Décision 2000/144/PESC du Conseil portant création de l'organe militaire intérimaire (14 février 2000)
Texte Le 14 février 2000, le Conseil décide la création d'un organe militaire intérimaire, composé de représentants des chefs d'état-major des armées des États membres, chargé de donner des avis militaires. Cette décision s'applique jusqu'à l'institution des organes permanents de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 22.02.2000, n° L 49. [s.l.]. ISSN 0378-7060. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2000/l_049/l_04920000222fr00020002.pdf.
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