Décision 2001/78/PESC du Conseil instituant le Comité politique et de sécurité (22 janvier 2001)
Texte Le 22 janvier 2001, en application de l’article 25 du traité sur l’Union européenne, le Conseil institue un Comité politique et de sécurité (COPS) chargé notamment de suivre la situation internationale dans les domaines relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), de contribuer à la définition des politiques et de surveiller leur mise en œuvre.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 30.01.2001, n° L 27. [s.l.].
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