La façade du Palais des Droits de l'Homme, siège de la Cour européenne des Droits de l'Homme, évoque la balance de la Justice.

Jusqu'en octobre 1954, les audiences de la Cour de Justice sont organisées dans le cabinet du président Pilotti à la Villa Vauban, à Luxembourg.

Vue aérienne des bâtiments de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, situés sur le plateau du Kirchberg à Luxembourg. Au deuxième plan, au centre de la photo, le palais de la Cour de justice. Au premier plan, ses extensions. De droite à gauche, dans l'ordre de leur construction, le bâtiment Erasmus, inauguré le 5 octobre 1988, le bâtiment Thomas More, inauguré le 19 février 1993, et le bâtiment C, inauguré le 15 septembre 1994.

Curriculum vitae des membres de la Cour de justice de l'Union européenne.

À l'occasion du cinquantième anniversaire de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), la Division de la presse et de l'information de la Cour inclut dans son matériel spécial disponible pour la presse une liste de "34 arrêts d'intérêt général" ayant marqué sa jurisprudence.

L'arrêt Van Gend & Loos est l'un des plus significatifs dans l'évolution de l'ordre juridique communautaire. La Cour de justice affirme que la Communauté constitue un nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les États ont limité leurs droits souverains, et dont les sujets sont non seulement les États membres, mais également leurs ressortissants. Elle en déduit un principe fondamental: celui de l'effet direct du droit communautaire.

Il découle de l'arrêt Hauer que le droit de propriété fait partie intégrante des principes généraux du droit communautaire, dont la Cour assure le respect. En assurant la sauvegarde des droits fondamentaux, la Cour est tenue de s'inspirer des traditions constitutionnelles communes aux États membres et des instruments internationaux concernant la protection des droits de l'homme auxquels les États membres ont coopéré ou adhéré (en l'espèce, le premier protocole de la Convention européenne des droits de l'homme).

Le 7 décembre 2000, en marge de l'ouverture formelle du Conseil européen de Nice, les chefs d'État ou de gouvernement des Quinze signent la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. De g. à dr.: Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, Hubert Védrine, ministre français des Affaires étrangères et Romano Prodi, président de la Commission européenne.

Ouverte à la signature des États membres du Conseil de l'Europe à Rome le 4 novembre 1950, la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales est entrée en vigueur le 3 septembre 1953.

Le 4 novembre 1950, les représentants des États membres du Conseil de l'Europe signent à Rome la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales inspirée notamment des travaux des mouvements pro-européens ayant participé en mai 1948 au congrès de l'Europe à La Haye.

Protocole n° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, remplaçant la Commission et la Cour européenne des Droits de l'Homme par une Cour unique et permanente. Ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe à Strasbourg le 11 mai 1994, le protocole est entré en vigueur le 11 novembre 1998.

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du 4 novembre 1950, telle qu'amendée en dernier lieu par le Protocole n° 11 du 11 mai 1994, entré en vigueur le 1er novembre 1998.

Salle d'audience de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le Palais des Droits de l'Homme à Strasbourg.

Liste des membres de la Cour européenne des Droits de l'Homme (situation au 20 septembre 2010).

Les juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Jean-Paul Costa (France), président de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 19 janvier 2007 au 31 octobre 2012.

Présentation du système de protection juridictionnel établi par la Convention européenne des droits de l’homme: le rôle de la Cour de Strasbourg, son siège, sa composition, son fonctionnement, l’étendue de la protection, les conditions de recevabilité des requêtes, les effets des arrêts et le contrôle de leur exécution. En particulier, la vidéo montre des exemples concrets de griefs soumis à la Cour ainsi que l’influence de sa jurisprudence dans les différents États ayant ratifié la Convention.

Vue du Palais des Droits de l'Homme au bord de l'Ill, la rivière qui traverse Strasbourg. Ce bâtiment, réalisé par l'architecte britannique Richard Rogers, a été inauguré en 1995 pour abriter la Cour européenne des Droits de l'Homme.

La façade du Palais des Droits de l'Homme, siège de la Cour européenne des Droits de l'Homme, évoque la balance de la Justice.

Premier arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l'Homme dans une affaire interétatique. La Cour conclut à la violation de l'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants).

Premier arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l'Homme. La Cour conclut à la non-violation de l'article 7 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (Pas de peine sans loi).