Décision des représentants des gouvernements des États membres concernant l’accélération du rythme de réalisation des objets du traité CEE (12 mai 1960)
Texte Le Comité spécial Agriculture (CSA), qui a pour tâche de préparer les décisions du Conseil "Agriculture", est institué par décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne le 12 mai 1960.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes. 12.09.1960, n° 58. [s.l.].
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