadeur Wilhelm Schönfelder et des autres fonctionnaires de la Représentation permanente de l'Allemagne auprès de l'Union européenne au sein des instances préparatoires des décisions du Conseil, notamment le Coreper.

Le 18 mars 1958, le Conseil de la Communauté économique européenne (CEE) arrête le statut du comité monétaire. Institué par l'article 105 du traité CEE, le comité monétaire est chargé de suivre la situation monétaire et financière des États membres et de la Communauté ainsi que le régime général des paiements des États membres. Il fait régulièrement rapport au Conseil et à la Commission à ce sujet.

Présentation de la composition, des fonctions et des activités du comité monétaire, publiée en 1960 dans le premier aperçu des activités des Conseils des Communautés européennes.

Le Comité spécial Agriculture (CSA), qui a pour tâche de préparer les décisions du Conseil "Agriculture", est institué par décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne le 12 mai 1960.

Le 8 février 1971 à Bruxelles, le président du comité de politique économique à moyen terme, le président du comité de politique budgétaire, le président du comité de politique conjoncturelle et le président du comité monétaire assistent à une session du Conseil, réuni en formation "Affaires économiques et financières".

Le 8 février 1971 à Bruxelles, le président du comité monétaire et le président du comité des gouverneurs des banques centrales assistent à une session du Conseil, réuni en formation "Affaires économiques et financières".

Le 18 février 1974, le Conseil des Communautés européennes décide de fusionner les activités du comité de politique conjoncturelle, du comité de politique budgétaire et du comité de politique économique à moyen terme en instituant un seul comité de politique économique. Le nouveau comité est chargé de contribuer à la coordination des politiques économiques à court et à moyen terme des États membres des Communautés.

Cette communication à la presse, diffusée à l'occasion de la 1000ème réunion du Comité spécial Agriculture (CSA) le 31 octobre 1995 à Bruxelles, rappelle l'origine et les fonctions du comité.

Le 31 décembre 1998, à la veille du début de la troisième phase de l'Union économique et monétaire, le Conseil arrête le statut du comité économique et financier. Institué par l'ancien article 109 C du traité instituant la Communauté européenne (nouveau 114), ce comité a pour mission de suivre la situation monétaire et financière des États membres et de la Communauté, ainsi que le régime général des paiements des États membres, et de faire rapport régulièrement au Conseil et à la Commission à ce sujet.

Vue générale de la salle lors de la première réunion du comité économique et financier, tenue le 18 janvier 1999 à Bruxelles.

Jean Lemierre, président du comité économique et financier, lors de la première réunion du comité, tenue le 18 janvier 1999 à Bruxelles.

Le 29 septembre 2000, le Conseil modifie le statut du comité de politique économique (CPE) afin qu'il tienne compte du nouveau cadre institutionnel issu de l'entrée dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire.

Le 18 février 2003, le Conseil de l'Union européenne crée un comité des services financiers chargé de faire rapport au comité économique et financier en vue d'élaborer des avis destinés au Conseil "Ecofin".

Jan Willem Oosterwijk (à g.), président du comité de politique économique, lors d'une réunion du Conseil "Ecofin", le 3 juin 2003 à Luxembourg.

Günther Grosche, secrétaire du comité économique et financier (à g.), et Caio Koch Weser, président du comité économique et financier, lors d'une réunion de l'Eurogroupe, le 20 octobre 2004 à Luxembourg.

Dans cette interview, Charles Rutten, ancien directeur général aux Affaires politiques au ministère néerlandais des Affaires étrangères et ancien représentant permanent des Pays-Bas auprès des Communauté européennes, évoque le rôle du comité politique dans le cadre de la coopération politique européenne.

431ème réunion du Comité politique du Conseil, le 4 octobre 2000 à Bruxelles. Vue générale de la salle de réunion.

431ème réunion du Comité politique du Conseil, le 4 octobre 2000 à Bruxelles. Sièges de la table de réunion réservés à la présidence et au secrétariat général du Conseil.

Le 14 février 2000, le Conseil décide la création d'un Comité politique et de sécurité intérimaire. Celui-ci est chargé de traiter les affaires de la politique étrangère et de sécurité commune au jour le jour et d'élaborer des recommandations concernant le fonctionnement futur de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense. Cette décision s'applique jusqu'à l'institution des organes permanents de cette dernière politique commune.

Le 14 février 2000, le Conseil décide la création d'un organe militaire intérimaire, composé de représentants des chefs d'état-major des armées des États membres, chargé de donner des avis militaires. Cette décision s'applique jusqu'à l'institution des organes permanents de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense.

Le 2 mars 2000, le quotidien luxembourgeois Tageblatt annonce que la veille, le Comité politique et de sécurité intérimaire de l'Union européenne s'est réuni pour la première fois à Bruxelles.

Le 22 mai 2000, dans le cadre du renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et en particulier de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), le Conseil institue un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises. Le comité fonctionne comme un groupe de travail au sein du Conseil et fait rapport au comité des représentants permanents (Coreper).

Texte sur le rôle et les fonctions du Comité politique et de sécurité (COPS), soumis au Conseil à la suite de la réunion du Coreper du 22 novembre 2000.

Le 22 janvier 2001, en application de l’article 25 du traité sur l’Union européenne, le Conseil institue un Comité politique et de sécurité (COPS) chargé notamment de suivre la situation internationale dans les domaines relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), de contribuer à la définition des politiques et de surveiller leur mise en œuvre.

Le 22 janvier 2001, le Conseil institue un Comité militaire de l’Union européenne (CMUE), composé des chefs d’état-major des armées représentés par leurs délégués militaires, chargé de fournir au Comité politique et de sécurité (COPS) des recommandations et des avis militaires sur toutes les questions militaires au sein de l’Union européenne. Le CMUE est l’enceinte de consultation et de coopération militaire entre les États membres de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des conflits et de la gestion des crises.

Suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, et à la communautarisation du domaine des visas, asile et immigration, le comité de l'article K.4 devient le comité de l'article 36 et un nouveau comité est créé afin d'assurer la coordination du travail préparatoire du Conseil dans ce domaine relevant désormais du premier pilier: le Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile (CSIFA). Une note de la présidence du Conseil de l'Union européenne, du 22 février 2000, s'interroge sur le rôle et les activités futures de ce comité.

Après plus de trois années d'existence du Groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée (GMD), la présidence du Conseil de l'Union européenne s'interroge dans une note du 22 décembre 2000 sur le rôle futur du GMD et propose quelques pistes de réflexion.

Dans une note du 20 décembre 2001, le secrétariat général du Conseil analyse les groupes de travail existants dans le secteur de la justice et des affaires intérieures (JAI) ainsi que leur possible rationalisation et réduction.

Dans une note du 21 janvier 2002, le secrétariat general du Conseil reprend les conclusions de la réunion du groupe Antici du 19 décembre 2001 concernant la réorganisation des groupes de travail dans le secteur de la justice et des affaires intérieures (JAI).