Introduction La construction de l'Union européenne s'est faite à plusieurs niveaux et dans différents domaines. L'un de ces domaines est tout ce qui attrait aux citoyens et à la condition humaine. Pour pallier à certain manque dans certain pays et à plusieurs inégalités entre les pays qui construiront l'Union Européenne, il y aura mise en place de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne. Nous croyons que la principale cause d'une telle charte est de faire en sorte que les droits fondamentaux soient respectés dans tous les pays membres. De plus, les droits étant les mêmes dans chacun des pays membres, il y aura une meilleure égalité entre les peuples de l'Union européenne. D'autres éléments allant dans le même sens sont : le traité d'Amsterdam et la Création de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice. Mais principalement, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sera, dans son ensemble, beaucoup plus complète et représentera mieux les projets que nourrissent les constructeurs de l'Union européenne quant aux politiques sur les conditions humaines. (Parlement européen, 2000, p.3) Dans ce travail effectué dans le cadre du cours de Guerre et Paix au XXe siècle, nous axerons notre recherche sur l'importance d'une charte délimitant les droits humains pour un ensemble de peuples plus ou moins hétérogènes voulant s'allier, en l'occurrence de la Charte des droits fondamentaux de l'Union. Notre hypothèse est donc que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est essentielle dans la construction européenne car elle permet une meilleure égalité des droits entre les citoyens des différents peuples. Elle fait internationaliser les valeurs de dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice à travers l'Europe entière. (Parlement européen, 2000, p.5) 1. Définition des concepts 1.1 Dignité La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne fait état de la dignité entre autre au niveau du respect psychologique de la personne, c'est-à-dire de la dignité en tant que tel comme dans l'article premier, mais aussi à l'intégrité de la personne. Pour ce qui est de l'intégrité, c'est l'article 3 qui en fait état. Elle vient protéger ici l'individu en temps qu'entité ayant une conscience, ou du moins une certaine connaissance de ce qui se passe. On y mentionne aussi l'intégralité physique en faisant référence à l'eugénisme, le trafic du corps humain dans son intégralité ou en partie, le clonage etc. (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p.9) Cependant, la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne ne s'attarde pas seulement aux respects de l'être humain par des lois le protégeant psychologiquement ou d'un point de vue physique plus secondaire, elle s'attarde aussi aux besoins dignitaires primaires. L'article 2 notamment fait état de la peine de mort comme d'une pratique qui fut nécessaire de proscrire au profit du droit à la vie qui fut mis de l'avant. Pour ce qui est des sévices corporelles de toutes sortes, l'article 4 proscrit tout se qui pourrait toucher de près ou de loin à de la torture, des peines, des traitements jugés inhumains ou dégradants. Dans la même optique, l'article 5 interdit toute forme d'esclavage ou de travail forcé, que ce soit de restreindre une personne à s'y conformer ou d'en faire le trafic. (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p. 9) 1.2 Liberté La liberté étant un élément large qui s'étend à plusieurs niveaux dans les droits d'un individu, elle est donc un important chapitre dans la charte, non seulement en terme de poids textuel mais aussi en terme d'importance. Comme pour la dignité, le premier article sur le sujet, soit l'article 6, règlemente la liberté dans son ensemble proclament comme à tous le droit à la liberté et à la sécurité. (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p 10) Le deuxième aspect de la liberté qui fut principalement traité est tout ce qui attrait à la vie privée et à la protection des éléments à caractère personnel par l'article 7 et 8. L'article 7 se concentre sur le respect de la vie privée et familiale ainsi que de toutes les autres sphères qui en relève ou qui y sont connexes. Tandis que l'article 8 se concentre plutôt sur la protection des données à caractères personnels, le respect dans lequel elles sont traitées ainsi que le consentement de la personne dans l'éventualité de la consultation de ses données par un quelconque individu. Fait important, le respect de cet article est contrôlé par une autorité indépendante. Dans la même optique de respect de la vie privée de l'individu, l'article 9 concerne le droit à tous de se marier et de fonder une famille. (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p.10) Troisièmement, un des gros morceaux du chapitre de la liberté est au niveau de la liberté d'être et d'exprimer ce que l'on veut. Il y a tout d'abord avec l'article 10, la liberté de pensée, de conscience et de religion qui consiste en la liberté non seulement de les manifester mais aussi d'en changer le cas advenant. L'article 11, quant à lui, stipule que tous ont droit d'exprimer leurs opinions, de recevoir ou de communiquer les informations, ce qui est bien souvent lié à l'univers des médias. Dans une sphère connexe de liberté, l'article 11 qui donne droit à la liberté de réunion ou d'association, du moment qu'elles sont pacifiques, est totalement dans l'optique de pouvoir communiquer et recevoir de