Rapport de la commission des questions de politique commerciale au Conseil spécial de ministres de la CECA (29 novembre 1952)
Texte À l’issue de sa première réunion, tenue à Luxembourg le 29 novembre 1952, la commission des questions de politique commerciale adresse un rapport au Conseil spécial de ministres de la CECA sur les négociations avec le GATT. Par ces négociations, les États membres de la CECA visent à obtenir les dérogations nécessaires à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce pour l’établissement d’un marché commun.
Source et copyright
Source: Archives centrales du Conseil de l'Union européenne, B-1048 Bruxelles/Brussel, rue de la Loi/Wetstraat, 175.
Commission des questions de politique commerciale. Deuxième session du Conseil (Luxembourg les 1 et 2 décembre 1952) - Rapport au Conseil de Ministres, CM/CQPC/(52) 4. Luxembourg: Conseil de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Secrétariat, 29.11.1952. 5 p.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012