Affiche du Conseil de l'Europe illustrant le domaine d'action principal de l'organisation: la défense de la démocratie et des droits de l'homme.

Le 3 octobre 1984, dans un discours prononcé devant l’Assemblée parlementaire à l’occasion de sa prise de fonctions comme secrétaire général du Conseil de l’Europe, Marcelino Oreja présente les domaines d’activité principaux de l’organisation et énonce les priorités de son mandat: concentrer les efforts sur un certain nombre d’actions prioritaires et renforcer ainsi l’identité de l’organisation.

Résolution statutaire (93) 28 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, du 14 mai 1993, sur les accords partiels et élargis.

Liste des Conventions et Accords, faisant partie de la Série des traités européens (STE), ouverts aux États membres du Conseil de l'Europe et, le cas échéant, aux États européens non membres, aux États non européens non membres et à la Communauté européenne.

Daniel Tarschys, ehemaliges Mitglied der Parlamentarischen Versammlung und Generalsekretär des Europarates von 1994 bis 1999, hebt in dieser Rede die wichtigsten Stärken des Europarates hervor und unterstreicht dabei die Schlüsselrolle dieser Institution bei der Herstellung der "demokratischen Sicherheit" in Europa.

Dans un article paru dans le quotidien français Le Monde le 27 novembre 2001, Francis Kessler, maître de conférences à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, clarifie le rôle peu connu du Conseil de l’Europe en matière sociale.

À l’occasion du troisième sommet du Conseil de l’Europe, qui se tient à Varsovie les 16 et 17 mai 2005, le quotidien français Le Figaro rappelle les principales activités de l’organisation depuis sa création en 1949 et explique les raisons du manque de crédibilité dont elle souffre souvent, en particulier depuis la montée en puissance de l’Union européenne.

Dans un entretien paru le 26 novembre 2005 dans quotidien espagnol El País, Álvaro Gil-Robles, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, explique son rôle dans l'ouverture de l'enquête, menée par le Secrétaire général ainsi que par l'Assemblée parlementaire de l'organisation, concernant les activités des services de sécurité étrangers, et en particulier les allégations de détentions illégales et de vols de restitution, sur le territoire des États membres du Conseil de l'Europe.

À l’invitation du gouvernement espagnol, la deuxième conférence européenne des ministres responsables des politiques d’intégration des personnes handicapées des États membres du Conseil de l’Europe, se tient à Málaga les 7 et 8 mai 2003.

Dès 2005, le Conseil de l’Europe dénonce des pratiques illégales, dans ses États membres, de détentions secrètes et de vols affrétés par la CIA transportant des suspects de terrorisme. Sur la photo, Dick Marty, rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme chargé d’étudier la question (assis, à dr.), le jour de sa présentation d’une note d’information concernant ces pratiques, le 24 janvier 2006 à Strasbourg. L’accompagnent Terry Davis, secrétaire général du Conseil de l’Europe, et Mateo Sorinas, secrétaire général de l’Assemblée.

Les 25 et 26 avril 2007, le Conseil de l'Europe organise à Strasbourg, à l'initiative du comité d'experts sur le terrorisme, une conférence internationale intitulée «Le terrorisme, pourquoi? S'attaquer aux conditions propices à la propagation du terrorisme». Sur la photo, Philippe Boillat, directeur général des Droits de l'homme et des Affaires juridiques du Conseil de l'Europe, et Peter Lizák, président de la commission de sécurité de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

De novembre 2006 à juin 2008, le Conseil de l’Europe mène une campagne contre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, afin de sensibiliser l’opinion publique à l’une des formes les plus graves de violation des droits de l’homme fondée sur l’appartenance sexuelle et promouvoir des mesures efficaces auprès des pouvoirs publics pour la prévenir et la combattre. Sur la photo, affiche de la campagne dans une rue de Strasbourg.

Signature à Rome, le 4 novembre 1950, de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l'Europe, premier instrument juridique international garantissant la protection des droits de l'homme.

Der französische Außenminister Robert Schuman unterzeichnet am 4. November 1950 in Rom die Europäische Menschenrechtskonvention.

Pages des signatures de la Convention européenne des droits de l'homme.

Reproduction de la première page de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que des pages centrales et finales.

Ouverte à la signature des États membres du Conseil de l'Europe à Rome le 4 novembre 1950, la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales est entrée en vigueur le 3 septembre 1953.

Ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe signataires de la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales à Paris le 20 mars 1952, le Protocole additionnel est entré en vigueur le 18 mai 1954.

Communiqué de presse publié le 3 septembre 1953 à l'issue de la cérémonie d'entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l'homme. En annexe, le texte des allocutions prononcées par Jean-Pierre Kremer, Représentant permanent du gouvernement luxembourgeois auprès du Conseil de l'Europe, et par Anthony Lincoln, Secrétaire général de l'organisation.