l'information. De plus, l'article 13, qui est la liberté des arts et des sciences est aussi dans la même sphère de législation étant donner qu'elle est étroitement lié à la liberté d'expression et à la manifestation de celle-ci. (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p. 10-11) Quatrièmement, au niveau de l'éducation et du droit au travail, les articles 14 et 15 en font une réglementation complète. L'article 14, qui donne le droit à l'éducation, permet à celui-ci d'être accessible à tous non seulement du point de vue physique mais aussi du point de vue monétaire en faisant en sorte que l'enseignement obligatoire soit gratuit. Pour ce qui est de la suite des choses, c'est-à-dire le travail, l'article 15 le réglemente en donnant droit à tous de travailler ou d'exercer une profession et ce, par un choix personnel. De plus, cet article donne les mêmes droits aux immigrants des pays tiers qu'au sien en ce qui attrait aux conditions de travail. (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p.11) Cinquièmement, il y a aussi la liberté de posséder en temps que tel et ce à deux niveaux. En premier lieu avec la liberté d'entreprise comme on peut le voir dans l'article 16. Mais surtout en second lieu avec l'article 17 qui donne le droit de propriété et d'utilisation des biens que se procure l'individu. De plus, cet article protège la propriété intellectuelle. (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p. 12) Finalement, la liberté se joue aussi principalement au niveau de la protection tout d'abord par le droit d'asile proclamé par l'article 18 mais aussi par la protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extraction que présente l'article 19. Ce dernier interdit les expulsions collectives et fait en sorte qu'une personne ne peut être expulsée du pays s'il y a un réel danger pour elle dans le pays où l'on compte l'envoyer. (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p. 12) 1.3 Égalité Les articles concernant l'égalité quant à eux sont divisés en deux principaux thèmes. Il y a bien sûr le premier article, l'article 21, qui règlemente l'égalité dans son ensemble, c'est-à-dire qui proclame que toutes les personnes sont égales en droit. Outre cet article, il y a aussi les articles 21,22 et 23 qui portent sur la non-discrimination. L'article 21 la présente assez précisément, interdisant toute forme de discrimination qu'elle soit d'ordre sexuelle, raciale, sociale, génétique, des convictions, des opinions ou tout autre. L'article 22 en particulier stipule que l'Union européenne respecte la diversité culturelle, religieuse ou linguistique et qu'elle ne fera et de ne tolérera pas de discrimination à leur égard. De plus, l'article 23 se concentre exclusivement sur le rapport d'égalité entre les hommes et les femmes qu'ils veulent assurer dans tous les domaines. Toutefois, cet article permet tout de même une flexibilité au niveau d'inclure des avantages spécifiques en faveurs d'un sexe ou de l'autre moins représenté afin de maintenir le rapport d'égalité. (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p. 13) En second lieu, les droits sont aussi un des éléments primordiales dans le maintient de l'égalité. Tout d'abord il y a l'article 24 par rapport au droit aux enfants. Afin de maintenir l'égalité, l'opinion des enfants est prise en considération selon leur âge et leur maturité, et l'on doit prendre en cause primordialement les intérêts de l'enfant dans tous ce qui le concernent selon la forme d'autorité. De plus, sauf exception où il pourrait être dangereux pour l'enfant de le faire, celui-ci a le droit de conserver le contact avec ses deux parents. En plus de cela, l'article 25 donne droit aux personnes âgées de vivre décemment et d'avoir leur indépendance afin de participer à la vie sociale et culturelle sans que l'on tienne compte de leur âge. L'article 26 quant à lui stipule sensiblement la même chose à propos des personnes handicapées tout en soulignant leurs besoins de mesure assurant leur protection et leur autonomie. (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p. 13-14) 1.4 Solidarité Le quatrième volet de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne concerne la solidarité. Ce chapitre contient plusieurs articles concernant les différents droits qu'ont les individus sur le plan professionnel, familial, social, économique, environnemental, etc. En voici le résumé : Tout d'abord, sur le plan professionnel, la charte garantie aux travailleurs qu'ils recevront tout l'information dont ils ont droits et qu'ils seront consultés à chaque fois que cela serait nécessaire. Aussi, la charte leur accorde le droit de négocier et de faire des actions collections pour défendre leurs intérêts, y compris les grèves. Les travailleurs, grâce à la charte, sont protégés contre les mises à pied qui ne résulteraient pas d'une justification valable et elle délimite que l'âge minimum en droit de travailler ne peut être inférieure à l'âge maximum où la scolarité est obligatoire. Elle établie aussi des conditions de travail qui interdisent aux employeurs de mettre leurs employés dans des positions qui mettraient leur estime de soi ou leur vie en danger et de leur imposer une charge de travail trop élevée (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p.15) : «Article 31 Conditions de travail justes et équitables 1. Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité. 2. Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés.» (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p.15) Pour continuer sur un côté plus familial, la charte élimine les mises à pied discriminatoires envers une femme en maternité ou un parent en congé parental. Ensuite, sur le plan social, la charte mentionne que toute personne, peu importe sa classe ou sa position sociale, sa condition physique ou psychologique, a droit aux avantages sociaux, à l'aide et à la sécurité sociale. Aussi, chaque individu a le droit d'avoir accès à une prévention de sa santé et de recevoir des soins médicaux appropriés. (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p.16) 1.5 Citoyenneté Le cinquième volet de la charte se situe au niveau de la citoyenneté. Il s'agit donc des différents droits de vote et de tout ce qui concerne l'administration et les libertés du citoyen. (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p.18) En premier lieu, aucune discrimination n'est admise en ce qui concerne le droit de vote. Tous les citoyens de l'Union sont égaux à ce niveau, qu'il s'agisse d'élections municipales ou au Parlement européen. De plus, aucun dirigeants du Parlement européen ne sont imposés aux citoyens, ils sont élus. (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p.18) En second lieu, chacun a droit de recevoir une administration adéquate, c'est-à-dire que, lorsqu'un individu souhaite se faire entendre à un sujet, il est en droit de se faire traiter équitablement avec les autres individus. L'administration est en devoir de l'écouter avant que toute décision ne soit prise, de fournir à l'individu les documents qu'il souhaite consulter, en autant que cela respecte la confidentialité de celui-ci, et de motiver les décisions qui seront prises par la suite. (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p.18) Ensuite, les citoyens ont le droits de s'opposer à ce qui les dirige et ce, par la pétition ou par des moyens plus radicaux : «Article 45 Liberté de circulation et de séjour 1. Tout citoyen ou toute citoyenne de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. 2. La liberté de circulation et de séjour peut être accordée, conformément au traité instituant la Communauté européenne, aux ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire d'un État membre.» (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p.19) 1.6 Justice Le sixième et dernier volet de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est la justice. Il est très important car ce volet, s'il est mal traité, peut changer la vie de bon nombre de citoyens. Tout d'abord, si un individu se sent brimé dans un de ces droits ou libertés, il a le droit de porter plainte et ce, dans le respect et l'équité. Chacun a droit de recevoir les services d'un avocat donc, si un individu n'a pas les moyens nécessaires, il peut en demander un pour conserver l'équité du tribunal. (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p.20) L'individu qui se retrouverait accusé a droit à une justice impartiale. C'est ce qu'on voit dans l'article 48 : «Article 48 Présomption d'innocence et droits de la défense 1. Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. 2. Le respect des droits de la défense est garanti à tout accusé.» (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p.20) La sentence que recevra l'accusé doit respecter les lois qui étaient en vigueur au moment où la faute a été commise. Cette sentence doit aussi être équitablement proportionnelle à la faute commise par rapport aux autres sentences qui auraient été jugées pour le même type ou la même intensité de faute. Aussi, un individu ne peut recevoir deux pénalités différentes pour une même faute. (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p.20) 2. Argumentation La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne est absolument nécessaire car sans sa mise en place, les principaux concepts dont elle délimite les frontières serraient inégalitaires d'un pays à l'autre. Sans cette égalité, la cohésion entre les différents peuples deviendraient difficile voire impossible. De plus, sans cette cohésion, il ne pourrait pas y avoir construction d'une union entre tous ces pays pour former l'Union européenne. Plus particulièrement, pour ce qui est de la dignité, cette réglementation permet à tout citoyen européen, peu importe le peuple auquel il fait partie, de vivre dans le même niveau de dignité que ceux des autres peuples. De plus, les mœurs étant différentes d'un peuple à l'autre sur certains points, cela permet, pour notamment ce qui est de la question de l'interdiction de la peine de mort, de la torture, des actes dégradants ou inhumains en général, de l'esclavage ou des travaux forcés, de faire des lois applicables à tous. (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p.9) Pour ce qui est de la liberté, l'importance de ses lois prennent leurs sens surtout au niveau du fait que plusieurs pays qui participent à l'Union européenne ont parfois connu des gouvernements sévères qui brimaient leurs droits d'une ou plusieurs formes de liberté et en effectuant une étude attentive nous pouvons remarquer que cela a laissé des traces et à fait en sorte que certaines lois furent adoptées. De plus, la mise en place de cette charte permet de faire en sorte que la liberté soit la même pour tous et de fait de faire de l'Union européenne une alliance beaucoup plus égalitaire. L'on peut aussi supposer que de telles lois bloqueraient l'éventuelle mise en place d'un