Compte-rendu de la première session de la commission des questions de politique commerciale (29 novembre 1952)

Texte
Compte-rendu de la première session de la commission des questions de politique commerciale, tenue à Luxembourg le 29 novembre 1952. Instituée par décision du Conseil du 10 septembre 1952 pour l’étude de questions liées aux dispositions transitoires, cette commission reste en fonction comme «sous-commission technique permanente» au moment de la création de la Commission de coordination (Cocor). Elle constitue donc le premier «comité technique» créé au sein du Conseil.

Source et copyright

Source: Archives centrales du Conseil de l'Union européenne, B-1048 Bruxelles/Brussel, rue de la Loi/Wetstraat, 175.
Commission des questions de politique commerciale. Compte-rendu de la première session tenue à Luxembourg le 29/11/1952, CM/CQPC (52) PV1. Luxembourg: Conseil de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Secrétariat, 11.12.1952. 4 p.

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