Décision du Conseil sur le statut du comité monétaire (18 mars 1958)
Texte Le 18 mars 1958, le Conseil de la Communauté économique européenne (CEE) arrête le statut du comité monétaire. Institué par l'article 105 du traité CEE, le comité monétaire est chargé de suivre la situation monétaire et financière des États membres et de la Communauté ainsi que le régime général des paiements des États membres. Il fait régulièrement rapport au Conseil et à la Commission à ce sujet.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 06.10.1958, n° 17. [s.l.].
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.