gouvernement voulant venir brimer une liberté ou une autre. Elle permet aussi l'échange entre les différents peuples de l'Union Européenne et l'absence de censure entre les pays, ce qui favorise le marché entre les pays membres. (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p.10-12) L'égalité, quant à elle, est sans doute une des mesures les plus importantes pour assurer la cohésion de plusieurs peuples. L'un des points les plus importants est l'égalité qui doit régner peut importe la nationalité, ce qui, dans une situation de construction d'union à partir de plusieurs peuples différents, est primordiales étant donnée que tous auront à composer politiquement et économiquement avec ces autres peuples qui peuvent souvent être de nationalité, d'origine ethnique et/ou de langue différente. De plus, en délimitant des droits égalitaires s'appliquant entre chaque pays, il y aura plus de chance d'avoir une meilleure chimie et d'avoir moins de conflit lors d'éventuelles négociations. (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p.13-15) En ce qui concerne la solidarité, la vie des travailleurs seraient invivables et inhumaines si la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ne dosait pas leurs désavantages. Ils vivraient des journées de travail de plus d'heures qu'il n'en est possible et ils ne disposeraient pas nécessairement des mesures de sécurité requises pour le type de travail qu'il effectue. On parle ici principalement des travaux manuels qui pourraient éventuellement mettre la vie des travailleurs en danger. Aussi, il serait inacceptable que des enfants qui sont encore en scolarité obligatoire soient en âge de travailler, car cela pourrait nuire à leur développement intellectuel par manque de temps d'étude, mais aussi à leur développement émotif ou psychologique. (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p.16-17) Cette charte est aussi très importante du côté de la citoyenneté car, si tous les citoyens n'avaient pas accès au droit de vote, les élections ne reflèteraient pas la réalité du peuple, mais celle des gens favorisés par la nature d'être nés tel ou tel sexe, ou dans tel milieu social ou tel famille. C'est important que chacun ait le droit de donner son opinion et puisse se faire entendre, toujours dans le respect et l'équité. Ensuite, il n'est pas à négliger que, si les citoyens n'avaient pas le droit de donner leur opinion et de protester, rien ne s'opposerait jamais aux dirigeants et le peuple risquerait de perdre des libertés. (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p.18-19) Pour ce qui est de la justice, il est plus pratique que l'Union européenne ait dans tous ses pays membres les mêmes façons de faire, pour faciliter les tribunaux inter-pays. Cette phrase de l'article 48 me semble une des plus importantes : «Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.» (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p.20), car il y a moins de risque de fausses condamnations si on doit prouver la culpabilité de l'accusé que si l'accusé doit prouver son innocence. Il est certain que des accusés coupables réussissent à se sauver des conséquences par cet esprit de justice, mais pour la protection des citoyens, vaut mieux s'assurer que les accusés non-coupable ne soient pas condamnés pour une faute qu'ils n'ont pas commises. (Journal officiel des Communautés européennes, 2002, p.20) Conclusion Bref, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est effectivement une bonne solution pour pallier aux problèmes d'absence de lois communes concernant les droits humains de l'Union Européenne. En plus de pallier à certain manque dans certain pays au niveau des droits humains, elle permet d'assurer une meilleure cohésion entre les pays afin de faire en sorte que les négociations ne prennent pas en compte la façon dont seront traité les citoyens d'un pays et que les pays ne viennent pas s'impliquer dans la politique interne des autres s'ils jugent leur politique envers leurs citoyens indignes, brimant la liberté, inégalitaires, etc. (Parlement européen, 2000, p.3) Notre hypothèse est donc confirmée, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est effectivement, pour le moment du moins, ce qui convient le mieux en termes d'outil pour assurer une homogénéité au niveau des droits. Malgré tout, cette charte, comme plusieurs protestations nous l'ont montré, comporte certaines lacunes qui seraient peut-être à réviser. Elle n'est sans doute pas parfaite et un suivi serrait donc a faire afin de la rendre toujours actuelle. Mais la question reste à savoir si cette demande est légitime étant donné les grandes opportunités laissées aux citoyens grâce à cette charte, notamment la possibilité qu'ils ont d'exprimer leur mécontentement. Serrait-il donc possible que la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne se compromette elle-même? Étant donné la grande liberté qu'elle offre aux individus, il serrait envisageable de considérer ces protestations comme dû à la charte elle-même, qui cautionne le droit d'ainsi exprimer leur mécontentement. (Parlement européen, 2000, p.4) Journal officiel des Communautés européennes. 2002. «Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne». En ligne. 22 p. . Consulté le 30 novembre 2008. Parlement européen, Résolution sur l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dans Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 29.12.2000, n° C 377, p. 329-332.