La fonction de l'avocat général de la Cour de justice

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L'avocat général occupe une place particulière au sein de la Cour de justice des Communautés européennes. Ni juge ni procureur, il assiste cependant à chaque affaire et apporte son avis sur la question.

Source et copyright

Source: Cour de justice des Communautés européennes- Luxembourg: Cour de justice des Communautées européennes [Prod.], 1998. La Cour de justice des Communautés européennes - Division de la Presse et de l'Information, Luxembourg. - (00:41, Couleur, Son original).

Copyright: (c) Cour de justice de l'Union européenne

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