Note du secrétariat général du Conseil sur les groupes de travail dans le secteur JAI (20 décembre 2001)
Texte Dans une note du 20 décembre 2001, le secrétariat général du Conseil analyse les groupes de travail existants dans le secteur de la justice et des affaires intérieures (JAI) ainsi que leur possible rationalisation et réduction.
Source et copyright
Source: Note du Secrétariat Général du Conseil au Coreper. Objet: Méthodes de travail au sein du Conseil (secteur JAI) - Analyse des groupes de travail dans le secteur JAI, 15515/01, JAI 184. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 20.12.2001. 7 p. http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/01/st15/15515f1.pdf.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012