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du 4 novembre 1950, telle qu'amendée en dernier lieu par le Protocole n° 11 du 11 mai 1994, entré en vigueur le 1er novembre 1998.

Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du 20 mars 1952, tel qu'amendé par le Protocole n° 11 du 11 mai 1994, entré en vigueur le 1er novembre 1998.

Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention, tel qu'amendé par le Protocole n° 11 du 11 mai 1994. Ouvert à la signature des États membres signataires de la Convention à Strasbourg le 16 septembre 1963, il est entré en vigueur le 2 mai 1968.

Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort, tel qu'amendé par le Protocole n° 11 du 11 mai 1994. Ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe signataires de la Convention à Strasbourg le 28 avril 1983, il est entré en vigueur le 1er mars 1985.

Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales, tel qu'amendé par le Protocole n° 11 du 11 mai 1994. Ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe signataires de la Convention à Strasbourg le 22 novembre 1984, il est entré en vigueur le 1er novembre 1988.

Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales. Ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe signataires de la Convention à Rome le 4 novembre 2000, il est entré en vigueur le 1er avril 2005.

Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe signataires de la Convention à Vilnius le 3 mai 2002, il est entré en vigueur le 1er juillet 2003.

Premier arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l'Homme. La Cour conclut à la non-violation de l'article 7 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (Pas de peine sans loi).

Premier arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l'Homme dans une affaire interétatique. La Cour conclut à la violation de l'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants).

En 1956, se conformant à l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, la Norvège abroge l'article 2 de sa constitution du 17 mai 1914 selon lequel "les Jésuites ne sont pas tolérés". La Norvège est le premier pays à modifier sa constitution pour la rendre compatible avec les dispositions de la Convention.

Paru dans l'hebdomadaire belge La Relève, l'article témoigne de la ratification par l'Autriche et l'Islande, le 3 septembre 1958 lors de l'Exposition universelle de Bruxelles, de la Convention européenne des droits de l'homme et de ses protocoles additionnels. Cet événement détermine l'entrée en vigueur du protocole qui rend obligatoire, pour les États signataires de la Convention, la juridiction d'une Cour européenne des droits de l'homme.

En août 1963, dix ans après la l’entrée en vigueur de la Convention européenne des Droits de l’Homme, le mensuel Nouvelles du Conseil de l’Europe publie un supplément consacré aux répercussions de la Convention sur les ordres juridiques nationaux.

Allocution de Gérard Wiarda, président de la Cour européenne des Droits de l'Homme, le 12 décembre 1983 à Rome, à l'occasion du 30ème anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

Catherine Lalumière war von 1986 bis 1988 Mitglied der Parlamentarischen Versammlung des Europarates und von 1989 bis 1994 Generalsekretärin der Organisation. Für sie besteht die wirkliche institutionelle Neuerung, die der Europarat gebracht hat, in den Sanktionsmechanismen der Europäischen Konvention der Menschenrechte und Grundfreiheiten.

Les ministres des 41 États membres du Conseil de l'Europe et de 9 États non membres se sont réunis à Rome les 3-4 novembre 2000 à l'occasion du 50ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme.

Hans Christian Krüger, secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, retrace dans cet article, publié en décembre 2002 par le Bulletin d'information sur les droits de l'homme du Conseil de l'Europe, les origines et l'évolution de la Convention européenne des droits de l'homme.

Article publié en décembre 2000 dans le numéro spécial du Bulletin d'information sur les droits de l'homme du Conseil de l'Europe à l'occasion du 50ème anniversaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme. L'article montre avec des exemples l'influence de la jurisprudence relative à la Convention dans les différents États membres du Conseil de l'Europe.

Le 12 novembre 2003, Numan Hazar (à g.), représentant permanent de la Turquie auprès du Conseil de l'Europe ratifie à Strasbourg le protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l'homme, concernant l'abolition de la peine de mort, en présence de Walter Schwimmer, secrétaire général du Conseil de l'Europe.

Le 10 novembre 2004, plusieurs États membres du Conseil de l'Europe signent ou ratifient à Strasbourg le protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention. Sur la photo, l'ambassadeur Neris Germanas, représentant permanent de la Lituanie auprès de l’organisation, signant le protocole (à g.), et Terry Davis, secrétaire général du Conseil de l'Europe.

Charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961 et entrée en vigueur le 26 février 1966.

Reproduction de la première page de la Charte sociale européenne, ainsi que des pages centrales et finales.

Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe le 5 mai 1988 et entré en vigueur le 4 septembre 1992. Ce protocole élargit la protection de la Charte à des nouveaux droits sociaux.

Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe le 21 octobre 1991, à l'occasion du 30ème anniversaire de la Charte de Turin. Ce protocole vise à améliorer l'efficacité de la Charte, en particulier le fonctionnement de son mécanisme de contrôle.

Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe signataires de la Charte le 9 novembre 1995 et entré en vigueur le 1 juillet 1998.

Charte sociale européenne révisée, ouverte à la signature des États membres du Conseil de l'Europe le 3 mai 1996 et entrée en vigueur le 1er juillet 1999. Destinée à se substituer progressivement à la Charte sociale européenne, la Charte révisée comprend les droits garantis par la Charte tels qu'amendés, les droits garantis par le Protocole additionnel de 1988 ainsi que des nouveaux droits.

Règlement du Comité européen des droits sociaux, organe de contrôle institué par la Charte sociale européenne aux fins de vérifier le respect par les États parties des droits garantis par la Charte. Adopté le 9 septembre 1999, ce règlement se substitue à celui du 4 juillet 1983 et aux règles de procédure pour les réclamations collectives du 21 mars 1997.

Allocution de Hans Christian Krüger, Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, à l'occasion du 40^e anniversaire de la Charte sociale européenne, le 18 octobre 2001 à Strasbourg.

Dans cet entretien publié à l'occasion du 40^ème anniversaire de la Charte sociale européenne, le 18 octobre 2001, Stein Evju, président du Comité européen des droits sociaux de 2000 à 2002, souligne l'importance de la Charte en tant qu'instrument international de protection des droits ayant une force contraignante.

Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, signée à Strasbourg le 26 novembre 1987 et entrée en vigueur le 1er février 1989.

Reproduction de la première et des deux dernières pages de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Règlement intérieur du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté le 16 novembre 1989 et modifié en dernier lieu le 12 mars 1997.

La criminologue Silvia Casale, présidente du Comité pour la prévention de la torture (CPT) depuis mars 2002, présente brièvement, dans cet entretien du 18 mars 2002, le rôle et les principales activités du Comité.

Dans sa première déclaration publique, adoptée le 15 décembre 1992 sur la base de l'article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) dénonce, suite à deux visites ad hoc et une visite périodique en Turquie, la pratique répandue de torture et de mauvais traitements de personnes détenues par la police.

En octobre 2006, Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, visite avec Ulrich Freise, secrétaire d'État allemand à l'Intérieur, le centre de rétention de Köpenick (Berlin) dans le cadre de sa mission d'évaluation du respect effectif des droits de l'homme dans les pays membres de l'organisation.

Le 18 avril 2007, Mauro Palma, président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), intervient lors du premier débat sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe, tenu à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, signée à Strasbourg le 1er février 1995 et entrée en vigueur le 1er février 1998.

Règles adoptées le 17 septembre 1997 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe relatives au mécanisme de suivi prévu aux articles 24 à 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Ces règles établissent la procédure d'élection et de désignation des membres du Comité consultatif ainsi que la procédure pour l'exercice des fonctions de suivi.

Règlement intérieur du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, adopté par le Comité consultatif le 29 octobre 1998.

Charte européenne de l'autonomie locale, ouverte à la signature des États membres du Conseil de l'Europe le 15 octobre 1985 et entrée en vigueur le 9 septembre 1988.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) du Conseil de l'Europe élabore en 1997 un projet de "Charte européenne de l'autonomie régionale" selon le modèle de la "Charte européenne de l'autonomie locale". Considérant que les deux Chartes sont complémentaires dans la mise en oeuvre du principe de subsidiarité au profit des collectivités régionales et locales, le CPLRE travaille pour que ce texte puisse obtenir un jour le statut de traité européen au même titre que la Charte européenne de l'autonomie locale. Toutefois, les divergences entre les États membres du Conseil de l'Europe constituent un obstacle à sa signature.

Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, ouverte à la signature des États membres du Conseil de l'Europe et à l'adhésion des États européens non membres le 21 mai 1980 et entrée en vigueur le 22 décembre 1981.

Le 10 mai 1990, dans un contexte de transition constitutionnelle en Europe de l'Est, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe décide d'instituer, en tant qu'Accord partiel de l'organisation, la Commission européenne pour la démocratie par le droit. Le Statut de cet organe consultatif, chargé en premier lieu de l'assistance constitutionnelle, est joint en annexe à la résolution.

Par cette résolution du 21 février 2002, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe décide que la Commission européenne pour la démocratie par le droit sera dorénavant un Accord élargi régi par le Statut révisé joint en annexe.

Règlement intérieur de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), adopté par la Commission les 8-9 mars 2002 et tel qu'amendé les 13-14 décembre 2002.