GHP_SAVARIA_THIBAULT
Roman Herzog
ImageLe 17 décembre 1999, l'Allemand Roman Herzog, ancien président de la République fédérale d'Allemagne (RFA), est porté à la présidence de la Convention chargée d'élaborer la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Roman Herzog
PasseportLes membres de la Convention sur la Charte des droits fondamentaux (1999-2000)
TableauTableau reprenant les membres de la Convention chargée, sous la présidence de Roman Herzog, ancien président de la République fédérale d'Allemagne (RFA), d'élaborer le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Signature de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Nice, 7 décembre 2000)
ImageLe 7 décembre 2000, en marge de l'ouverture formelle du Conseil européen de Nice, les chefs d'État ou de gouvernement des Quinze signent la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. De g. à dr.: Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, Hubert Védrine, ministre français des Affaires étrangères et Romano Prodi, président de la Commission européenne.
Résolution du Parlement européen sur l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux (16 mars 2000)
TexteLe 16 mars 2000, le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle il réitère son soutien sans réserve à l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Communication de la Commission sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Bruxelles, 13 septembre 2000)
TexteLe 13 septembre 2000, la Commission européenne détaille les enjeux de l'élaboration et de l'adoption de la future Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.